Traduction de «patents already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

A rare chromosomal anomaly syndrome with principle characteristics of intrauterine growth restriction, congenital cardiac anomalies (ventricular and atrial septal defects, patent ductus arteriosus) and craniofacial dysmorphism (hypertelorism, downsla
trisomie 15 en mosaïque

patentee [ patent owner | patent holder | patent proprietor | owner of a patent | holder of a patent ]
breveté [ titulaire de brevet | propriétaire de brevet | brevetaire ]

patent | patent for invention | patent of invention
brevet | brevet d'invention

Community patent | EU patent | European Union patent
brevet communautaire | brevet de l'UE | brevet de l'Union européenne

patent law
droit des brevets

Patent ductus Botalli
persistance du canal artériel

Patent ductus arteriosus, bicuspid aortic valve, hand anomaly syndrome
syndrome de persistance du canal artériel-bicuspidie valvulaire aortique-anomalie des mains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

// The availability of a Community Patent already on track
// Le brevet communautaire est en voie de création

The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).
Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).

This Article refers only to the proprietor's option of subsequently producing translations of a patent already granted.
Cet article ne concerne que la faculté du titulaire de produire des traductions ultérieures d'un brevet déjà délivré.

As a complementary measure, for applicants obtaining European patents with unitary effect and having their residence or principal place of business within a Member State of the Union which has as an official language a language other than one of the official languages of the European Patent Office, a system of additional reimbursements of the costs related to the translation from that language into the language of the proceedings of the European Patent Office, beyond what is currently already in place at the European Patent Office, should be administered by the European Patent Office in accordance with Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions].
En outre, pour les demandeurs obtenant un brevet européen à effet unitaire et dont le domicile ou le principal établissement se trouve dans un État membre de l’Union ayant une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, un système de remboursement supplémentaire des coûts de traduction de cette langue dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets, allant au-delà de ce qui est actuellement prévu dans le cadre de l'Office, devrait être géré par ce dernier conformément à l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond].

The Community patent system will make patent protection more effective, easier and less costly not only for those businesses that already make use of patent protection but also make patenting more easily accessible for other businesses and in particular for SMEs.
Le système du brevet communautaire rendra non seulement la protection par le brevet plus efficace, plus aisée et moins coûteuse pour les entreprises qui ont déjà recours aux brevets pour protéger leurs inventions, mais il permettra aussi aux autres entreprises, et notamment aux PME, d'avoir plus facilement accès à cette protection.

O. whereas patents are increasingly being granted on normal plants (EP1185161 – plants with changed lipid oil content, and EP921720 – plants with normally occurring gene combinations, as examples of a few hundred patents already granted),
O. considérant que des brevets sont de plus en plus souvent délivrés alors même qu'ils portent sur des plantes normales (voir le brevet EP1185161 sur des plantes au contenu en huile lipidique modifié ou le brevet EP921720 sur des plantes présentant des combinaisons génétiques normales qui sont exemplaires des quelques centaines de brevets qui ont déjà été accordés),

What is at issue, therefore, is a product of the human mind. To patent it would be to risk diminishing our capacity for research and innovation, in view of the number of patents already filed, particularly by large United States corporations.
Il s’agit par conséquent d’un produit de l’esprit humain qui courrait le risque, s’il était breveté, de réduire la capacité de recherche et d’innovation, compte tenu du nombre de brevets déjà enregistrés, notamment par les grands groupes américains .

Computer-implemented inventions are increasingly important, yet many of the 20,000 patents for software-related patents already granted in Europe are in non-European hands.
Les inventions mises en oeuvre par ordinateur prennent de plus en plus d'importance, et plus de 20 000 brevets, liés à des logiciels, déjà délivrés en Europe se trouvent en des mains non européennes.

The danger that European research funds might end up being monopolised by large companies, which, by definition, are those that perhaps need them least since they patently already have the capacity to propose and run research programmes, is still very real.
Le risque que les fonds de la recherche européenne finissent par être accaparés par les grandes entreprises, qui, par définition, sont celles qui en ont le moins besoin pour des raisons objectives liées à leur capacité de proposer et de gérer des programmes de recherche, est toujours imminent.

E. whereas this is not an isolated case and amongst the many hundreds of patents already granted in the field of human genetics there are others which may breach this prohibition,
E. considérant qu'il ne s'agit pas là d'un cas isolé et que parmi les centaines de brevets déjà octroyés dans le domaine de la génétique humaine, il en existe d'autres qui peuvent enfreindre cette interdiction,