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Vertaling van "council took common steps " (Engels → Frans) :

The Council took common steps towards visa-free short-term travel for Russian and European citizens.

Le Conseil a pris des mesures communes en vue d'établir un régime d'exemption de visas pour les séjours de courte durée en faveur des citoyens de la Fédération de Russie et de l'UE.


With regard to the possible export of arms to Syria, the Council took note of the commitment by Member States to proceed in their national policies in agreement with paragraph 2 of the Council Declaration adopted on 27 May 2013, including by assessing the export licence applications on a case-by-case basis, taking full account of the criteria set out in Council Common Position 2008/944/CFSP of 8 December 2008 defining common rules governing control of exports of military technology and equipment (2).

En ce qui concerne l'exportation éventuelle d'armements à destination de la Syrie, le Conseil a pris note de l'engagement pris par les États membres d'agir, dans le cadre de leurs politiques nationales, conformément au point 2) de la déclaration du Conseil adoptée le 27 mai 2013, notamment en évaluant au cas par cas les demandes d'autorisation d'exportation, en tenant pleinement compte des critères prévus dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires (2).


In July 2012, the Scientific Council took a further step to strengthen its policy on open access, by encouraging ERC-funded researchers to use discipline-specific repositories.

En juillet 2012, le conseil scientifique a franchi une étape supplémentaire dans le renforcement de sa politique en matière d’accès ouvert, en encourageant les chercheurs subventionnés par le CER à utiliser des archives par discipline.


Like the House of Commons Subcommittee, the Special Senate Committee heard from a broad spectrum of witnesses, some of whom felt that the Anti-terrorism Act represented a substantial departure from Canadian legal traditions, and others of whom felt it took necessary steps to prevent and deter terrorism.14 In February 2007, the Special Senate Committee released its report on the review of the Anti-terrorism Act.15 The report contained 40 recommendations.

Comme le Sous-comité de la Chambre des communes, le Comité sénatorial spécial a entendu un large éventail de témoins, dont certains trouvaient que la Loi antiterroriste constituait une dérogation de taille par rapport aux traditions juridiques canadiennes, et d’autres, qu’elle apportait des mesures nécessaires pour prévenir et décourager le terrorisme 14. En février 2007, le Comité spécial rendait public son propre rapport sur l’examen de la Loi antiterroriste 15.


The Council took note of information provided by the Hungarian delegation on further steps to establish a common European industrial disaster risk-sharing facility to be financed by a compulsory environmental insurance premium harmonised at the European level (18596/11).

Le Conseil a pris note des informations fournies par la délégation hongroise sur les nouvelles mesures visant à créer un mécanisme européen commun de partage des risques de catastrophes industrielles qui sera financé par une prime d'assurance environnementale obligatoire harmonisée au niveau européen (doc. 18596/11).


Energy Commissioner Piebalgs stated: “Today’s Energy Council took important steps towards formulating an integrated European Energy Policy, as requested by Hampton Court European Council and builds on the Commission’s Green Paper for a Sustainable, Competitive and Secure European Energy Policy.

M. Piebalgs, membre de la Commission chargé de l’énergie, a déclaré: «Le conseil «Énergie» d’aujourd’hui a réalisé de grandes avancées vers la formulation d’une politique énergétique européenne intégrée, comme le demandait le Conseil européen de Hampton Court, et s’appuie sur le livre vert de la Commission «Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable».


In June 1998 the European Council took an important step to give practical application to Article 6 - known as the 'Cardiff Process': it requested different Council formations to prepare strategies and programmes aimed at integrating environmental into their policy areas, starting with energy, transport and agriculture.

En juin 1998, le Conseil européen a fait une démarche importante dans le sens d'une application pratique de l'article 6 - connue sous le nom de « processus de Cardiff »: il a demandé à différentes formations du Conseil de préparer des stratégies et des programmes visant à l'intégration des aspects environnementaux dans leurs domaines politiques, en commençant par l'énergie, les transports et l'agriculture.


Member States relied in the past on the Council of Europe’s Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters to exchange information about their nationals’ convictions, but this system proved inefficient.[45] The Council took a first step towards reform by adopting Council Decision 2005/876/JHA, which required each Member State to set up a central authority that would send, at regular intervals, the convictions of non-nationals to the Member State(s) of nationality.[46] This instrument also enabled Member States to obtain, for the ...[+++]

Par le passé, les États membres se fondaient sur la convention du Conseil de l’Europe d'entraide judiciaire en matière pénale afin d’échanger des informations relatives aux condamnations de leurs ressortissants, mais ce système s’est avéré inefficace[45]. Le Conseil a effectué un premier pas sur la voie de la réforme en adoptant la décision 2005/876/JAI du Conseil, qui obligeait chaque État membre à mettre en place une autorité centrale qui transmettrait, à intervalles réguliers, aux autres États membres les condamnations prononcées à l’égard des ressortissants de ces autres États membres[46].


The Lisbon European Council took an important political step in March towards an integrated financial services and capital market in the European Union.

Le Conseil européen de Lisbonne a franchi en mars une étape politique importante sur la voie d'un marché intégré des capitaux et des services financiers dans l'Union européenne.


4. Concerning developments relating directly to the good functioning of the EEA Agreement, the EEA Council: - took note of the interim report for 1995 presented by the Joint Committee and commended the Joint Committee on its work; - expressed its satisfaction at the overall functioning of the Agreement and noted that the EFTA countries, taking part in the EEA, are effectively involved in the evolution of the internal market; - reaffirmed its commitment to the decision-shaping and decision-making procedures provided for in the EEA Agreement; in this context, it underlined the continuing need fo ...[+++]

4. Quant à l'évolution concernant directement le bon fonctionnement de l'Accord sur l'EEE, le Conseil de l'EEE : - a pris acte du rapport intérimaire pour 1995 présenté par le Comité mixte et a fait l'éloge des travaux accomplis par celui-ci ; - a exprimé sa satisfaction au sujet du fonctionnement global de l'accord et a pris acte de ce que les pays de l'AELE participant à l'EEE étaient effectivement associés à l'évolution du marché intérieur ; - a réaffirmé son engagement en faveur des procédures de formation et de prise de décisions prévues par l'Accord sur l'AELE ; à cet égard, il a souligné qu'il était toujours nécessaire que les procédures d'information et de consultation fonctionnent efficacement au cours de la mise au point, par l ...[+++]




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Date index: 2021-08-15
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