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Vertaling van "council is seeking additional democratic " (Engels → Frans) :

Asks the Council to include a reference to the recommendation or resolution adopted by Parliament in the Joint Action authorising an ESDP operation, thus demonstrating that the Council is seeking additional democratic legitimacy for its external actions through parliamentary decisions;

invite le Conseil à faire référence à la recommandation ou résolution adoptée par le Parlement dans l’action commune autorisant une opération de la PESD, de manière à montrer que le Conseil est soucieux de donner une légitimité démocratique supplémentaire à ses actions extérieures par le biais de décisions parlementaires.


52. Asks the Council to include a reference to the recommendation or resolution adopted by Parliament in the Joint Action authorising an ESDP operation, thus demonstrating that the Council is seeking additional democratic legitimacy for its external actions through parliamentary decisions;

52. invite le Conseil à faire référence à la recommandation ou résolution adoptée par le Parlement dans l'action commune autorisant une opération de la PESD, de manière à montrer que le Conseil est soucieux de donner une légitimité démocratique supplémentaire à ses actions extérieures par le biais de décisions parlementaires;


52. Asks the Council to include a reference to the recommendation or resolution adopted by Parliament in the Joint Action authorising an ESDP operation, thus demonstrating that the Council is seeking additional democratic legitimacy for its external actions through parliamentary decisions;

52. invite le Conseil à faire référence à la recommandation ou résolution adoptée par le Parlement dans l'action commune autorisant une opération de la PESD, de manière à montrer que le Conseil est soucieux de donner une légitimité démocratique supplémentaire à ses actions extérieures par le biais de décisions parlementaires;


53. Asks the Council to include a reference to the recommendation or resolution adopted by Parliament in the Joint Action authorising an ESDP operation, thus demonstrating that the Council is seeking additional democratic legitimacy for its external actions through parliamentary decisions;

53. invite le Conseil à faire référence à la recommandation ou résolution adoptée par le Parlement dans l'action commune autorisant une opération PESD, de manière à montrer que le Conseil est soucieux de donner une légitimité démocratique supplémentaire à ses actions extérieures par des décisions parlementaires;


The Council could then make a reference to the recommendation or resolution adopted by the European Parliament in the Joint Action authorising an ESDP operation, thus demonstrating that the Council is seeking additional democratic legitimacy for its external actions.

Le Conseil pourrait, par la suite, faire référence à la recommandation ou résolution adoptée par le Parlement dans l'action commune autorisant une opération PESD, montrant ainsi que le Conseil est soucieux d'apporter une légitimité démocratique supplémentaire à ses actions extérieures.


On 28 July 2014, the Sanctions Committee established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1718 (2006) concerning the Democratic People's Republic of Korea (the ‘Sanctions Committee’), approved the addition of a new entity to its consolidated list of individuals and entities subject to restrictive measures.

Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (ci-après dénommé «comité des sanctions») a approuvé l'ajout d'une nouvelle entité à sa liste récapitulative des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.


With regard to the substances listed in Annex III, the Commission shall seek additional information, taking into account recent scientific data from all possible sources, and keep the measures applied under regular review with a view to the timely presentation to the European Parliament and to the Council of any necessary proposals’.

En ce qui concerne les substances énumérées à l’annexe III, la Commission se procure des informations supplémentaires, en prenant en compte les données scientifiques récentes de toutes les sources possibles, et soumet les mesures appliquées à un examen régulier, en vue de présenter en temps voulu au Parlement européen et au Conseil toute proposition qui s’avérerait nécessaire».


Likewise, with regard to the substances listed in Annex III, the Commission shall seek additional information, taking into account recent scientific data from all possible sources, and keep the measures applied under regular review with a view to timely presentation to the European Parliament and the Council of any necessary proposals".

De même, en ce qui concerne les substances énumérées à l’annexe III, la Commission se procure des informations supplémentaires, en prenant en compte les données scientifiques récentes de toutes les sources possibles, et soumet les mesures appliquées à un examen régulier, en vue de présenter en temps voulu au Parlement européen et au Conseil toute proposition qui s'avérerait nécessaire".


Likewise, with regard to the substances listed in Annex III, the Commission shall seek additional information, taking into account recent scientific data from all possible sources, and keep the measures applied under regular review with a view to timely presentation to the European Parliament and to the Council of any necessary proposals".

De même, en ce qui concerne les substances énumérées à l'annexe III, la Commission se procure des informations supplémentaires, en prenant en compte les données scientifiques récentes de toutes les sources possibles, et soumet les mesures appliquées à un examen régulier, en vue de présenter en temps voulu au Parlement européen et au Conseil toute proposition qui s'avérerait nécessaire".


In order to redress the under representation of women which amounts to a democratic deficit in addition to being an under utilisation of human resources the Council on 2 December 1996 adopted a Recommendation on the balanced participation of women and men in the decision-making processes through:

Afin de lutter contre la sous-représentation des femmes qui, en plus d'aboutir à une sous-utilisation des ressources humaines, constitue un déficit démocratique, le Conseil a adopté, le 2 décembre 1996, une recommandation concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision; cette participation équilibrée doit être obtenue grâce à:




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Date index: 2023-08-14
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