Vertaling van "council did indeed decide " (Engels → Frans) :

The Council did not endorse this approach and decided to exclude these two major fields of competence of the Union from the Agency's Multiannual framework, which determines the thematic areas on which it can work during the period 2013-2017.
Le Conseil n’a toutefois pas entériné cette proposition et a décidé d’exclure ces deux grands domaines de compétences de l’Union du cadre pluriannuel pour l’Agence, lequel détermine les domaines thématiques dans lesquels celle-ci peut intervenir pour la période 2013-2017.

The Council did indeed refer in the decision to what the language arrangements for the unitary patent might be but that question is not a condition that determines the validity of the decision authorising enhanced cooperation.
Il est vrai que le Conseil a effectivement évoqué, dans sa décision, ce que pourrait être le régime linguistique du brevet unitaire, mais, cette question n’est pas une condition déterminant la validité de la décision d’autorisation d’une coopération renforcée.

− (FR) Madam President, Mr Masip, as you have underlined, the Council did indeed decide, on 23 June, to resume relations with Cuba, in light of certain recent positive human rights developments.
− Madame la Présidente, Monsieur Masip, comme vous le soulignez, le Conseil a effectivement décidé, le 23 juin dernier, de renouer avec Cuba, prenant acte de certaines évolutions positives intervenues récemment en matière de droits de l’homme.

Last June, the committee did indeed decide to go ahead with this extremely important study.
En juin dernier, le comité a effectivement décidé d'aller de l'avant avec cette étude extrêmement importante.

As can be seen from the press release to which the honourable Member refers, the Council did indeed adopt or approve other documents at its meeting on 1/2 December 2005, in addition to the seven documents mentioned in his question.
Comme on peut le constater dans le communiqué de presse auquel l’honorable député fait référence, le Conseil a en effet adopté ou approuvé d’autres documents lors de sa rencontre des 1 et 2 décembre 2005 en plus des sept documents mentionnés dans sa question.

8. Therefore strongly regrets that the Council did not decide to extend the duration of Common Position 1999/624/CFSP and Council Regulation (EC) No 2158/1999 beyond its expiry date of 17 January 2000; urges the Council to reconsider its position and insists that in the meantime no Member State should resume such arms exports and/or military cooperation;
8. déplore vivement, dès lors, que le Conseil n'a pas jugé bon de proroger la durée d'application de la position commune 1999/624/CFSP et du règlement du Conseil (CE) nº 2158/1999 au-delà de la date d'expiration fixée au 17 janvier 2000; invite instamment le Conseil à revenir sur sa position et insiste sur le fait qu'aucun État membre ne devrait entre-temps reprendre les exportations d'armes et/ou la coopération militaire;

8. Therefore strongly regrets that the Council did not decide to extend the duration of Common Position 1999/624/CFSP and Council Regulation (EC) 2158/1999 beyond its expiry date of 17 January 2000; urges the Council to reconsider its position and insists that in the meantime no Member State should resume such arms exports and/or military cooperation;
8. déplore vivement, dès lors, que le Conseil n'ait pas jugé bon de proroger la durée d'application de la position commune 1999/624/CFSP et du règlement du Conseil CE 2158/1999 au‑delà de la date d'expiration fixée au 17 janvier 2000; invite instamment le Conseil à revenir sur sa position et insiste sur le fait qu'aucun État membre ne devrait entre‑temps reprendre les exportations d'armes et/ou la coopération militaire;

I reminded her that Canada finds it regrettable that the UN security council did not decide to send a bigger contingent than that currently in Rwanda to assist General Dallaire, who is trying to get the parties to agree to a ceasefire.
Je lui ai rappelé que le Canada trouve regrettable que le Conseil de sécurité des Nations Unies n'ait pas décidé d'envoyer un contingent plus important que celui qui est présentement au Rwanda pour assister le général Dallaire qui tente d'intervenir entre les parties pour les amener à un cessez-le-feu.

I did indeed decide to take a little time to analyze our obligations and responsibilities in relation to the Official Languages Act.
J'ai justement décidé de prendre un peu de temps pour analyser nos obligations et même nos responsabilités par rapport à la Loi sur les langues officielles.

The Supreme Court of Canada, by a majority decision, did indeed decide that the tobacco industry's argument that the only purpose of advertising is to encourage brand switching among smokers is poppycock.
La Cour suprême du Canada, dans une décision majoritaire, a en fait décidé que c'était pure bêtise que de prétendre comme le faisait l'industrie des produits du tabac que le seul objectif de sa publicité visait à encourager les fumeurs à changer de marque.