Vertaling van "could indeed prove " (Engels → Frans) :

Therefore, as my colleague said, some of the provisions in Bill C-19 could indeed prove to be contentious.
Donc il y aurait dans le projet de loi C-19, matière effectivement, comme le disait mon confrère, à alimenter une controverse judiciaire.

As I read recent reports about class actions that freelance writers have taken in Toronto and Montreal concerning the use of their writings on the Internet and on a variety of electronic databases, I could not help thinking that this is an area where the tariff route might indeed prove useful.
Les médias ont fait état récemment de certains recours collectifs intentés à Toronto et à Montréal par des pigistes pour l'utilisation de leurs écrits sur Internet et dans diverses bases de données électroniques.

Indeed, while the member for Red Deer outlined at committee certain exceptional hypothetical scenarios in which his bill could conceivably impact the length of a prison term, these scenarios constitute exceptions that prove the rule, which is that the bill will have less of the impact than the member for Red Deer would himself wish on sentencing and prison terms.
Par ailleurs, bien que le député de Red Deer a présenté en comité un certain nombre de scénarios, hypothétiques et peu probables, où il serait concevable que son projet de loi fasse une différence sur la durée de la peine d'emprisonnement, il reste que ces scénarios constituent des exceptions qui confirment la règle, c'est-à-dire que le projet de loi aura moins d'effet sur les peines ou la durée des emprisonnements que ne le souhaiterait le député de Red Deer.

Indeed, it could prove that: (i) it did not export to the Union the product concerned during the period 1 July 2008 to 30 June 2009; (ii) it has not circumvented the measures applicable to certain steel ropes and cables of PRC origin; and (iii) it began exporting the product concerned to the European Union after 30 June 2009.
De fait, il a pu prouver: i) qu'il n’avait pas exporté le produit concerné dans l’Union européenne au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009; ii) qu'il n’avait pas contourné les mesures applicables à certains câbles en acier originaires de la RPC; et iii) qu'il avait commencé à exporter le produit concerné vers l’Union européenne après le 30 juin 2009.

Indeed, the existence of binding targets could, in the long term, prove counterproductive, as it signals discrimination against men, and most men and women do not agree with such targets.
En effet, l’existence d’objectifs contraignants pourrait s’avérer contre-productive à long terme dans la mesure où elle signale une discrimination contre les hommes. La plupart des hommes et des femmes s’opposent à de tels objectifs.

Indeed, these definitions could well prove to be the difference between companies not fully understanding the system – and hence not bothering to apply – and SMEs having much greater confidence in approaching the Commission with bids for their own innovative projects.
En effet, ces définitions pourraient bien faire la différence entre les entreprises qui ne comprennent pas entièrement le système et ne se donnent, par conséquent, pas la peine d'introduire une demande, et les PME qui n'hésitent pas à s'adresser à la Commission en lui présentant des offres pour leurs projets novateurs.

The committee could enlighten us as to how Bill S-21 would tie in with the existing legislation. We would also like to be sure that the bill's provisions are consistent with the democratic concept of the burden of proof; that is, the obligation to prove that what one is doing is indeed legal, instead of being able to do whatever one wants as long as it is not illegal, and also whether the mechanisms proposed in Bill S-21 are all consistent with the Criminal Code and recognize that it takes precedence in Canadian law. The committee could also elaborate on the role of the federal Privacy Commissioner in the context of this initiative.
Le comité pourrait nous éclairer sur les façons dont le projet de loi S-21 pourrait cadrer avec la législation déjà en place; s'assurer que les dispositions dans le projet de loi sont conformes à la notion démocratique de la charge de la preuve, c'est-à-dire l'obligation de prouver que nos actions sont bel et bien légales au lieu de pouvoir faire tout ce que l'on veut du moment que ce ne soit pas illégal; revoir les mécanismes proposés dans le projet de loi S-21 et s'assurer qu'ils sont tous conformes au Code criminel et respectueux de sa suprématie dans la loi canadienne; enfin, élaborer sur le rôle du commissaire à la protection de la vie privée dans le cadre de cette initiative.

We might also create other problems, which would later prove difficult to resolve in legal practice, for instance if a Portuguese judge suddenly has to apply German law, or indeed if a Spanish judge suddenly has to apply Italian law, in relation to a fairly simple case of secondary importance, simply because such combinations of circumstances could arise.
Ce faisant, nous pourrions en outre créer des problèmes qui ne seraient que difficilement maniables dans la pratique juridique lorsque, par exemple, un juge portugais serait subitement obligé d'appliquer le droit allemand ou, inversement, un juge espagnol se verrait contraint, même pour des faits mineurs ou de moindre valeur, d'appliquer le droit italien, tout simplement parce qu'ainsi en auront voulu les astres.

First, Portugal failed to prove that private insurance cover was indeed unavailable in the market. Secondly, the scheme excluded companies that could not obtain base cover from a private insurer, whereas these were precisely the companies most hit by the financial crisis and supposedly more in need of the support. Thirdly, offering a premium that was below market price went beyond what was necessary to remedy the disturbance in the market, and distorted competition between those that obtained cover under the scheme and those that relied only on the market or, even worse, could not obtain it at all. Finally, the measure helped to preserve the market positions of the private credit insurers and, thus, benefitted the credit insurance sector by preventing the substitution of short-term credit insurance by other products offering credit protection such as factoring and documentary credit.
Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mesure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.