Vertaling van "could still consent " (Engels → Frans) :

However, the individual could still be found guilty under the Criminal Code if the person willfully transmitted to a consenting partner hate propaganda, or a person could be found guilty if he or she knowingly let it happen.
L'individu pourrait quand même être trouvé coupable en vertu du Code criminel s'il a volontairement filé à un partenaire consentant de la propagande haineuse, comme il pourrait être trouvé coupable s'il sait ce qu'il fait, ce qui se passe et s'il est consentant et laisse faire.

I suppose that if the organization had the consent of the current employee and requested fingerprints, it could still qualify for an unsealing application under the normal rules.
Je suppose que si l'organisme avait le consentement de l'employé actuel et demandait des empreintes digitales, il pourrait encore avoir le droit de faire une demande de divulgation en vertu des règles habituelles.

Mr. Ken Epp: But by unanimous consent we could still do it.
M. Ken Epp: Quand même, par consentement unanime, nous pourrions quand même le faire.

In the absence of the consent of the flag state, however, a Canadian court could still authorize protection officers to dispose of any catch in accordance with international law.
En l'absence de consentement de l'État du pavillon, un tribunal canadien pourrait toutefois autoriser les garde-pêche à disposer de toute prise conformément aux lois internationales.

Under this proposed new exception, 14 and 15 year olds could still consent to sexual activity with another person, provided that the other person was less than five years older and that the relationship did not involve authority, trust, dependency and was not otherwise exploitative of the young person.
Aux termes de cette nouvelle exception, les 14 et 15 ans pourraient consentir à des relations sexuelles avec un partenaire ayant jusqu'à cinq ans de plus si la relation ne met pas en cause des éléments d'autorité, de confiance et de dépendance et s'il ne s'agit pas d'une relation qui exploite la jeune personne.