Traduction de «council please indicate what » (Anglais → Français) :

If so, please indicate briefly the scope of these guidelines, who has produced them and in what format they are available (e.g. web page etc - please supply the relevant internet address)?
Si oui, indiquer brièvement quelle est la portée de ces lignes directrices, qui les a publiées et sous quel forme elles sont disponibles (page Internet, etc. - dans ce cas, indiquer l'adresse Internet) ?

Please indicate what the responsibility of your Immigration colleague is concerning the whole question of deportation, and especially decisions that might eventually be made by the Immigration and Refugee Board.
Indiquez-nous, s'il vous plaît, ce qui est de la responsabilité de votre collègue de l'Immigration, en ce qui concerne toute la question des déportations, et surtout toutes les décisions qui pourraient éventuellement être prises par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

The Commission will report to the Council and to the European Parliament in May 2004 assessing to what extent Member States have made progress towards their national indicative targets and consistency with the 22 per cent Community target of renewable electricity contribution to the European gross electricity consumption in 2010.
La Commission rendra compte au Conseil et au Parlement européen en mai 2004 des progrès accomplis par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux et de l'objectif communautaire d'une part de 22% de l'électricité renouvelable dans la consommation européenne brute totale d'électricité en 2010.

I was pleased to speak to this motion and indicate what we on the government side are doing to ensure that we continue to maintain good food safety for all Canadians wherever they live in this great country.
Je suis heureux de parler de cette motion et de faire connaître les mesures que prend le gouvernement pour s'assurer que nous continuerons de préserver l'innocuité des aliments pour tous les Canadiens, peu importe où ils habitent dans notre merveilleux pays.

Senator Hervieux-Payette: Honourable senators, first of all, I would like the minister to confirm that this message will be corrected and sent to francophone guests in a language they can understand. Second, would she please indicate what measures have been taken by her government to ensure that representatives of all departments have sufficient knowledge of French to draft messages?
Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, dans un premier temps, j'aimerais bien que madame le ministre nous confirme que ce communiqué sera corrigé et envoyé aux invités francophones dans une langue compréhensible et, dans un deuxième temps, qu'elle nous indique les mesures prises par son gouvernement pour assurer que les représentants de tous les ministères aient une connaissance suffisante du français pour envoyer un communiqué.

Where the remedies proposed are other than those set out in Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC, please indicate what ‘exceptional circumstances’ within the meaning of Article 8(3) of that Directive justify the imposition of such remedies. Alternatively, indicate the paragraphs, sections or pages of the draft measure where such information is to be found.
si les solutions proposées diffèrent de celles prévues aux articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE, les «circonstances exceptionnelles», au sens de l’article 8, paragraphe 3, de ladite directive, justifiant l’imposition de telles solutions, ou les paragraphes, sections ou pages du projet de mesure où figurent ces informations.

Could the government please indicate: (a) whether representatives of the Quebec government have been or will be, accredited as diplomats within the Canadian embassy in Beijing; (b) whether one of those representatives has been, or will be, operating under the title of “chef de poste du Québec”; (c) the names of those representatives; (d) whether Quebec has representatives posted in other Canadian embassies; (e) whether Quebec representatives operating from Canadian embassies are permitted to distribute material promoting a separate Quebec and if not, what steps have been take to prevent such distribution; and (f) whether any provinces other than Quebec have provincial employees working with diplomatic status in Canadian embassies?
Le gouvernement aurait-il l'obligeance d'indiquer: a) si des représentants du gouvernement du Québec ont été ou seront accrédités comme diplomates à l'Ambassade du Canada à Beijing; b) si un de ces représentants a occupé ou occupera la fonction de «chef de poste du Québec»; c) les noms de ces représentants; d) si des représentants du Québec sont affectés à d'autres ambassades du Canada; e) si les représentants du Québec qui travaillent dans des ambassades du Canada sont autorités à distribuer du matériel de promotion d'un Québec souverain et, sinon, les mesures prises pour empêcher ce genre de chose; f) si des fonctionnaires d'autres provinces que le Québec ayant le statut diplomatique travaillent dans des ambassades du Canada?

If yes, please indicate whether this power was granted officially and by what means (provincial legislation).
Dans l’affirmative, veuillez indiquer si ce pouvoir lui est conféré de façon officielle et par quel mécanisme (législation provinciale).