Traduction de «council then the community itself would » (Anglais → Français) :

' Then the community itself would follow and police the standards, and it would be the same for the Aboriginal people. I do not like the fact that there is no specific framing in this bill of criteria to appraise how various communities that use animals normally develop ethics and recognized practice.
Je déplore l'absence dans ce projet de loi d'un cadre précis qui permettrait de déterminer comment les diverses communautés faisant usage des animaux définissent normalement leur pratique éthique et reconnue.

Under legal cover, national authorities would report to the Community, which would then prepare (through Eurostat) an annual report with an aggregated data analysis.
Dans le cadre d'un acte juridique, les autorités nationales présenteraient leurs rapports à la Communauté, qui élaborerait alors (par l'intermédiaire d'EUROSTAT) un rapport annuel analysant les données ainsi rassemblées.

That may help to alleviate some of the concerns of the scientific and Aboriginal communities, because then the community standards would be the standards by which to evaluate whether it is unnecessary pain.
Cela pourrait aider à apaiser certaines inquiétudes exprimées par les milieux scientifiques et les communautés autochtones, parce que les normes communautaires seraient celles que l'on utiliserait pour déterminer si la douleur a été causée sans nécessité.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.
Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

To deal with it as a theoretical question, if the whole community went along with that, if that didn't cause problems for any of the individual members, for example, not to have any elections for chief and council, then the community itself would experience certain results from that, on which we could only speculate.
Si on considère cela comme une question théorique.si la communauté entière s'y pliait, si cela ne posait aucun problème à l'un quelconque des membres, par exemple, le fait de ne pas tenir d'élections pour choisir le chef et les membres du conseil, alors la communauté elle-même vivrait avec les résultats de l'affaire, qui ne sont pour nous que conjectures.

31. During the discussion at the 9 November 2000 Education Council, the Commission proposed a two stage process to respond to the Lisbon invitation, viz.: first phase of the report to the Stockholm European Council on the content and broad lines of the Education Council's response; then a process of consultation between the Member States and the Commission, leading to a second phase of the report (to the Seville European Council in March 2002) which would define the method for implementing the "open coordination" process.
31. Lors des discussions du Conseil "Éducation" du 9 novembre 2000, la Commission a proposé un processus en deux étapes pour répondre à l'invitation de Lisbonne: première phase du rapport, à présenter au Conseil européen de Stockholm, sur le contenu et les orientations générales de la réponse du Conseil "Éducation"; suivie par un processus de concertation entre les États membres et la Commission, qui débouchera sur la deuxième phase du rapport (à présenter au Conseil européen de Séville en mars 2002) qui définira les modalités de la mise en oeuvre du processus de "coordination ouverte".

Until then, the Community will act, as if the abovementioned parties would already be covered.
Dans l'intervalle, la Communauté agira comme si les parties susmentionnées étaient déjà couvertes.

If there had been a way, then the government itself would have been tempted, I would hope, to bring in amendments which it brought earlier to the Senate on Bill C-22, and let the house debate the amendments.
Si cela avait été possible, j'ose espérer que le gouvernement lui-même aurait été tenté de présenter les amendements qu'il avait soumis au Sénat pour le projet de loi C-22 et que la Chambre aurait pu en débattre.

If every elementary school were to have a development centre attached, which would include obviously not only child care, child development, but also the prenatal and all the programs, which we now have dispersed, in the communities, then that in itself would be one way to start, obviously with a local community board already.
Si toutes les écoles primaires avaient un centre de développement, qui non seulement dispenserait les soins aux enfants, mais s'occuperait de leur développement et offrirait des programmes prénataux, etc., qui sont actuellement très dispersés, ce pourrait être une façon de commencer, s'il existait déjà évidemment un conseil local.