Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "counting on-call time as working time would create substantial " (Engels → Frans) :

In Belgium, overnight on-call time at the workplace worked by teachers in residential schools is not counted 100% as working time e.g. an overnight duty of 8 hours is counted as 3 hours' actual working time.

En Belgique, les gardes de nuit sur le lieu de travail qu’assurent les éducateurs-surveillants dans les écoles à internat ne sont pas comptabilisées à 100 % comme du temps de travail. Une garde nocturne de 8 heures est ainsi décomptée comme 3 heures de travail effectif.


Where a work is created, prepared or published by or in collaboration with a person who has been convicted of an indictable offence, and the work is substantially based on the indictable offence or the circumstances of its commission, any copyright in the work that would otherwise vest in the convicted person shall belong to Her Majesty and shall subsist for the time that the ...[+++]

Lorsqu'une oeuvre est créée, préparée ou publiée par une personne déclarée coupable d'un acte criminel ou en collaboration avec elle et qu'elle relate, en substance, la perpétration de cette infraction ou les circonstances dans lesquelles elle a été perpétrée, le droit d'auteur sur l'oeuvre qui autrement appartiendrait à la personne déclarée coupable de l'infraction, est dévolu à Sa Majesté pour la période pendant laquelle il aurait existé s'il avait appartenu à la personne déclarée coupable de cette infraction.


– (FR) The Commission’s proposal for a directive is undoubtedly typical of what the Europe of Brussels calls flexibility and adaptability, and dares to describe as social: opt-out (which is to say, the option to exceed standards) for States or individuals, a limit of 78 working hours per week, not counting on-call time as working time, calculating time per contract and not per person, and so on.

– La proposition de directive de la Commission est sans doute typique de ce que l’Europe de Bruxelles appelle flexibilité et adaptabilité et ose qualifier de social: opt-out (c’est-à-dire possibilité de passer outre les normes) pour les États ou les individus, limite de 78 heures travaillées par semaine, exclusion des temps de garde du calcul des heures travaillées, calcul du temps par contrat et non par personne.Bref, tout pour pe ...[+++]


Implementing a clause to derogate from the weekly limit of 48 hours and not calculating on-call time as working time risks creating a two-speed social Europe, divided between workers who can benefit from social protection in their Member States and others who cannot refuse to accept diminished social rights.

La mise en place d’une clause de renonciation à la limitation hebdomadaire de 48 heures et le non-calcul du temps de garde au sein du temps de travail risquent de créer une Europe sociale à deux vitesses, entre des travailleurs qui pourront bénéficier d’une protection sociale dans leurs États membres et d’autres qui ne pourront refuser d’avoir des droits sociaux amoindris.


Theoretical Keynesian economics, as written by Lord Keynes, was a system in which governments would spend substantially, run deficits in hard times, and then would run substantial surpluses and collect the funds necessary for the next crisis in good times. That is not the way it works in reality.

Le keynésianisme, qui a été élaboré par lord Keynes, est un système économique dans lequel les gouvernements sont censés accroître leurs dépenses et accumuler un déficit en période de difficultés économiques, puis, en prévision de la prochaine crise, amasser les fonds nécessaires à partir des importants excédents réalisés en période de prospérité.


Other measures include counting on-call time, including inactive periods, as working time.

D’autres mesures comprennent la prise en compte du temps de garde, y compris la période inactive, comme temps de travail.


I am only too aware of the effect which the counting of all on-call time as working time will have on services, especially care services to the elderly, people with disabilities, children and other vulnerable groups.

Je ne suis que trop consciente de l’effet qu’aurait sur les services la comptabilisation de tout le temps de garde comme temps de travail, en particulier sur les services de soins aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants et aux autres groupes vulnérables.


The entire period of on-call time, including the inactive part, shall be regarded as working time. However, Member States shall have the option, subject to compliance with the general principles relating to the protection of the safety and health of workers, and provided that the social partners concerned have been consulted, of allowing, by means of laws, regulations or collective agreements or agreements between the two sides of ...[+++]

il sera possible, par voie législative, réglementaire, au moyen d'une convention collective ou d'un accord entre les partenaires sociaux, d'accorder une pondération spécifique aux périodes inactives du temps de garde afin de calculer la durée moyenne maximale hebdomadaire prévue à l'article 6, à condition que des périodes appropriées de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés et que l'employeur informe et consulte les travailleurs et/ou leurs représentants avant d'introduire ou de modifier un rythme de travail, y compr ...[+++]


It led to Court of Justice case-law that stipulates that on-call time must be counted as working time. This has major financial and organisational implications for many Member States.

C'est ce qui a conduit la Cour de justice à établir dans sa jurisprudence que le temps de garde devait être considéré comme temps de travail – une position qui a des incidences financières et organisationnelles majeures pour de nombreux États membres.


As regards the definition of working time, the Committee of the Regions endorses the Commission proposal that only that part of on-call time "when a worker is required to be available at the workplace in order to commence performing his/her activities or duties at the employer's request" will be counted as working time".

Sur la question de la définition du temps de travail, le Comité des régions valide la proposition de la Commission ; seules les périodes du temps de garde durant lesquelles "le travailleur doit être disponible sur son lieu de travail afin qu’il puisse commencer ses activités ou fonctions à la demande de l’employeur" sont considérées comme du temps de travail".




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'counting on-call time as working time would create substantial' ->

Date index: 2022-05-18
w