Traduction de «corporation would have been agnico-eagle » (Anglais → Français) :

It exists now in terms of maybe an infrastructure deal or some other deals that Mr. Connell mentioned, but the opportunity for Nunavut Resources Corporation would have been Agnico-Eagle's predecessor: the people who went into Baker Lake and established the relationships, explored the land, found the gold, and made a lot of money when they sold the company to Agnico-Eagle Mines.
Elles existent maintenant sous forme d'une entente en matière d'infrastructure ou d'autres ententes dont M. Connell a parlé, mais les possibilités pour la Nunavut Resources Corporation auraient été liées au prédécesseur de la mine Agnico-Eagle: les gens qui sont allés à Baker Lake et qui ont établi les relations, exploré les terres, découvert l'or et qui ont fait beaucoup d'argent quand ils ont vendu l'entreprise à Mines Agnico-Eagle.

(3.1) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations and the new corporation formed as a result of the amalgamation or merger and any predecessor corporation would have been related immediately before the amalgamation or merger if the new corporation were in existence at that time, and if the persons who were the shareholders of the new corporation immediately after the amalgamation or merger were the shareholders of the new corporation at that time, the new corporation and any such predecessor corporation shall be deemed to have been related persons.
(3.1) Lorsqu’il y a eu fusion ou unification de plusieurs sociétés et que la nouvelle société formée à la suite de la fusion ou l’unification ainsi que toute société remplacée auraient été liées immédiatement avant la fusion ou l’unification, si la nouvelle société avait existé à ce moment et si les personnes qui étaient les actionnaires de la nouvelle société immédiatement après la fusion ou l’unification avaient été les actionnaires de la nouvelle société à ce moment, la nouvelle société toute société remplacée sont réputées avoir été des personnes liées.

(A) in the case where the complex is situated in a participating province, the amount of the rebate under section 259 that the corporation would have been entitled to claim if no tax under subsection 165(2) would have been payable or paid in respect of the complex, and
(A) dans le cas où l’immeuble est situé dans une province participante, le montant du remboursement prévu à l’article 259 que la coopérative aurait pu demander si la taxe prévue au paragraphe 165(2) n’avait pas été payable ni payée relativement à l’immeuble,

Offences that took place outside of Canada by foreign individuals or corporations would have been deemed to have taken place in Canada for the purposes of enforcement of the act.
Les infractions commises hors du Canada par des particuliers ou des sociétés de l'étranger devaient être considérées comme s'étant produites au Canada aux fins de l'application de la loi.

However, if the government had done away with those policies, it would have meant that large corporations would have been able to fish the same product, and there is no way that the independent fishermen could compete with these large corporations.
Toutefois, si le gouvernement avait mis au rancart ces politiques, de grandes entreprises auraient été autorisées à pêcher le même produit, auquel cas, il aurait été impossible pour les pêcheurs indépendants de leur livrer concurrence.

b) the adoption of such a code would not contribute significantly to the improvement of corporate governance in the EU, as this code would have either to allow for many different options or confine itself to abstract principles.
b) que l'adoption d'un tel code ne contribuerait pas de manière notable à améliorer le gouvernement d'entreprise dans l'UE, car ce code devrait soit autoriser un grand nombre d'options différentes, soit se limiter à énoncer des principes généraux abstraits.

However, as a result of the Commission decision I. I. Holding would have had to start paying corporate taxes in Luxembourg from 2011.
Cependant, en conséquence de la décision de la Commission, I. I. Holding aurait dû commencer à payer l'impôt sur les sociétés au Luxembourg dès 2011.

Profit margins of non-financial corporations have somewhat recovered since 2013, but continue to weigh on investment.Government debt is still growing, albeit at a decelerated pace, and sustainability risks in the medium term are high.Past policy commitments have been translated into action to improve the functioning of product and labour markets and the competitiveness of SMEs.While recent reforms constitute notable progress, some policy challenges remain to be addressed and further action would be needed, notably to increase the efficiency of public spending and taxation, to reform the minimum wage and the unemployment benefit system, and to improve the education system and the business environment.
Les marges bénéficiaires des sociétés non financières se sont quelque peu redressées depuis 2013, mais continuent à peser sur l'investissement.La dette publique continue de croître, quoiqu'à un rythme plus faible, et les risques en termes de soutenabilité à moyen terme sont élevés.Les engagements politiques pris par le passé se sont concrétisés par des actions visant à améliorer le fonctionnement des marchés des produits et du travail ainsi que la compétitivité des PME.Bien les réformes entreprises récemment constituent un progrès notable, les pouvoirs publics doivent encore remédier à certains problèmes et prendre de nouvelles mesures, notamment pour accroître l'efficience des dépenses publiques et de la fiscalité, pour réformer le salaire minimum et le système d'allocations de chômage, et pour améliorer le système d'éducation et l'environnement des entreprises.

The provisioned amounts represent a large proportion of the profit of each borrower. This significantly reduces the taxes the borrower pays in Luxembourg. Had the lender received interest income, it would have been subject to corporate tax in Luxembourg.
Les montants provisionnés représentant une part importante du bénéfice des emprunteurs, les impôts que ces derniers paient au Luxembourg s’en trouvent sensiblement réduits; si le prêteur avait perçu des intérêts, ces derniers auraient été soumis à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg.

This would inform the market of corporate governance practices and thus put indirect pressure on undertakings to have more diversified boards.
Le marché serait ainsi informé des pratiques en matière de gouvernance d'entreprise, ce qui inciterait indirectement les entreprises à accroître la diversité au sein de leurs organes décisionnels.