Vertaling van "the council would avoid answering " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proclamation Giving Notice that the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital Came into Force on April 21, 1998
Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998

Convention between the government of Canada and the Swiss Federal Council for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and on capital
Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédéral Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Council of Europe Convention on the avoidance of statelessness in relation to State succession
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États

Why do governments negotiate treaties with Aboriginal peoples? 17 questions and answers on comprehensive land claims and the agreement-in-principle of a general nature with the Mamuitun Tribal Council Mak Nutashjuan
Pourquoi négocier des traités avec les Autochtones? les revendications territoriales globales et l'entente de principe d'ordre général avec le Conseil tribal Mamuitun Mak Nutashkuan en 17 questions-réponses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This option would have the advantage of building on what exists already and would avoid unnecessary duplication. Such a solution would, however, have comparatively little added value since on the one hand 14 out of 15 Member States are signatories of the Agreement and, on the other hand, it would do little to solve the problems associated with the functioning of the Agreement, particularly under-utilisation and delay.
Elle présenterait l'avantage de construire sur ce qui existe déjà et éviterait des doublés inutiles mais n'apporterait relativement que peu de valeur ajoutée car, d'une part, quatorze États membres sur quinze sont signataires de l'accord et, d'autre part, cela contribuerait peu à résoudre les problèmes liés au fonctionnement de l'accord, notamment en matière de sous-utilisation et de retard.

That procedure, as with EIA, is a stage-by-stage assessment of the project or plan, its impacts on the Natura 2000 site, the alternatives to the project or plan that would avoid an adverse impact on the site and any mitigation or compensatory measures that would maintain the overall integrity of the natura 2000 network.
La procédure en question, comme c'est le cas pour l'EIE, consiste en une évaluation en plusieurs étapes du plan ou du projet, de ses incidences sur le site « Natura 2000 », des alternatives au plan ou au projet qui pourraient éviter des incidences néfastes sur le site et de toute mesure d'atténuation ou de compensation de nature à maintenir l'intégrité d'ensemble du réseau « Natura 2000 ».

Therefore, if the publication of particular proprietary information would have such effect, it could be aggregated to a level that would avoid the detrimental effect and would not need to capture, for example, the performance or statistics of an individual portfolio company or investment that could lead to the disclosure of proprietary information of the AIF.
Par conséquent, si la publication de certaines informations confidentielles risque d’avoir un tel effet préjudiciable, ces informations peuvent être regroupées à un niveau permettant d’éviter cet effet; il n’est pas nécessaire par exemple de faire état de la performance ou des statistiques d’une entreprise ou d’un investissement particulier du portefeuille si cela risque de conduire à la divulgation d’informations confidentielles du FIA.

– (EL) Madam President, I could never have imagined that the Council would avoid answering directly on the question of the anti-communist memorandum.
- (EL) Madame la Présidente, je n’aurais jamais imaginé que le Conseil éviterait de répondre directement à la question du mémoire anticommuniste.

The Council would also draw attention to the agreement reached in 2005 in Manchester, under which we should avoid any tax-related and other political intervention that would distort competition, since this would prevent economic subjects from adapting appropriately.
Le Conseil souhaiterait également attirer l’attention sur l’accord conclu en 2005 à Manchester, au titre duquel nous devrions éviter toute intervention politique relative aux impôts ou autre qui entraverait la concurrence, étant donné qu’une intervention de ce genre empêcherait les sujets économiques de s’adapter de façon appropriée.

– I would like to thank the President-in-Office of the Council for that answer, but I should also like to ask him to acknowledge in the German Presidency the real concern across the European Union about recent incidents of possible child abduction for the purposes of exploitation. I would ask him to acknowledge that this is now a major issue in the European Union, for his country, for mine and for others, and to ensure that we come to a conclusion, before the end of the German Presidency, on the exchange of criminal records on people who work with children and will be a danger to them.
- (EN) Je voudrais remercier le président en exercice du Conseil pour cette réponse, mais également lui demander de reconnaître, au cours de la présidence allemande, la préoccupation réelle que suscitent, à travers toute l’Union, les récents incidents faisant état d’enlèvements d’enfants à des fins d’exploitation. Je voudrais lui demander de reconnaître qu’il s’agit désormais d’un problème majeur de l’Union européenne, de son pays, du mien et d’autres, et de veiller à ce que nous parvenions à une conclusion, avant la fin de la présidence allemande, sur l’échange des casiers judiciaires des personnes qui exploitent des enfants et constituent un danger pour eux.

The Council would refer the honourable Member to the answer it gave to question H-0399/04 , by Ryszard Czarnecki, during Question Time on 17 November 2004, in which it suggested that the honourable Member should put his question to the Commission.
- (EN) Le Conseil invite l’honorable député à se référer à la réponse donnée à la question H-0399/04 , posée par M. Ryszard Czarnecki, à l’occasion de l’heure des questions du 17 novembre 2004 et par laquelle le Conseil suggérait à l’honorable député de poser sa question à la Commission.

Under the current framework, a protracted period of sluggish growth leading to a substantial loss of cumulated output, while leading to deficits above 3% of GDP, would not trigger the clause on exceptional circumstances which would avoid the Member State being placed in a position of excessive deficits.
Dans le cadre actuel, une période prolongée de croissance atone qui conduit à une perte substantielle de production cumulée, entraînant des déficits supérieurs à 3 % du PIB, ne permet pas d'invoquer la clause relative aux circonstances exceptionnelles qui éviterait à l'État membre concerné d'être déclaré dans une situation de déficit excessif.

A common base directive would avoid many of the problems identified above and simplify the legislative process, as each sectoral directive would then contain only the provisions specific to the sector concerned, mainly the definition of essential requirements and the appropriate conformity assessment modules.
Une directive de base commune éviterait nombre des problèmes énoncés plus haut et simplifierait le processus législatif, car chaque directive sectorielle contiendrait alors uniquement les dispositions spécifiques au secteur concerné, principalement la définition des exigences essentielles et les modules d'évaluation de conformité appropriés.