Traduction de «council under the swedish and subsequent belgian presidencies » (Anglais → Français) :

Following a year and a half of successive negotiations under the Swedish, Spanish and Belgian Presidencies, it was possible to reach a balanced compromise between the demands of the scientific community and what we might call ‘animal welfare’ in these circumstances.
Après un an et demi de négociations sous les Présidences successives de la Suède, de l’Espagne et de la Belgique, nous en sommes arrivés à un compromis équilibré entre les revendications de la communauté scientifique et ce que, dans de telles circonstances, nous pourrions appeler le «bien-être animal».

On the occasion of the fifth anniversary of the European Security and Defence College (ESDC), an Academic session will be held, on 29 September 2010, in the Conference Centre of the Royal Military Academy, Brussels, under the auspices of the Belgian Presidency of the Council of the EU.
À l'occasion du cinquième anniversaire du Collège européen de sécurité et de défense (CESD), une session académique se tiendra le 29 septembre 2010 à Bruxelles, au centre de conférence de l'École royale militaire, sous les auspices de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne.

The Schaldemose report last year built on the work Council had done under the French Presidency and the same line has continued also under the Swedish and the Spanish Presidency.
Le rapport Schaldemose de l’année dernière se fondait sur les travaux effectués par le Conseil sous la Présidence française et la même ligne de conduite s’est aussi poursuivie sous les Présidences suédoise et espagnole.

Following the extension by India until the end of May of its unilateral cease-fire in Kashmir and having regard to the recent request made by UN Secretary-General, Kofi Annan, to India and Pakistan to embark on a fresh dialogue to resolve their fifty-four-year-old dispute over Kashmir, what initiatives does the Council - under the Swedish and subsequent Belgian Presidencies - consider it can take to further the peace process?
À la suite de la prorogation jusqu'à fin mai par l'Inde du cessez-le-feu unilatéral au Cachemire et considérant la demande récemment faite par M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, à l'Inde et au Pakistan, d'engager un nouveau dialogue pour résoudre le différend, vieux de cinquante-quatre ans, sur le Cachemire, quelles initiatives le Conseil envisage-t-il de prendre - dans le cadre de la présidence suédoise et de la future présidence belge - pour poursuivre ce processus de paix ?

A reasonable agenda could be for the Parliament to adopt its first reading beginning of March, asking the Commission to modify its proposal and negotiate a possible common position with the Council under the Swedish presidency.
Il serait raisonnable que le Parlement adopte sa première lecture au début du mois de mars, demandant à la Commission de modifier sa proposition, et que la négociation sur une éventuelle position commune avec le Conseil intervienne sous la présidence suédoise.

Will the Council, under the Swedish Presidency, indicate exactly how its initiatives will promote the market in sheepmeat, including the wool market to the advantage of sheep farmers in Ireland?
Dans le contexte de la Présidence suédoise, le Conseil voudrait-il préciser quels avantages les éleveurs de moutons irlandais pourront tirer des initiatives qu'il compte prendre en vue de promouvoir le marché de la viande ovine, ainsi que celui de la laine?

The "user-centric" logic was further sharpened at the meetings in Stockholm and Brussels under the Swedish and Belgian presidencies last year.
Ce recentrage sur la demande s'est confirmé lors des réunions de Stockholm et Bruxelles l'année dernière sous les présidences suédoises et belges.

One week ago, the Swedish Presidency of the Council, together with the future Belgian Presidency, the Parliament and the Commission, invited the people of the Union to initiate this debate.
Voici une semaine, la présidence suédoise du Conseil, ainsi que la future présidence belge, le Parlement et la Commission ont invité les citoyens de l'Union à engager ce débat.

The year will be launched officially at a conference under the Swedish Presidency in Lund on 18-20 February, to which the representatives of the European Parliament will be invited. The closing conference will take place under the Belgian Presidency.
L'année sera officiellement lancée lors d'une conférence organisée dans le cadre de la Présidence suédoise à Lund, du 18 au 20 février, et à laquelle seront invités des représentants du Parlement européen alors que la conférence de clôture aura lieu sous présidence belge.

They are as follows: under the responsibility of the Internal Market Council for decisions under Belgian presidency - Community trade mark (4 proposals) - European Company Statute - Legal protection of biotechnological inventions - Food irradiation under the reponsibility of the Work and Social Affairs Council - Modification of the regulation and directive on the free movement of workers (blocked for several years; it is not clear whether Belgian presidency will take up this proposal) under the responsibility of the Ecofin Council - 7th Vat directive on second hand goods (for decision under Belgian presidency) - Tax regime for taking into account of losses(for decision under Belgian presidency) - Special VAT scheme for small businesses Agriculture Council for decisions underBelgian presidency - Plant breeders rights - Harmful organisms (financial liability) The other non-priority White Paper proposals concern: - 2nd modification to safeguard clause (veterinary sector) - 5th company law directive on limited company liability - 10th company law directive on cross border merger - 13th company law directive (take-over bids) - the proposal is being revised by the Commission and may be discussed agai under Belgian presidency - Tax regime for carry-over of losses The Parliament has given its first reading or opinion on all the remaining White Paper proposals, except on the 10th company law proposal which is blocked pending an agreement on the European Company Statute.
Elles se répartissent comme suit : décisions relevant du Conseil "Marché intérieur" sous la présidence belge - marque communautaire (4 propositions) - statut de la société européenne - protection juridique des inventions biotechnologiques - ionisation des aliments relevant du Conseil "Emploi et affaires sociales" - modification du règlement et de la directive relatifs à la libre circulation des travailleurs (bloqué depuis plusieurs années : il n'est pas certain que la présidence belge reprenne cette proposition) relevant du Conseil "Ecofin" - septième directive TVA sur les biens d'occasion (pour décision sous la présidence belge) - régime fiscal concernant la prise en compte des pertes (pour décision sous la présidence belge) - régime spécial de TVA pour les petites entreprises Conseil "agriculture" pour décisions sous la présidence belge - droit d'obtention végétale - organismes nuisibles (responsabilité financière) Les autres propositions non prioritaires du Livre blanc concernent les domaines suivants : - deuxième modification de la clause de sauvegarde (secteur vétérinaire) - cinquième directive "droit des sociétés" concernant la société anonyme - dixième directive "droit des sociétés" concernant les fusions transfrontalières - treizième directive "droit des sociétés" (offres publiques d'acquisition) - la proposition est actuellement révisée par la Commission et pourrait de nouveau être examinée sous la présidence belge - régime fiscal concernant le report des pertes Toutes les propositions restantes du Livre blanc, à l'exception de la proposition de dixième directive "droit des sociétés" bloquée dans l'attente d'un accord sur le statut de la société européenne, ont fait l'objet d'une première lecture ou d'un avis du Parlement.