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Traduction de «corrective actions were still ongoing » (Anglais → Français) :

55. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;

55. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en ...[+++]


54. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;

54. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en ...[+++]


That transfer shall be made after the termination or withdrawal of the participation of the defaulting participant if the action is still ongoing and if the remaining participants agree to implement it according to the same objectives.

Ce transfert est effectué après la cessation ou le retrait de la participation du participant défaillant, si l'action est toujours en cours et si les autres participants acceptent de la mettre en œuvre avec les mêmes objectifs.


3. Welcomes the fact that as of September 2013, the Authority had completed two corrective actions following the comments of Court of Auditors in 2011; recalls that this process must be fully satisfactory; notes that corrective actions are still ongoing and are definitely needed;

3. se félicite qu'en septembre 2013, l'Autorité ait mené à bonne fin deux mesures correctrices sur la base des observations formulées par la Cour des comptes en 2011; fait observer que ce processus doit être parfaitement satisfaisant; note que des mesures correctrices sont toujours en cours et qu'elles sont absolument nécessaires;


3. Welcomes the fact that as of September 2013, the Authority had completed two corrective actions following the comments of Court of Auditors in 2011; recalls that this process must be fully satisfactory; notes that corrective actions are still ongoing and are definitely needed;

3. se félicite qu'en septembre 2013, l'Autorité ait mené à bonne fin deux mesures correctrices sur la base des observations formulées par la Cour des comptes en 2011; fait observer que ce processus doit être parfaitement satisfaisant; note que des mesures correctrices sont toujours en cours et qu'elles sont absolument nécessaires;


4. Welcomes that as on September 2013 the Authority had completed two corrective actions following the comments of Court of Auditors in 2011; recalls that this process must be fully satisfactory; notes that corrective actions are still ongoing and are definitely needed;

4. se félicite qu'en septembre 2013, la mise en œuvre de deux mesures correctrices prises par l'AEAPP sur la base des observations formulées par la Cour des comptes en 2011 était achevée et rappelle que ce processus doit intégralement être mené à bien; note que des mesures correctrices sont toujours en cours et qu'elles sont absolument nécessaires;


Member States who joined the Schengen area in December 2007 implemented this obligation in several phases according to the degree of difficulty involved in removing such obstacles (i.e. most obstacles such as road signs were removed immediately after the lifting of internal border controls, while the removal or adaptation of large-scale infrastructure is still ongoing).

Les États membres qui ont adhéré à l'espace Schengen en décembre 2007 ont appliqué cette obligation en plusieurs phases, en fonction du degré de difficulté présenté par la suppression de ces obstacles (la plupart des obstacles, tels que les panneaux de signalisation, ont été supprimés immédiatement après la levée des contrôles aux frontières intérieures, alors que la suppression ou l'adaptation des grandes infrastructures est toujours en cours).


[10] Apart from the request by the Czech Republic to Germany concerning baptismal fonts (Taufbecken ), rejected for lapse of time in 2008, the other actions were still ongoing at the end of 2007.

[10] Hormis la demande de la République tchèque à l’encontre de l’Allemagne pour les fonts baptismaux (Taufbecken ) rejetée pour prescription en 2008, les autres actions étaient toujours en cours à la fin de 2007.


Most IDABC actions were still ongoing when the evaluation report was finalised, for which reason their use could not be fully assessed.

La plupart des actions relevant du programme IDABC étaient encore en cours au moment de l'élaboration de la version finale du rapport d'évaluation, d'où l'impossibilité d'évaluer pleinement leur utilisation.


[12] There were no proceedings against Luxembourg; examination of the Bulgarian and Croatian transposition is still ongoing.

[12] Aucune procédure n'est ouverte contre le Luxembourg; l'examen de la transposition dans les droits bulgare et croate est toujours en cours.




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Date index: 2022-08-29
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