Traduction de «corbeil case once again tabled » (Anglais → Français) :

The Bloc, in the wake of the Corbeil case, once again tabled in the House of Commons an unequivocal position on political party financing.
Le Bloc a proposé de nouveau à la Chambre des communes, dans la foulée de l'affaire Corbeil, une position sans équivoque sur le financement des partis politiques.

Once again the proportion of Union citizens entered on the electoral roll of their Member State of residence was generally low and varied greatly from country to country, as is evident from the following table:
Une fois de plus, la proportion de citoyens de l'Union inscrite sur les listes électorales de l'État membre de résidence est très variable et généralement faible, comme le montre le tableau suivant :

In the case of heat generation for industrial uses, once again the tax burden is neutral as regards the choice of fuel, except in Greece, where it tips the balance in favour of solid fuels.
Pour la génération de chaleur industrielle, là encore le choix du combustible est neutre au regard de la fiscalité, sauf en Grèce où il joue en faveur des combustibles solides.

Mr. Speaker, Conservatives have once again tabled a budget that actually harms Canadians.
Monsieur le Président, les conservateurs ont, encore une fois, déposé un budget qui nuit aux Canadiens.

One example of increased efficiency is the 'Once Only' principle – only in 48% of cases do public administrations reuse information about the citizen or companies that is already in their possession without asking again.
Un exemple d’efficacité accrue est le principe d'«une fois pour toutes» — dans 48 % des cas, les administrations publiques réutilisent des informations qu'elles possèdent déjà sur les particuliers ou les entreprises, sans les leur demander une nouvelle fois.

In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount. That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.
Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant, qui est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount.
Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant.

I find it ironical that a political party has once again tabled a private member's bill, allegedly to settle the issue of Louis Riel's conviction, but which essentially seeks to take advantage of the circumstances surrounding this case to possibly build a wall between English and French Canadians, something that would be unfortunate.
Il me paraît ironique qu'un parti politique ait encore une fois présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, supposément afin de régler la question de la condamnation de Louis Riel, mais essentiellement en vue d'utiliser les circonstances entourant le cas de Riel pour possiblement dresser un mur entre les Canadiens anglais et les Canadiens français.

So, when the minister tells us, as he did during Question Period, ``I consulted, I went to see my counterparts in the other provinces'', we can only say that as far as the Quebec minister is concerned this was not the case. Once again, we have a minister who is intruding on provincial areas of jurisdiction and in particular Quebec jurisdiction, in a dangerous manner.
Alors quand, à la période des questions, le ministre nous dit «j'ai consulté, j'ai été voir mes homologues dans les autres provinces», eh bien, on a ici l'affirmation par la ministre québécoise que ce n'est pas le cas et que, à nouveau, nous avons un ministre qui empiète dangereusement sur les champs de compétence des provinces et en particulier du Québec.

But in the Blais case, once again, you were supposed to be arguing the government's obligations with respect to French-speaking jurists in this case.
Mais dans le cas de la cause Blais, vous étiez, encore une fois, du côté du moins disant de l'obligation du gouvernement à l'égard des droits des juristes d'expression française dans cette cause.