Traduction de «council strongly opposes bill c-469 » (Anglais → Français) :

The Business Council strongly opposes Bill C-469, both in principle and because we have concerns with a number of specific aspects of the Bill.
Le Business Council est fortement opposé au projet de loi C-469, sur le fond, mais aussi parce que certains de ses aspects précis nous inquiètent.

Again, this shows how this government is completely out of touch with reality, and it is just one more reason why we will strongly oppose Bill C-24.
Encore une fois, cela démontre comment ce gouvernement est complètement déconnecté de la réalité et ce n'est qu'une autre illustration des raisons pour lesquelles nous allons voter contre le projet de loi C-24 de façon véhémente et intense.

We certainly support that provision but seriously and strongly oppose Bill C-78.
Nous sommes certainement en faveur de cette disposition, mais nous nous opposons vivement et fermement au projet de loi C-78.

1. Takes note of the Commission's proposal on the DAB No 1/2015, which proposes the provisioning of a guarantee fund and possible calls on the EU guarantee, as well as the budgeting of appropriations for the provision of advisory support, in line with the legislative proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Fund for Strategic Investments (EFSI); strongly believes, however, that other sources (in commitment appropriations) to the ones proposed in the Commission proposal to DAB No 1/2015 for the funding of the EU guarantee should be found; strongly opposes redeploying commitment appropriations from Horizon 2020 and the Connecting Europe Facility in Union budget 2015; recalls that the adoption of DAB No 1/2015 does not have to be concomitant to the adoption of the EFSI Regulation;
1. prend acte de la proposition de la Commission relative au projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015, qui propose un provisionnement du Fonds de garantie et demande une garantie de l'Union, ainsi que la budgétisation des crédits pour la prestation d'un soutien consultatif, conformément à la proposition législative de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI); croit fermement, cependant, que d'autres sources (en crédits d'engagement) que celles qui sont proposées dans la proposition de la Commission relative au projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015 pour le financement de la garantie de l'Union devraient être trouvées; s'oppose résolument à un redéploiement des crédits d'engagement d'Horizon 2020 et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe dans le budget 2015 de l'Union; rappelle que l'adoption du projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015 et l'adoption du règlement EFSI n'ont pas été concomitantes;

We strongly support Bill C-469 and we urge all parties to ensure its timely passage and implementation.
Nous appuyons fermement le projet de loi C-469 et engageons tous les partis à en assurer l'adoption et la mise en oeuvre dans les meilleurs délais.

This compromise with the Council is an effort to improve the situation. Therefore, I am voting in favour, even though it builds on the liberalisation that I strongly oppose.
Ce compromis avec le Conseil vise à améliorer la situation, raison pour laquelle j’ai voté pour, bien qu’il se fonde sur la libéralisation, à laquelle je m’oppose avec vigueur.

41. Takes note of the ECOFIN Council's decision to establish a European Financial Stabilisation mechanism with a total volume of up to 500 billion Euro, based on Article 122.2 of the Treaty and an intergovernmental agreement of the euro area Member States in order to provide financial support for Member States in difficulty; agrees that a Stabilisation mechanism is necessary to counter the danger of a domino effect of possible state bankruptcy of member states of the euro area; strongly opposes, however, that activation and assistance by the Stabilisation mechanism shall be subject to strong conditionality along the lines of recent EU/IMF support and that the IMF shall participate in its financing arrangements;
41. prend acte de la décision du Conseil ECOFIN d'établir un mécanisme européen de stabilisation financière d'un montant total pouvant atteindre 500 milliards d'euros, fondé sur l'article 122, paragraphe 2, du traité et sur un accord intergouvernemental entre les États membres de la zone euro, afin de fournir une aide financière aux États membres en difficulté; reconnaît qu'un mécanisme de stabilisation est nécessaire pour contrer le risque d'une réaction en chaîne pouvant entraîner la faillite d'États membres de la zone euro; s'oppose fermement, toutefois, au fait que l'activation du mécanisme de stabilisation et son assistance soient subordonnées à une stricte conditionnalité conformément aux orientations d'un soutien conjoint récent de l'UE et du FMI, et que le FMI participe à ses modalités de financement;

Concerning the legal aspects, the committee on budgets has always defended the idea that the Information policy should remain a prerogative of the Commission as foreseen by the current provisions of the IIA of 6 May 1999 (article 37b). So far, it strongly opposed every attempt from the Council for setting up a legal basis considers that the current Communication should not be the first step of a legislative process; the legislative financial statement it contains should remain purely indicative since the decision on the necessary appropriations is decided by the budgetary authority in the context of annual procedure.
En ce qui concerne les aspects juridiques, la commission des budgets a toujours préconisé le maintien de la politique d'information à titre de prérogative de la Commission tout comme le dispose le texte afférent II A du 6 mai 1999 dans son article 37 ter. A ce jour, la Commission s'est vivement opposée à toute tentative du Conseil visant à créer une base juridique et estime que la présente communication ne devrait pas constituer la première étape d'un processus législatif; la déclaration financière législative que contient cette communication devrait revêtir un caractère strictement indicatif d'autant que la décision relative aux crédits nécessaires relève de l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure annuelle.

Initially, the Council was strongly opposed to this.
Au départ, le Conseil s'y est fermement opposé.

This conclusion explains why we will strongly oppose Bill C-6 and why we will speak out against the illegitimacy of the bill.
Cette conclusion permet de comprendre pourquoi nous allons nous opposer avec acharnement au projet de loi C-6, et pourquoi nous allons dénoncer son illégitimité.