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Vertaling van "could provide comment " (Engels → Frans) :

We must be demanding and demanding is what the NDP will always be. Mr. Speaker, I am wondering if the member could provide comment in regard to the liability issue.

Monsieur le Président, j'aimerais connaître l'opinion du député sur la question de la responsabilité.


Mr. Speaker, I wonder if the member could provide comment on the fact that the Elections Act and the Parliament of Canada Act are fundamental to our democracy, and changes to them must be achieved by a broad consensus and backed by solid evidence.

Monsieur le Président, je me demandais si le député pouvait nous parler du fait que la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada sont essentielles à notre démocratie, et que toute modification envisagée doit être le fruit d'un large consensus et doit reposer sur des preuves solides.


Mr. Speaker, I wonder if the member could provide comment on the shippers' expectations since 2008, when they expected the government to take some action on the issue.

Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait nous parler des attentes que nourrissent les expéditeurs depuis 2008. À l'époque, ils s'attendaient à ce que le gouvernement prenne des mesures pour régler le problème.


I wonder if my colleague could provide comment on the importance of having a health care accord to ensure ongoing cash transfers from Ottawa to the provinces.

Mon collègue nous parlerait-il de l'importance d'un accord sur les soins de santé qui assure un transfert permanent de fonds d'Ottawa aux provinces?


I wonder if the member could provide comment on that aspect of the legislation.

Le député pourrait-il me dire ce qu'il pense de cet aspect du projet de loi?


Please see also the Commission’s comments concerning its website: in this context, more direct links could be made to any partner-searching mechanism already provided by CCPs.

Veuillez également consulter les observations de la Commission concernant son site web: à cet égard, davantage de liens directs pourraient être établis avec les systèmes de recherche de partenaires déjà proposés par les PCC.


In this connection, the comments by EDF reproduced in recital 71, according to which the tax exemption had no detrimental effect on competition and did not provide an advantage since EDF could in any event have found equivalent financing on the capital markets, are contradicted by the facts.

À cet égard, les observations d'EDF reproduites au considérant 71 selon lesquelles l'exonération d'impôt n'aurait aucun effet préjudiciable à la concurrence ni n'aurait procuré un avantage puisqu'EDF aurait pu, en tout état de cause, trouver un financement équivalent sur les marchés de capitaux, sont contredites par les faits.


The person concerned should be required to provide the Commission with a separate non-confidential version of the information that could be submitted to the relevant Member State for comments.

La personne concernée est tenue de fournir séparément à la Commission une version non confidentielle des renseignements en question, qui est susceptible d'être communiquée pour avis à l'État membre concerné.


the FFTCE comments asserting that the compensation for lost advertising revenues, which are not part of the public service mission, does not come under the financing of this mission could not be retained and neither could those of M6 concerning the fluctuating and therefore imprecise nature of estimates of loss of commercial revenues; the annual amount of the grant will have to be fixed ex ante on the basis of the net public service costs of France Télévisions, the estimates of the amount provided ...[+++]

les commentaires de la FFTCE alléguant que la compensation pour un manque à gagner de recettes publicitaires, qui ne font pas partie de la mission de service public, ne relève pas du financement de cette mission, ne sauraient être retenus, pas plus que ceux de M6 concernant le caractère fluctuant et donc imprécis d’estimations de perte de recettes commerciales; c’est en fonction des coûts nets de service public de France Télévision que le montant annuel de la subvention devra être fixé ex ante, les estimations du montant fournies par la République française pour 2010, 2011 et 2012 étant par ailleurs purement indicatives,


Please see also the Commission’s comments concerning its website: in this context, more direct links could be made to any partner-searching mechanism already provided by CCPs.

Veuillez également consulter les observations de la Commission concernant son site web: à cet égard, davantage de liens directs pourraient être établis avec les systèmes de recherche de partenaires déjà proposés par les PCC.




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'could provide comment' ->

Date index: 2022-02-24
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