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Vertaling van "litigation less time-consuming " (Engels → Frans) :

If these conditions are met, dismissal procedures can be made considerably lighter, less costly and less time consuming.

Si ces conditions sont réunies, les procédures de licenciement peuvent être considérablement allégées, moins coûteuses et moins longues.


In addition, the aim of making cross-border litigation less time-consuming and costly justifies the abolition of the declaration of enforceability prior to enforcement in the Member State addressed.

En outre, la volonté de réduire la durée et les coûts des litiges transfrontières justifie la suppression de la déclaration constatant la force exécutoire préalable à l’exécution dans l’État membre requis.


In addition, the aim of making cross-border litigation less time-consuming and costly justifies the abolition of the declaration of enforceability prior to enforcement in the Member State addressed.

En outre, la volonté de réduire la durée et les coûts des litiges transfrontières justifie la suppression de la déclaration constatant la force exécutoire avant l'exécution dans l'État membre requis.


Past experience illustrates that the complexity of valuing derivative liabilities upon failure of one of the counterparties may make the valuation process time-consuming, involve enormous costs and give rise to litigation.

L'expérience passée montre que cette complexité peut, en cas de défaillance de l'une des contreparties, ralentir considérablement la valorisation des engagements liés à des dérivés, entraîner des coûts considérables et être une source de litiges.


27. Encourages the Member States to ensure the availability of, and facilitate access to, pre-litigation legal aid, including advice on the use of alternative methods of dispute resolution, which often prove to be more cost-effective and less time-consuming than litigation;

27. encourage les États membres à garantir qu'une assistance juridique précontentieuse soit disponible et facile d'accès, notamment sous forme de conseils sur le recours à des modes alternatifs de règlement des conflits, qui se révèlent souvent moins coûteux et moins longs qu'une procédure contentieuse;


23. Emphasises the importance of creating and promoting modern techniques for lifelong learning through the internet, so that education can become more direct and less time-consuming, especially for workers in businesses;

23. souligne à quel point il est important de créer et de promouvoir des méthodes modernes d'apprentissage tout au long de la vie via l'internet pour faire de la formation un instrument plus direct et moins exigeant en termes de temps pour le personnel des entreprises;


Promoting alternative dispute resolution schemes: of course, because this is less time-consuming, more affordable and easier for both consumers and businesses, and also respecting subsidiarity.

Promouvoir des modes alternatifs de résolution de conflits: bien entendu, pour une raison d’économie de temps, de facilité et d’accessibilité des prix pour les consommateurs comme pour les entreprises, ainsi que de respect de la subsidiarité.


the consumer has not submitted the complaint to the ADR entity within a pre-specified time limit, which shall not be set at less than one year from the date upon which the consumer submitted the complaint to the trader.

le consommateur n'a pas introduit de plainte auprès de l'entité de REL dans le délai imparti, qui ne doit pas être inférieur à un an à compter de la date à laquelle le consommateur a introduit une plainte auprès du professionnel.


In general, they propose welcome measures to increase transparency and ease of use of the system, making it less burdensome, less cumbersome and less time-consuming while at the same time protecting the interests of members of society and animals.

Dans l'ensemble, elles prévoient des mesures bienvenues qui renforcent la transparence et facilitent l'utilisation du système, en faisant en sorte que celui-ci soit moins complexe, moins lourd et plus rapide, tout en protégeant les intérêts de la société et des animaux.


A respondent to the consultation argues that division is an obvious instrument for restructurings both within and across the boarders of a Member State and that a cross-border division whereby an SE could be formed would be easier and less time-consuming than the alternatives that already exist[11].

Un de ceux qui ont répondu à la consultation fait valoir que la scission constitue l'instrument tout indiqué pour les opérations de restructuration à l'intérieur des frontières d'un État membre et de part et d'autre de celles-ci et qu'une scission transfrontière permettant de constituer une SE serait plus aisée et représenterait un gain de temps par rapport aux autres solutions existantes[11].




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Date index: 2022-01-14
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