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Vertaling van "cost-effective and less time-consuming than " (Engels → Frans) :

27. Encourages the Member States to ensure the availability of, and facilitate access to, pre-litigation legal aid, including advice on the use of alternative methods of dispute resolution, which often prove to be more cost-effective and less time-consuming than litigation;

27. encourage les États membres à garantir qu'une assistance juridique précontentieuse soit disponible et facile d'accès, notamment sous forme de conseils sur le recours à des modes alternatifs de règlement des conflits, qui se révèlent souvent moins coûteux et moins longs qu'une procédure contentieuse;


Effective checks that the information is available and is complete, in particular where several payment service providers are involved, can help make investigation procedures less time consuming and more effective, which, in turn, improves the traceability of transfers of funds.

Des contrôles efficaces de la présence ou de l'exhaustivité des informations, en particulier lorsque plusieurs prestataires de services de paiement sont concernés, peuvent aider à raccourcir et à rendre plus efficaces les procédures, ce qui améliore en même temps la traçabilité des virements.


Effective checks that the information is available and is complete, in particular where several payment service providers are involved, can help make investigation procedures less time consuming and more effective, which, in turn, improves the traceability of transfers of funds.

Des contrôles efficaces de la présence ou de l'exhaustivité des informations, en particulier lorsque plusieurs prestataires de services de paiement sont concernés, peuvent aider à raccourcir et à rendre plus efficaces les procédures, ce qui améliore en même temps la traçabilité des virements.


In addition, the aim of making cross-border litigation less time-consuming and costly justifies the abolition of the declaration of enforceability prior to enforcement in the Member State addressed.

En outre, la volonté de réduire la durée et les coûts des litiges transfrontières justifie la suppression de la déclaration constatant la force exécutoire avant l'exécution dans l'État membre requis.


A respondent to the consultation argues that division is an obvious instrument for restructurings both within and across the boarders of a Member State and that a cross-border division whereby an SE could be formed would be easier and less time-consuming than the alternatives that already exist[11].

Un de ceux qui ont répondu à la consultation fait valoir que la scission constitue l'instrument tout indiqué pour les opérations de restructuration à l'intérieur des frontières d'un État membre et de part et d'autre de celles-ci et qu'une scission transfrontière permettant de constituer une SE serait plus aisée et représenterait un gain de temps par rapport aux autres solutions existantes[11].


In addition, the aim of making cross-border litigation less time-consuming and costly justifies the abolition of the declaration of enforceability prior to enforcement in the Member State addressed.

En outre, la volonté de réduire la durée et les coûts des litiges transfrontières justifie la suppression de la déclaration constatant la force exécutoire préalable à l’exécution dans l’État membre requis.


The costs associated with antitrust damages actions, and also the cost allocation rules , can be a decisive disincentive to bringing an antitrust damages claim, given that these actions may be particularly costly and are generally more complex and time-consuming than other kinds of civil action.

Les coûts afférents aux actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence, de même que les règles de répartition des coûts, peuvent constituer un frein décisif à l'introduction de demandes d'indemnisation, du fait que ces actions peuvent se révéler particulièrement onéreuses et sont généralement plus complexes et plus longues que d'autres formes d'actions civiles.


If these conditions are met, dismissal procedures can be made considerably lighter, less costly and less time consuming.

Si ces conditions sont réunies, les procédures de licenciement peuvent être considérablement allégées, moins coûteuses et moins longues.


It would be a mistake if amendments, albeit necessary ones, to an essentially good and workable instrument were to make it more bureaucratic, more costly and more time-consuming than it at present is in a form that has stood the test of time.

Nous commettrions une erreur si les amendements, en dehors de ceux nécessaires, apportés à un instrument pour l’essentiel bon et fonctionnel devaient rendre celui-ci plus bureaucratique, plus onéreux et plus long que dans sa forme actuelle, qui a fait ses preuves.


The Postal Directive required that its transposition should be effective in Member States by February 1999 at the latest and, in practice, this been more time consuming than was envisaged in the original timetable.

La directive postale exigeait que sa transposition soit effective dans les États membres pour février 1999 au plus tard. Dans la pratique, cela a nécessité plus de temps que prévu par le calendrier original.




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Date index: 2025-09-24
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