Vertaling van "corporations would already " (Engels → Frans) :

C. whereas the Capital Markets Union would from the outset be moving in the wrong direction by envisaging corporate funding through securitisation, a mechanism that has already proved dangerously unreliable, seriously undermining economic and financial stability;
C. considérant en outre qu'il est possible d'affirmer, si l'idée est de financer les entreprises par un mécanisme de titrisation, que l'union des marchés de capitaux ne part pas du bon pied puisqu'elle reprend un instrument qui a déjà montré sa dangerosité et qui aura été la cause d'un grave désastre économique et financier;

On 22 May 2014 the Governing Council decided that, in addition to certain additional credit claims already provided for in Guideline ECB/2013/4, NCBs may accept certain short-term debt instruments issued by non-financial corporations that would not satisfy the Eurosystem eligibility criteria for marketable assets, provided they comply with the eligibility criteria and risk control measures specified by the Governing Council.
Le 22 mai 2014, le conseil des gouverneurs a décidé qu'en plus de certaines autres créances privées déjà prévues dans l'orientation BCE/2013/4, les BCN peuvent accepter certains titres de créance à court terme émis par des sociétés non financières qui ne satisferaient pas aux critères d'éligibilité de l'Eurosystème applicables aux actifs négociables, à condition qu'ils soient conformes aux critères d'éligibilité et aux mesures de contrôle des risques précisés par le conseil des gouverneurs.

1. Expresses deep concerns about the approach taken in the FTA negotiations with India; Calls on the Commission to conduct any trade negotiations in the interest of the majority of the population in both India and Europe, Stresses that a genuine trade deal between India and the EU would need to be based on the aims of creating sustainable and decent jobs, the development and diversification of their economies, access to basic public services, food security and sovereignty, and cultural diversity; considers that those objectives must come before the interests of already thriving investors and corporations;
1. est profondément préoccupé par l'orientation qui sous-tend les négociations avec l'Inde en vue d'un accord de libre-échange; appelle la Commission à conduire toutes les négociations commerciales dans l'intérêt de la majorité des populations de l'Inde et de l'Europe; souligne qu'un véritable accord entre l'Inde et l'Union européenne dans le domaine commercial doit répondre aux objectifs de créer des emplois durables et assortis de conditions décentes, ainsi que d'assurer le développement et la diversification de leurs économies, l'accès aux services publics de base, la sécurité et la souveraineté alimentaires, de même que la diversité culturelle; estime que ces objectifs doivent l'emporter sur les intérêts d'investisseurs et d'entreprises qui sont déjà prospères;

Taking a hypothetical example, already mentioned by the Commission in the initiating Decision, a shareholding acquired in 2002 would yield an advantage corresponding to 20,6 % of the amount of financial goodwill, assuming a discount interest rate of 5 % (71) and considering the existing structure of corporate tax rates until 2022 as currently set by Act No 35/2006 (72).
Selon un exemple hypothétique déjà mentionné par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, une participation acquise en 2002 supposerait un avantage correspondant à 20,6 % du montant de la survaleur financière, si l’on applique un taux d’intérêt de ristourne de 5 % (71) et si l’on tient compte de l’actuelle structure des taux d’imposition des sociétés jusqu’en 2022, comme le prévoit actuellement la loi 35/2006 (72).

The Commission already had doubts in this connection about whether the target reduction in the retail and corporate sectors by way of the planned divestments would suffice to mitigate the distortive effects of the aid in the greater Berlin region.
La Commission émettait déjà des doutes sur la question de savoir si la réduction visée dans les secteurs détail et entreprises par le biais des désinvestissements envisagés suffirait à atténuer les effets de distorsion de l'aide dans la région de Berlin au sens large.

What is at issue, therefore, is a product of the human mind. To patent it would be to risk diminishing our capacity for research and innovation, in view of the number of patents already filed, particularly by large United States corporations.
Il s’agit par conséquent d’un produit de l’esprit humain qui courrait le risque, s’il était breveté, de réduire la capacité de recherche et d’innovation, compte tenu du nombre de brevets déjà enregistrés, notamment par les grands groupes américains .

Your rapporteur points in particular to the lack of political will to create binding international legal measures to effectively implement already established agreements and to meet already set targets which would further ensure liability, accountability and transparency in governments and corporations.
Votre rapporteur relève en particulier le manque de volonté politique pour mettre en place des mesures juridiques, contraignantes à l'échelle internationale, visant à la mise en œuvre effective des accords existants et à la réalisation des objectifs déjà définis, qui garantiraient par ailleurs la responsabilité, la reddition de comptes ainsi que la transparence au sein des gouvernements et des entreprises.

On the day you decided what increases in rates of pay would be included in this bill - and I add them up to be 5.15 per cent - did you know that the corporation had already offered something in excess of that?
Le jour où vous avez décidé quelles augmentations salariales seraient prévues dans le projet de loi - et elles totalisent 5,15 p. 100 selon mes calculs - saviez-vous qu'elles étaient inférieures à ce que la société avait déjà offert?

If developing this so-called mine was a sure bet, many private corporations would already have approached the Cape Breton Development Corporation.
Si la rentabilité de cette prétendue mine était certaine, il y aurait déjà de nombreuses firmes privées qui auraient approché la Société de développement du Cap-Breton.