Traduction de «individuals corporations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual corporate coaching
accompagnement individuel en entreprise | coaching | coaching d'entreprise | coaching en entreprise

Benefits to Individuals, Corporations and Shareholders From Loans or Debt
Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes

individuals and bodies corporate
personnes physiques et morales

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation
société régulièrement constituée

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

individual concession [ individual burial plot | individual cemetery plot | individual plot | individual gravesite ]
concession funéraire individuelle [ concession individuelle | lot individuel ]

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

Individual and Corporate Tax Accounting and Collection Systems
Systèmes de comptabilisation et de recouvrement de l'impôt sur les particuliers et sur les sociétés

individual entrepreneur | individual entrepreneuse | individual enterpriser
entrepreneur individuel | entrepreneuse individuelle | entrepreneure individuelle

individual instruction | tutorial | individual teaching | individual education
enseignement individuel | cours individuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) an enterprise formed by a group of individuals, corporations or individuals and corporations in which each beneficial owner of an interest is an individual referred to in paragraph (a) or a corporation referred to in paragraph (c), its Canadian participation rate is 100 per cent; or
d) une entreprise constituée par un groupe de particuliers, de sociétés, ou de particuliers et de sociétés dans lesquelles chaque propriétaire d’un intérêt est un particulier, visé à l’alinéa a) ou une société visée à l’alinéa c), son taux de participation canadienne est de 100 pour cent; ou

(e) a corporation that is a non-eligible person within the meaning of the Foreign Investment Review Act, or is an enterprise formed by a group of individuals, corporations, or individuals and corporations, other than an enterprise referred to in paragraph (d), its Canadian participation rate shall be determined by the application of Rule 2.
e) une société étant une personne non admissible au sens de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger, ou étant une entreprise constituée par un groupe de particuliers, de sociétés, ou de particuliers et de sociétés, autre qu’une entreprise visée à l’alinéa d), son taux de participation canadienne est déterminé par l’application de la règle 2.

(2) The Minister shall not disclose in any report published under subsection (1) any statistic, information or documentation obtained by the Minister under this Act or any other Act of Parliament that identifies or permits the identification of the individual, corporation, partnership, trust or organization to which the statistic, information or documentation relates without the written consent of that individual, corporation, partnership, trust or organization.
(2) Le ministre ne peut communiquer dans un rapport publié en vertu du paragraphe (1) des statistiques, renseignements ou documents qu’il a obtenus en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale et qui identifient ou permettent d’identifier la personne à laquelle ils se rapportent — qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, d’une société de personnes, d’une fiducie ou d’une organisation —, sauf sur autorisation écrite de celle-ci.

(2) Where the Minister proposes to disclose any statistic, information or documentation pursuant to subsection (1) in a form that identifies or permits the identification of the individual, corporation, partnership, trust, organization or association of persons to which the statistic, information or documentation relates, the Minister shall so notify that individual, corporation, partnership, trust, organization or association of persons and afford him or it a reasonable opportunity to make representations with respect to the effect that the disclosure of the statistic, information or documentation might have on his or its competitive position.
(2) Le ministre, avant de pouvoir, en vertu du paragraphe (1), divulguer des statistiques, renseignements ou documents sous une forme qui permette d’identifier la personne visée — qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, d’une société de personnes, d’une fiducie, d’un organisme ou d’une association de personnes — est tenu de l’en aviser et de lui donner l’occasion de présenter des observations quant aux éventuels effets de cette divulgation sur sa situation concurrentielle.

Private: Land not under public ownership e.g. NGO, individuals, corporations.
Privé: les terres ne relèvent pas du domaine public et appartiennent, par exemple, à des ONG, des particuliers, des sociétés, etc.

We have before us on this day, the 10th anniversary of the Westray mine disaster, a very real problem that was enquired into, was reported on, and had to do with the nature of corporate responsibility, not union responsibility, not individual worker responsibility, not even individual corporate responsibility, but corporate responsibility.
En ce 10 anniversaire de la tragédie de la mine Westray, on nous demande de nous pencher sur un problème très concret, qui a fait l'objet d'un rapport, et qui avait trait à la responsabilité des personnes morales, et non à celle des syndicats, des travailleurs, d'une société en particulier.

The key objective of this initiative - which for the first time brings together business and civil society in the UN context - is to make private business embrace and enact the nine core principles in their individual corporate practices and support public policies in these areas.
L'objectif principal de cette initiative - qui rassemble pour la première fois les entreprises et la société civile dans l'enceinte de l'ONU - est de faire en sorte que les entreprises privées adhèrent à neuf principes fondamentaux, les intègrent dans leurs pratiques d'entreprise et soutiennent les politiques publiques adoptées en la matière.

(a) public investment corporations, venture capital companies, individuals or groups of individuals with a regular venture capital investment activity who invest equity capital in unquoted businesses ("business angels"), provided the total investment of those business angels in the same enterprise is less than EUR 1250000;
a) sociétés publiques de participation, sociétés de capital à risque, personnes physiques ou groupes de personnes physiques ayant une activité régulière d'investissement en capital à risque (business angels) qui investissent des fonds propres dans des entreprises non cotées en bourse, pourvu que le total de l'investissement desdits business angels dans une même entreprise n'excède pas 1250000 euros;

In supporting these initiatives Member States should introduce incentive measures aimed both at employers, (for example tax breaks, social security rebates, rewarding best practice e.g. through a system of lifelong learning labels, and by providing for enterprises to contribute to training funds) and at individuals (for example learning accounts or vouchers); they should also promote access to local guidance networks, and ICT based learning and guidance services, to support both individual competence development plans and corporate strategies [25].
Tout en appuyant ces initiatives, les États membres doivent introduire des mesures d'incitation destinées à la fois aux employeurs (par exemple, réductions d'impôts ou de cotisations sociales, récompense des meilleures pratiques, par exemple par un système de labels en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, ou contribution des entreprises à des fonds pour la formation) et aux salariés (par exemple, comptes ou bons d'éducation et de formation); ils doivent également encourager l'accès aux réseaux locaux d'orientation et aux services d'apprentissage et d'orientation basés sur les TIC, de manière à soutenir les stratégies de développement des compétences des individus et des entreprises [25].

2.75. Definition: The households sector (S.14) covers individuals or groups of individuals as consumers and possibly also as entrepreneurs producing market goods and non-financial and financial services (market producers) provided that, in the latter case, the corresponding activities are not those of separate entities treated as quasi-corporations.
2.75. Définition: Le secteur des ménages (S.14) comprend les individus ou groupes d'individus tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands (producteurs marchands), pour autant que, dans ce dernier cas, les activités correspondantes ne soient pas le fait d'unités distinctes traitées comme des quasi-sociétés.