Vertaling van "which applies world-wide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extent to which it should apply on a world scale
périmètre d'application sur le plan mondial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These conventions apply world-wide to ship-owners whose vessels are registered in a State Party to the conventions, provide for strict liability for ship-owners, for mandatory financial security, and, in the case of specific types of damage, for special compensation funds which pay any claims in excess of the ship-owners' liability.
Ces conventions s’appliquent à l’échelle mondiale aux propriétaires de navires dont les navires sont immatriculés dans un État partie aux conventions et prévoient une responsabilité stricte des propriétaires de navires, une garantie financière obligatoire et, pour certains types de dommages particuliers, des fonds d’indemnisation spéciaux qui règlent les créances excédant la responsabilité des propriétaires de navires.

3. adopting a pro-active approach towards standards, by endorsing international standards such as those developed by the World Customs Organization, where appropriate, and developing new EU standards, which could serve as a model world-wide.
3. en agissant de manière proactive en matière de normes, ce qui suppose l’adoption, le cas échéant, de normes internationales comme celles définies par l’Organisation mondiale des douanes et l'élaboration de nouvelles normes communautaires, qui pourraient servir de modèle à travers le monde.

31. Any decision to waive formalities for goods in transit across the Community would not meet the basic requirement, which applies world-wide, including in Russia, that the movement of third country goods within the territory of a country should be monitored.
31. Toute décision d'exempter de formalités les marchandises en transit dans la Communauté serait contraire à la règle fondamentale appliquée dans le monde entier, y compris en Russie, qui veut que la circulation des marchandises de pays tiers sur le territoire national soit soumise à un contrôle.

In most parts of the world, countries interested in introducing new technologies can be confident, because of EGNOS, in the advantages conferred by advanced satellite navigation technologies transmitting an integrity message, of which EGNOS is now an example, and which Galileo will offer world-wide.
Dans la plupart des régions du monde, les pays intéressés à l'introduction de nouvelles technologies peuvent être, grâce à EGNOS, convaincus des avantages procurés par les systèmes avancés de radionavigation par satellites fournissant un message d'intégrité, dont EGNOS est dès à présent un exemple, et que GALILEO offrira au plan mondial.

In view of the fact that employment issues, the protection of public health, consumers and the environment, and the maintenance of the basic labour standards are matters which are becoming increasingly important world wide, we now find ourselves at a new stage in which trade policy is being widely used as a tool; this initially represents a new experience.
Les questions de l'emploi, de la protection de la santé, de la protection des consommateurs, de la protection de l'environnement et du respect de droits sociaux fondamentaux gagnant du terrain dans le monde entier, nous nous trouvons dans une période caractérisée par une vaste instrumentalisation de la politique commerciale à laquelle nous ne sommes pas encore accoutumés.

55. The proposal was for the Commission's competence to be extended to cover multiple notification concentrations falling between the Article 1(2) thresholds and some lower thresholds, which were indicatively set at EUR 2 billion (world-wide) and 100 million (Community-wide).
55. La proposition visait à étendre la compétence de la Commission aux concentrations faisant l'objet de notifications multiples et tombant entre les seuils de l'article 1er, paragraphe 2, et certains seuils inférieurs, fixés à titre indicatif à 2 milliards d'euros (sur le plan mondial) ou à 100 millions d'euros (sur le plan communautaire).

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing world-wide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'État membre de la société apporteuse applique un régime d'imposition du bénéfice mondial, cet États a le droit d'imposer les bénéfices ou les plus-values de l'établissement stable qui apparaissent à l'occasion de la fusion, de la scission ou de l'apport d'actifs, à condition qu'il admette la déduction de l'impôt qui, en l'absence des dispositions de la présente directive, aurait frappé ces bénéfices ou ces plus-values dans l'État où est situé l'établissement stable et qu'il admette cette déduction de la même manière et pour le même montant qu'il l'aurait fait si l'impôt avait été réellement établi et payé.