Traduction de «bill c-19 could indeed prove » (Anglais → Français) :

Therefore, as my colleague said, some of the provisions in Bill C-19 could indeed prove to be contentious.
Donc il y aurait dans le projet de loi C-19, matière effectivement, comme le disait mon confrère, à alimenter une controverse judiciaire.

19. An increased supply of funds could indeed lead to an increased demand, and thus to a greater number of project applications.
19. Un accroissement du volume des crédits pourrait de fait entraîner une augmentation de la demande et, partant, du nombre des candidatures pour les projets.

Bill C-13 could indeed have had many improvements made to it.
On pourrait, en fait, apporter de nombreuses améliorations au projet de loi C-13.

Bill C-9 could indeed make it so that a credit union migrates toward the federal jurisdiction and becomes established in Quebec.
Le projet de loi C-9 pourrait en effet faire en sorte qu'une credit union migre vers la juridiction fédérale et vienne s'établir au Québec.

42. Urges the development of initiatives to promote greater transparency in natural resource rents, inter alia through the OECD Anti-Bribery Convention and the Extractive Industries Transparency Initiative; welcomes the adoption of the Congo Conflict Minerals and Transparency Amendments to the Financial Regulatory Reform Bill and asks the Commission to propose a legislative initiative along the same lines without diminishing the responsibility of governments in the developing world, and without placing an undue bureaucratic burden on companies, as that has already been criticised by stakeholders in the developing world and could prove counterproductive;
42. demande instamment que des initiatives soient lancées pour promouvoir une plus grande transparence dans les situations de rentes liées aux ressources naturelles, notamment au travers de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et l'initiative sur la transparence du secteur des industries extractives; se félicite de l'adoption des amendements relatifs aux «minerais des conflits» au Congo et relatifs à la transparence à inscrire dans la loi de réforme de la réglementation financière et invite la Commission à faire une proposition législative qui aille dans le même sens sans minimiser la responsabilité des gouvernements des pays en développement et sans faire peser une charge bureaucratique excessive sur les entreprises, car cela a déjà été critiqué par des acteurs de ces pays et pourrait se révéler contreproductif;

4. Article 19 shall not apply where the carrier proves that the cancellation or delay is caused by weather conditions endangering the safe operation of the ship or by extraordinary circumstances hindering the performance of the passenger service which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.
4. L’article 19 ne s’applique pas lorsque le transporteur prouve que l’annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou à des circonstances extraordinaires empêchant l’exécution du service de transport de passagers, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Indeed, these definitions could well prove to be the difference between companies not fully understanding the system – and hence not bothering to apply – and SMEs having much greater confidence in approaching the Commission with bids for their own innovative projects.
En effet, ces définitions pourraient bien faire la différence entre les entreprises qui ne comprennent pas entièrement le système et ne se donnent, par conséquent, pas la peine d'introduire une demande, et les PME qui n'hésitent pas à s'adresser à la Commission en lui présentant des offres pour leurs projets novateurs.

Hon. Douglas Young (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, we are very aware of the possibility that the changes proposed in Bill C-111 could indeed result in a number of people being denied the benefits they have enjoyed for many years.
L'hon. Douglas Young (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, nous sommes très conscients de la possibilité justement que les changements qui étaient proposés dans le projet de loi C-111 aient le résultat de priver plusieurs personnes des prestations dont elles ont bénéficié pendant bien des années.

' An examination of Bill S-234 could indeed suggest that it does involve spending. Salaries, benefits, officers, the appropriation of funds, staffing, and the preparation of Estimates are all covered in the Bill.
Un examen du projet de loi S-234 pourrait, en effet, donner à penser qu'il engage des dépenses car il y est question de salaires, d'avantages, de hauts fonctionnaires, d'affectation de crédits, de dotation et de préparation de budgets.