Vertaling van "conventions apply world-wide " (Engels → Frans) :

These conventions apply world-wide to ship-owners whose vessels are registered in a State Party to the conventions, provide for strict liability for ship-owners, for mandatory financial security, and, in the case of specific types of damage, for special compensation funds which pay any claims in excess of the ship-owners' liability.
Ces conventions s’appliquent à l’échelle mondiale aux propriétaires de navires dont les navires sont immatriculés dans un État partie aux conventions et prévoient une responsabilité stricte des propriétaires de navires, une garantie financière obligatoire et, pour certains types de dommages particuliers, des fonds d’indemnisation spéciaux qui règlent les créances excédant la responsabilité des propriétaires de navires.

For example, support should be given to the Franco-German initiative for a world-wide convention on the prohibition of human reproductive cloning (Article 3 of the Charter) which has been addressed to the UN.
Il faut, par exemple, soutenir l'initiative franco-allemande en vue d'une convention mondiale sur l'interdiction du clonage reproductif humain (article 3 de la charte), qui a été soumise aux Nations Unies.

The resumed sixth Conference of the Parties (COP6) under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCC) in Bonn in July 2001 delivered a major success in reaching a world-wide political agreement on the outstanding issues concerning the implementation of the Kyoto Protocol.
La 6e session de la conférence des parties (CoP6) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCC), qui a repris en juillet 2001, a été couronnée de succès, puisqu'elle a permis de parvenir à un accord politique mondial sur les questions en suspens concernant la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

31. Any decision to waive formalities for goods in transit across the Community would not meet the basic requirement, which applies world-wide, including in Russia, that the movement of third country goods within the territory of a country should be monitored.
31. Toute décision d'exempter de formalités les marchandises en transit dans la Communauté serait contraire à la règle fondamentale appliquée dans le monde entier, y compris en Russie, qui veut que la circulation des marchandises de pays tiers sur le territoire national soit soumise à un contrôle.

Of the seven distinct agreements to which the Community is party on nature protection, flora and fauna, three have world-wide coverage - the Convention on Biological Diversity (CBD), the Convention to Combat Desertification (CCD) and the Bonn Convention on the Conservation of Migratory Species.
Des sept accords distincts concernant la protection de la nature, de la flore et de la faune auxquels la Communauté est partie, trois sont de portée mondiale, à savoir la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur la lutte contre la diversification (UNCCD) et la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices.

Two of the four agreements on industry, hazardous substance and waste have world-wide coverage - the Basle Convention on Transboundary Movements of Hazardous Wastes and the UNEP/FAO Rotterdam Convention for the Application of Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, (the PIC Convention).
Deux des quatre accords sur l'industrie, les substances et déchets dangereux ont une portée mondiale - la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la Convention PNUE-CE de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (Convention CIP).

Whereas on 19 December 1988 a Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, hereinafter referred to as the 'United Nations Convention`, was adopted in Vienna; whereas the United Nations Convention is part of the world-wide efforts to combat drugs; whereas the Community participated in the negotiation of that Convention, showing its political will to act within the limits of its competences;
considérant que, le 19 décembre 1988, a été adoptée, à Vienne, la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, ci-après dénommée « convention des Nations unies »; qu'elle s'inscrit dans le cadre des efforts déployés au plan mondial pour lutter contre la drogue; que la Communauté a participé à la négociation de ladite convention, montrant sa volonté politique d'agir, dans les limites de ses compétences;

Whereas on 19 December 1988 a Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances was adopted in Vienna, hereinafter referred to as the "United Nations Convention" ; whereas the United Nations Convention is part of the world-wide efforts to combat drugs ; whereas the Community participated in the negotiation of that Convention, showing its political will to act within the limits of its competences;
considérant que le 19 décembre 1988 a été adoptée à Vienne la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, ci-après dénommée «convention des Nations unies» ; qu'elle s'inscrit dans le cadre des efforts déployés au plan mondial pour lutter contre la drogue ; que la Communauté a participé à la négociation de cette convention, montrant sa volonté politique d'agir, dans la limite de ses compétences;