Traduction de «council would avoid answering » (Anglais → Français) :

– (EL) Madam President, I could never have imagined that the Council would avoid answering directly on the question of the anti-communist memorandum.
- (EL) Madame la Présidente, je n’aurais jamais imaginé que le Conseil éviterait de répondre directement à la question du mémoire anticommuniste.

The Council would also draw attention to the agreement reached in 2005 in Manchester, under which we should avoid any tax-related and other political intervention that would distort competition, since this would prevent economic subjects from adapting appropriately.
Le Conseil souhaiterait également attirer l’attention sur l’accord conclu en 2005 à Manchester, au titre duquel nous devrions éviter toute intervention politique relative aux impôts ou autre qui entraverait la concurrence, étant donné qu’une intervention de ce genre empêcherait les sujets économiques de s’adapter de façon appropriée.

– I would like to thank the President-in-Office of the Council for that answer, but I should also like to ask him to acknowledge in the German Presidency the real concern across the European Union about recent incidents of possible child abduction for the purposes of exploitation. I would ask him to acknowledge that this is now a major issue in the European Union, for his country, for mine and for others, and to ensure that we come to a conclusion, before the end of the German Presidency, on the exchange of criminal records on people who work with children and will be a danger to them.
- (EN) Je voudrais remercier le président en exercice du Conseil pour cette réponse, mais également lui demander de reconnaître, au cours de la présidence allemande, la préoccupation réelle que suscitent, à travers toute l’Union, les récents incidents faisant état d’enlèvements d’enfants à des fins d’exploitation. Je voudrais lui demander de reconnaître qu’il s’agit désormais d’un problème majeur de l’Union européenne, de son pays, du mien et d’autres, et de veiller à ce que nous parvenions à une conclusion, avant la fin de la présidence allemande, sur l’échange des casiers judiciaires des personnes qui exploitent des enfants et constituent un danger pour eux.

For food and feed products, as well as unprocessed agricultural products that lie within the scope of Council Regulation (EC) No 834/2007 of 28 June 2007 on organic production and labelling of organic products (6), the option that only those products certified as organic would be eligible for award of the EU Ecolabel should be considered, to avoid confusion for consumers.
En ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que les produits agricoles non transformés relevant du champ d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (6), la possibilité que seuls les produits certifiés biologiques pourraient être éligibles à l'attribution du label écologique de l'UE devrait être envisagée afin d'éviter toute confusion chez le consommateur.

To assist the Commission to respond to the European Council's request, a High-Level panel of leading business innovators and economists was set up to identify possible indicators which would best reflect RD and innovation intensity avoiding duplication with the 3% RD investment target focusing on outputs and impacts and ensuring international comparability.
En vue d'aider la Commission à répondre à la demande du Conseil européen, un groupe de travail à haut niveau composé d'innovateurs en entreprises et d'économistes de premier plan a été créé pour recenser des indicateurs possibles qui refléteraient au mieux l'intensité de la RD et de l'innovation, en évitant le double emploi avec l'objectif de 3 % en matière d'investissement dans la RD, en étant axés sur les résultats et l'impact et en assurant la comparabilité internationale.

The Council would like to ensure that there is no repetition of situations such as the one we are confronted with today. We would therefore appreciate it if both institutions could come to an agreement. It should then be able to avoid similar situations in the future, especially when holiday periods intervene.
Le Conseil voudrait pourvoir éviter à tout moment un type de situation comme celle-ci, c'est pourquoi nous voudrions que les deux institutions se mettent d'accord et que cela permette à l'avenir d'esquiver tout problème, surtout lorsque des périodes de vacances interrompent nos travaux.

Likewise, several EMI Council members would favour the addition of the sentence 'with reference to the introduction of the euro` at the end of Article 3, in order to avoid the risk of litigation originating in 'force majeure` or 'changes in circumstances` clauses, or other clauses with similar effect, and in order to protect the consumers of financial services.
En outre, plusieurs membres du Conseil de l'IME se déclarent favorables à l'ajout de la phrase «en ce qui concerne l'introduction de l'euro» à la fin de l'article 3, en vue d'éviter tout risque de litige découlant des clauses de «force majeure» ou de «changement de circonstances», ou d'autres clauses ayant des effets similaires, et afin de protéger les utilisateurs de services financiers.

9. The market in terminal equipment is still as a rule governed by a system which allows competition in the common market to be distorted; this situation continues to produce infringements of the competition rules laid down by the Treaty and to affect adversely the development of trade to such an extent as would be contrary to the interests of the Community. Stronger competition in the terminal equipment market requires the introduction of transparent technical specifications and type-approval procedures which meet the essential requirements mentioned in Council Directive 86/361/EEC (1) and allow the free movement of terminal equipment. In turn, such transparency necessarily entails the publication of technical specifications and typeapproval procedures. To ensure that the latter are applied transparently, objectively and without discrimination, the drawing-up and application of such rules should be entrusted to bodies independent of competitors in the market in question. It is essential that the specifications and type-approval procedures are published simultaneously and in an orderly fashion. Simultaneous publication will also ensure that behaviour contrary to the Treaty is avoided. Such simultaneous, orderly publication can be achieved only by means of a legal instrument that is binding on all the Member States. The most appropriate instrument to this end is a directive.
9. considérant que la situation qui prévaut sur les marchés des terminaux reste caractérisée par un régime qui n'assure pas que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun; qu'une telle situation de marché continue à faire apparaître l'existence d'infractions aux règles de concurrence du traité; qu'en outre le développement des échanges en est affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté; qu'un accroissement du degré de concurrence sur le marché des terminaux nécessite l'instauration d'une transparence des spécifications techniques et des procédures d'agrément qui permettent la libre circulation des terminaux tout en respectant les exigences essentielles mentionnées dans la directive 86/361/CEE du Conseil (1); qu'une telle transparence passe nécessairement par la publication des spécifications techniques et des procédures d'agrément; que, en outre, pour assurer une application transparente, objective et non discriminatoire de ces dernières, la mise en forme et le contrôle de ces règles doivent être organisés à partir d'organismes indépendants des concurrents sur le marché en question; qu'il est essentiel que les spécifications et les procédures d'agrément soient publiées de façon ordonnée et simultanée; qu'une telle publication simultanée permet également de prévenir d'éventuels comportements contraires au traité; qu'une publication simultanée et ordonnée ne peut être garantie que si un instrument juridique qui lie tous les États membres est utilisé; qu'une directive constitue le moyen le plus approprié à cette fin;

Whereas the fixing of the equivalent in national currency of the tax reliefs provided for in Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (4), as last amended by Directive 78/1033/EEC (5) and in Council Directive 78/1035/EEC of 19 December 1978 on the exemption from taxes of imports of small consignments of goods of a non-commercial character from third countries (6) would result in a reduction in terms of national currency in the tax reliefs applicable in one Member State ; whereas, in the present circumstances, such a reduction should be avoided,
considérant que la fixation de la contre-valeur en monnaie nationale des franchises fiscales prévues par la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs (4), modifiée en dernier lieu par la directive 78/1033/CEE (5), et par la directive 78/1035/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (6), aboutirait à une réduction en monnaie nationale des franchises fiscales applicables dans un État membre ; que, dans les circonstances actuelles, il convient d'éviter une telle réduction,