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Traduction de «could then undertake » (Anglais → Français) :

Upon authorisation of the product, the PEPP manufacturer could then distribute the PEPP across the EU or have it distributed by another undertaking authorised under the existing sectorial EU legislation, i.e. the Markets in Financial Instruments Directive (MIFID II) and the Insurance Distribution Directive.

Une fois le produit autorisé, l'initiateur du PEPP pourra distribuer celui-ci dans l'ensemble de l'UE ou le faire distribuer par une autre entreprise autorisée dans le cadre de l'actuelle législation sectorielle de l'Union, à savoir la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et la directive sur la distribution d'assurances.


In PreussenElektra the Court of Justice found that only advantages granted directly by the State or by a private body designated or established by the State could involve the use of State resources. The Court then found that the purchase obligation imposed on private electricity supply undertakings did not involve any direct or indirect transfer of State resources.

Dans l’arrêt PreussenElektra, après avoir établi que seuls les avantages accordés directement par l’État ou par un organisme privé, désigné ou institué par cet État, peuvent inclure des ressources d’État, la Cour a jugé que l’obligation, faite à des entreprises privées d’approvisionnement en électricité, d’acheter de l’électricité n’entraîne aucun transfert direct ou indirect de ressources d’État.


The "full and wide-ranging review of all areas of EU expenditure and revenue, including the British rebate", which the Commission has been invited to undertake by the Brussels European Council of last December, with a view to reporting in 2008 / 2009, may offer a last chance in the foreseeable future, to create such a new and truly European system which could then become operational at the beginning of the next financial framework starting in 2014.

Le Conseil européen réuni à Bruxelles en décembre dernier a invité la Commission à entreprendre un "réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'Union européenne (...) y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni" et à faire rapport en 2008/2009. Pour l'avenir prévisible, ce réexamen offre peut-être une dernière chance de créer ce nouveau système, véritablement européen, qui pourrait devenir opérationnel au début de la période d'application du prochain cadre financier, à partir de 2014.


The "full and wide-ranging review of all areas of EU expenditure and revenue, including the British rebate", which the Commission has been invited to undertake by the Brussels European Council of last December, with a view to reporting in 2008 / 2009, may offer a last chance in the foreseeable future, to create such a new, truly European, system which could then become operational at the beginning of the next financial framework starting in 2014.

Le Conseil européen réuni à Bruxelles en décembre dernier a invité la Commission à entreprendre un "réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE (...) y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni" et à faire rapport en 2008 - 2009. Pour l'avenir prévisible, ce réexamen offre peut-être une dernière chance de créer ce nouveau système, véritablement européen, qui pourrait devenir opérationnel au début de la période d'application du prochain cadre financier, à partir de 2014.


This complete liberalisation of regular international services would not however preclude a procedure for informing the national authorities in question, which could then check whether the undertaking planning a new regular service complies with Community regulations on access to the profession of passenger carrier or the rules on road safety.

Cette libéralisation totale des services réguliers internationaux se s'opposerait toutefois pas à une procédure d'information des autorités nationales concernées, qui pourraient ainsi vérifier si l'entreprise qui envisage une nouvelle ligne régulière répond aux prescriptions de la réglementation communautaire en matière d'accès à la profession des transporteurs de voyageurs, ou aux règles en matière de sécurité routière.


If there were a civil protection force that could be deployed for rescue purposes at a European level, then even eurosceptic citizens of the Union would realise that the work we undertake together is worthwhile.

Si nous disposions d’une force de protection civile que nous aurions la possibilité de déployer pour apporter un secours au niveau européen, même les citoyens eurosceptiques de l’Union se rendraient compte de l’utilité du travail accompli en commun.


It would be inaccurate for the reasons I have just given: these are times of strategic manoeuvres which must be seen as such and could not, I feel, be seen any differently, for the simple reason that the idea is not to resolve one point at a time – for then we would be able to say at each stage: ‘This has been discussed and resolved’ – the idea is to realise that, when such a complex undertaking is embarked upon, we can only look a ...[+++]

Cela serait erroné pour les raisons que je viens de vous donner: nous sommes à une période de manœuvres stratégiques qui doivent être perçues comme telles et ne peuvent, me semble-t-il, être perçues d’une autre manière, pour la simple raison que l’idée n’est pas de résoudre les problèmes un par un - car nous serions alors en mesure de dire à chaque étape: "nous avons débattu de ce point et il a été résolu" -, l’idée est de se rendre compte que, lors d’une entreprise aussi complexe, il est uniquement possible de dresser un tableau général et, dès lors, à la fin des débats, nous serons en mesure d’équilibrer la proposition que nous allons ...[+++]


I promised you, as of the day after my election, to do everything in my power to ensure that improvements were made, and as you have been able to see, we have – I am deliberately using we to indicate all of us, because in this undertaking I have had the active assistance of our Secretary-General, Mr Priestley, and all the team in charge of the buildings – we, then, have done all that we could to get these improvements underway at a far from easy time o ...[+++]

Je m’étais engagée auprès de vous, dès le lendemain de mon élection, à faire tout ce qui serait en mon pouvoir pour que des améliorations soient apportées, et comme vous avez pu le voir, nous avons - et j’emploie volontairement un nous collectif, parce que j’ai eu, dans cette entreprise, le concours actif de notre secrétaire général, M. Priestley, et de toute l’équipe chargée des bâtiments - nous avons donc fait tout ce que nous avons pu pour entreprendre ces améliorations dans une période qui n’était pas très facile, puisqu’elle se trouvait coïncider avec la période des vacances.


On the basis of the other police work, together with this heads-up from the centre, they would then have to go to a judge and fulfil all the ordinary obligations that would be required of law enforcement agencies so that they could then undertake other activity that would be outside where they could normally go.

Forts des résultats de l'autre travail de police et des mises en garde du centre, ils devront ensuite aller trouver un juge et remplir toutes les formalités que l'on exige d'un organisme d'application de la loi, ce qui leur permettra de poursuivre des démarches qu'ils n'auraient pas pu faire normalement.


Statistics Canada could then undertake, under contract or whatever, but under the Statistics Act to prepare such an index to be made available for those who carry out genealogical research.

Statistique Canada pourrait alors faire le nécessaire — éventuellement en signant un contrat avec des tiers, mais ce serait sanctionné par la Loi sur la statistique — pour préparer un tel index qui serait donc à la disposition de ceux qui font de la recherche généalogique.




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'could then undertake' ->

Date index: 2022-01-21
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