Vertaling van "council envisage granting ecuador " (Engels → Frans) :

How does the Council envisage granting Ecuador the same tariffs as its main competitors?
Comment le Conseil envisage-t-il d'accorder à l'Équateur les mêmes tarifs que ses principaux concurrents?

How does the Commission envisage granting Ecuador the same tariffs as its main competitors?
Comment la Commission envisage-t-elle d'accorder à l'Équateur les mêmes tarifs que ses principaux concurrents?

With regard to the application of point (ii) of point (b) of Article 5(2) Regulation No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an instrument for development cooperation for the period 2014-2020 at the time of entry into force of that Regulation, the following partner countries are considered eligible for bilateral cooperation, as exceptional cases, including in view of the phasing out of development grant aid: Cuba, Colombia, Ecuador, Peru and South Africa.
En ce qui concerne l'application de l'article 5, paragraphe 2, point b), sous ii), du règlement no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, au moment de l'entrée en vigueur de ce règlement, les pays partenaires suivants sont réputés éligibles à une coopération bilatérale, à titre exceptionnel, notamment dans la perspective de la suppression progressive des subventions au titre du développement: Cuba, Colombie, Équateur, Pérou et Afrique du Sud.

What actions does the Council envisage taking in the light of recent extremely serious violent attacks on peaceful striking banana workers on the Los Alamos plantations in Ecuador?
Quelles actions le Conseil envisage-t-il de prendre à la lumière des actes d'une extrême violence perpétrés récemment à l'encontre de travailleurs qui s'étaient pacifiquement mis en grève dans les plantations de bananes de Los Alamos (Équateur) ?

What actions does the Council envisage taking in the light of recent extremely serious violent attacks on peaceful striking banana workers on the Los Alamos plantations in Ecuador?
Quelles actions le Conseil envisage-t-il de prendre à la lumière des actes d'une extrême violence perpétrés récemment à l'encontre de travailleurs qui s'étaient pacifiquement mis en grève dans les plantations de bananes de Los Alamos (Équateur)?

2. In the event of a draft decision which envisages the granting of authorisation, the draft decision shall include the particulars mentioned in Article 7 (5), the name of the authorisation-holder and, where appropriate, the unique code attributed to the genetically modified organism as referred to in the Regulation (EC) No ../.of the European Parliament and of the Council concerning traceability and labelling of genetically modified organisms and traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms.
2. Dans le cas où le projet de décision prévoit d'accorder l'autorisation, il doit comprendre les informations mentionnées à l'article 7, paragraphe 5, le nom du titulaire de l'autorisation et, le cas échéant, le code unique attribué à l'organisme génétiquement modifié, comme défini par le règlement (CE) n° ./.du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des denrées alimentaires et aliments pour animaux obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés.

These proposals, in particular those already planned in response to existing instructions from the European Council or following various initiatives, such as the proposal to grant access to Europol [11] envisaged under the Action Plan adopted in 1998 at the Vienna European Council, could be implemented fairly quickly and without excessively complex technical implications.
Ces propositions, notamment celles qui résultent d'instructions du Conseil européen ou d'initiatives qui étaient en fait déjà prévues tel que l'accès d'Europol [11] envisagé par le plan d'action adopté en 1998 lors du Conseil européen de Vienne, pourraient être mises en oeuvre à relativement court terme et sans conséquences techniques trop complexes.

The text agreed by the Council envisages procedures for the application and granting of operating permits and sets a series of operating conditions (e.g. recovery, as far as practicable, of the heat generated during the incineration process).
Le texte approuvé par le Conseil prévoit des procédures de demande et d'octroi de permis d'exploitation et fixe une série de conditions d'exploitation (par exemple, dans la mesure du possible, la valorisation éventuelle de la chaleur produite par l'incinération).

With regard to the implementation of the short-term measures envisaged by the European Council, the Council heard a presentation by Vice- President CHRISTOPHERSEN of two Commission proposals, one concerning the subsidizing of interest rates on loans granted by the EIB to SMUs, the other concerning the possibility of raising loans - in favour of the Member States - in connection with the bridging facility mentioned by the European Council.
Enfin, en ce qui concerne la mise en oeuvre des mesures à court terme envisagées par le Conseil européen, le Conseil a entendu la présentation par le Vice-Président CHRISTOPHERSEN de deux propositions de son Institution concernant, d'une part, les bonifications d'intérêts sur les prêts que la BEI accord aux PME, et d'autre part, la possibilité de contracter des emprunts - en faveur des Etats membres - dans le cadre du mécanisme de transition mentionné par le Conseil européen.