Vertaling van "could understand before " (Engels → Frans) :

19. Understands that increased inspections might also have the additional benefit of removing those businesses, or front companies, that were created by criminals only to facilitate their fraud; notes that up-to-date information on dispatch and receipt of excise goods is confirmed under the EMCS by business actors themselves; asks the Commission to take initiative in tightening the access rights of the EMCS to include a comprehensive history of compliance before trading so that it is possible to grant business actors the status of ‘empowered economic operator’ (’trusted business actors’) so that only these actors could operate under EMCS directly by themselves; asks the Commission to present the results of current investigations concerning the need to amend Directive 2008/118/EC;
19. est persuadé qu'une multiplication des contrôles présenterait aussi l'avantage de faire disparaître les entreprises, ou les sociétés écrans, que des délinquants ont créées à seule fin de frauder plus facilement; observe que, jusqu'à ce jour, les informations relatives à l'expédition et à la réception de produits soumis à accise sont confirmées dans l'EMCS par les entreprises elles-mêmes; invite la Commission à prendre l'initiative de rendre plus restrictifs les droits d'accès à l'EMCS, à instaurer un relevé complet des antécédents de l'entreprise quant au respect des exigences avant l'exercice des activités commerciales, de sorte qu'il soit possible d'octroyer à cette entreprise le statut d'«opérateur économique agréé» («entreprise de confiance») et que seules les entreprises ainsi désignées aient le droit d'utiliser l'EMCS directement par elles-mêmes; invite la Commission à présenter les résultats des enquêtes en cours au sujet de la nécessité de modifier la directive 2008/118/CE ;

It is impossible to understand how the applicants could substantiate their argument that there was an incentive effect other than by setting out their own individual circumstances: the Commission and the General Court, when the case was brought before it, should have devised a uniform principle enabling an objective assessment of the position of each person represented, which could be regarded as particular or specific to that person only in relation to specific facts, but which nevertheless lends itself to a general and abstract statement.
On ne voit pas comment les requérantes pourraient justifier de l’existence de l’effet incitatif sans exposer les circonstances de leur propre cas: la Commission et, au stade du recours, le Tribunal auraient dû dégager un principe uniforme en objectivant la situation de chaque partie représentée qui pourrait être considérée comme particulière ou spécifique à celle-ci seulement à l’égard de données concrètes mais qui se prêtent aussi à une énonciation générale et abstraite.

Further meetings have been scheduled before the end of the year, which could lead to a Memorandum of Understanding, dealing with issues such as prevention, identification and removal of infringing offers (e.g. Notice and Take-Down procedures) and sellers from internet platforms.
D'autres réunions sont prévues avant la fin de l'année, qui pourraient déboucher sur un protocole d'accord, concernant des questions comme la prévention, la définition et le retrait des offres et des vendeurs illicites (par ex. procédures de notification et de retrait) des plateformes internet.

Even on the understanding that such authorisation was granted only for export purposes, it would have the effect of reducing legal certainty and creating an unfair advantage for manufacturers of generic pharmaceuticals who, at the end of the period laid down for the protection of data relating to the patented product, could obtain marketing authorisation for the EU market before they could otherwise expect to do so.
En outre, même si elle était octroyée uniquement à des fins d'exportation, cette autorisation porterait atteinte à la sécurité juridique et conférerait un avantage indu au producteur de médicaments génériques, qui pourrait obtenir - à l'expiration de la période de protection des données relatives aux médicaments brevetés - l'autorisation de commercialisation sur le marché de l'UE plus précocement que ce qui serait normalement prévisible.

With such a document we could stand before the peoples of Europe; it is my belief that, if the Treaty is successful to the extent that children can read it at school and understand it, then we will also be reducing the citizens' alienation from Europe, which is the task before us.
Ce serait un document que nous pourrions présenter aux peuples d'Europe et je crois que, si ce document est tel qu'il peut être lu dans les écoles et compris par les enfants, nous réduirons aussi l'aliénation des citoyens vis-à-vis de l'Europe, ce qui est notre devoir.

I could understand a new piece of legislation passing quickly through based on what happened at the World Trade Center, such as I might add Bill C-36, and dealing with immigration and terrorism, but I do not see the political value of rubber stamping a bill that was prepared before the World Trade Center event.
Je peux concevoir qu'un nouveau projet de loi sur l'immigration et le terrorisme, du genre du projet de loi C-36, conçu en fonction de ce qui s'est passé au World Trade Center, soit adopté rapidement, mais je ne vois pas l'avantage politique d'adopter aveuglement une mesure préparée avant cet événement.

– Mr President, this measure is of great significance in those countries – the United Kingdom, Ireland and Sweden – which are now bringing their rules on the movement of pet animals into line with practices elsewhere in the Community. Like the rapporteur, I believe it is a pity that we could not reach agreement before the conciliation stage, but I understand the differences.
- (EN) Monsieur le Président, cette mesure est cruciale dans les pays - le Royaume-Uni, l'Irlande et la Suède - qui, à présent, sont en train d'aligner leurs règles en ce qui concerne les mouvements d'animaux de compagnie sur ce qui se fait ailleurs dans la Communauté. À l'instar du rapporteur, je crois qu'il est vraiment dommage que nous ne soyons pas parvenus à un accord avant l'étape de la concertation mais je comprends que des différences aient vu le jour.

I can understand the concern that in the absence of this ex ante control – before the money is spent – a deficit could appear.
Je peux comprendre l'inquiétude de voir apparaître un déficit en cas de suppression du contrôle ex-ante avant que la procédure de paiement ne soit engagée.

Because I am still awaiting your response, that is why I have brought this here: so that perhaps the whole committee could understand before we get to any other procedure or vote that would be, I think — and I have done some research on this — in violation and in breach.
Comme je n'ai pas encore reçu votre réponse, c'est la raison pour laquelle j'ai soulevé cette question ici, afin que tout le comité puisse comprendre avant que nous ne passions à une autre procédure ou à un vote qui serait, selon moi — et j'ai fait des recherches sur ce sujet — en violation du Règlement.