Traduction de «the council is seeking additional democratic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance | Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance in criminal matters | Second Additional Protocol to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters | Second Protocol to the European Convention on mutual legal assistance
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

additional Protocol on Foreign Terrorist Fighters | Additional Protocol to the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Addition to the list of A items for ... meeting of the Council
complément à la liste des points A de la ... session du Conseil

Presidium of the Revolutionary Council of the Democratic Republic of Afghanistan
Présidium du Conseil révolutionnaire de la République démocratique d'Afghanistan

additional sitting of the National Council | additional sitting | afternoon sitting
séance de relevée du Conseil national | séance supplémentaire

Revolutionary Council of the Democratic Republic of Afghanistan
Conseil révolutionnaire de la République démocratique d'Afghanistan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following a careful assessment of the responses by Germany, Luxembourg, Spain and the UK to the letters of formal notice sent in December 2016, the Commission is seeking additional clarity on why these Member States did not apply penalties to a car manufacturer that used defeat devices banned under EU law.
À la suite d'une évaluation approfondie des réponses de l'Allemagne, du Luxembourg, de l'Espagne et du Royaume-Uni aux lettres de mise en demeure envoyées en décembre 2016, la Commission souhaite obtenir des éclaircissements supplémentaires pour comprendre pourquoi les États membres en question n'ont pas pris de sanctions à l'encontre d'un constructeur automobile qui a utilisé des dispositifs d'invalidation interdits en vertu de la législation de l'Union.

The Commission wrote to the Polish Government on 30 December 2015 to seek additional information about the proposed reforms to the governance of Poland's Public State Broadcasters.
La Commission leur a adressé un nouveau courrier le 30 décembre 2015 afin d'obtenir des informations complémentaires au sujet des projets de réformes dans le domaine de la gouvernance des organismes de radiodiffusion publics en Pologne.

Therefore this Report does not preclude the Commission from seeking additional information from Member States through bilateral contacts, if need be.
Par conséquent, le présent rapport n'empêche pas la Commission de demander, si nécessaire, des renseignements supplémentaires aux États membres par la voie bilatérale.

It may seek additional information from relevant parties (e.g. competitors of the complainant) and carry out investigations in non-EU countries.
La Commission peut demander des informations supplémentaires aux parties concernées (par exemple les concurrents du plaignant) et procéder à des enquêtes dans les pays tiers.

The Commission reserves the right to seek additional information on existing aid schemes on a case by case basis, where this is necessary to enable it to fulfil its responsibilities under Article 88(1) of the Treaty.
La Commission se réserve le droit de réclamer, dans chaque cas, des informations complémentaires sur les régimes d'aide existants dans la mesure où ces informations seront nécessaires pour qu'elle puisse s'acquitter de ses responsabilités découlant de l'article 88, paragraphe 1, du traité.

For the second, operational phase, on the basis of the results of the pilot projects, the NCFF would seek additional resources from other public and private investors.
Pour la deuxième phase – la phase opérationnelle –, le NCFF devrait, sur la base des résultats des projets pilotes, lever des fonds supplémentaires auprès d’autres investisseurs publics et privés.

Asks the Council to include a reference to the recommendation or resolution adopted by Parliament in the Joint Action authorising an ESDP operation, thus demonstrating that the Council is seeking additional democratic legitimacy for its external actions through parliamentary decisions;
invite le Conseil à faire référence à la recommandation ou résolution adoptée par le Parlement dans l’action commune autorisant une opération de la PESD, de manière à montrer que le Conseil est soucieux de donner une légitimité démocratique supplémentaire à ses actions extérieures par le biais de décisions parlementaires.

With regard to the substances listed in Annex III, the Commission shall seek additional information, taking into account recent scientific data from all possible sources, and keep the measures applied under regular review with a view to the timely presentation to the European Parliament and to the Council of any necessary proposals’.
En ce qui concerne les substances énumérées à l’annexe III, la Commission se procure des informations supplémentaires, en prenant en compte les données scientifiques récentes de toutes les sources possibles, et soumet les mesures appliquées à un examen régulier, en vue de présenter en temps voulu au Parlement européen et au Conseil toute proposition qui s’avérerait nécessaire».

Likewise, with regard to the substances listed in Annex III, the Commission shall seek additional information, taking into account recent scientific data from all possible sources, and keep the measures applied under regular review with a view to timely presentation to the European Parliament and to the Council of any necessary proposals".
De même, en ce qui concerne les substances énumérées à l'annexe III, la Commission se procure des informations supplémentaires, en prenant en compte les données scientifiques récentes de toutes les sources possibles, et soumet les mesures appliquées à un examen régulier, en vue de présenter en temps voulu au Parlement européen et au Conseil toute proposition qui s'avérerait nécessaire".