Traduction de «waste have world-wide » (Anglais → Français) :

Alongside the traditional standard stetting organisations, specialised and mostly global fora and consortia have become more active and several have emerged as world-leading ICT standards development bodies, such as those responsible for the standards covering the internet and the world wide web.
À côté des organismes de normalisation traditionnels, les forums et les consortiums spécialisés, le plus souvent au niveau mondial, sont devenus plus actifs et certains se sont imposés en tant que leaders mondiaux en matière de normalisation des TIC, notamment ceux qui travaillent sur des normes concernant internet et le world wide web.

WIPO's role has effectively been re-instated and a wide range of users and trademark owners have accepted that respect of trademark rights and uniform dispute resolution procedures are a necessary element of the expansion of the use of the Internet into commercial communications world-wide.
L'OMPI a véritablement été rétablie dans ses prérogatives et un grand nombre d'utilisateurs et de propriétaires de marques déposées admettent désormais que les droits sur les marques déposées et l'uniformité des procédures de règlement des litiges sont un élément nécessaire à l'expansion de l'utilisation d'Internet dans le domaine des communications commerciales dans le monde entier.

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.
La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.

The UN estimates that world-wide some 150 million people (or about 2,5% of the world population) can be considered international migrants, as they have a nationality that does not coincide with their country of residence.
D'après les Nations unies, environ 150 millions de personnes (quelque 2,5 % de la population mondiale) peuvent être qualifiées de migrants internationaux, étant donné que leur nationalité n'est pas celle conférée par le pays où elles vivent.

In public services (health, residential care, fire services and the police), public spending constraints, increased demand for services and world-wide shortages of skilled workers have led to employers seeking ways around the Directive’s rules regarding on-call time and compensatory rest.
Dans le secteur des services publics (santé, prise en charge en structures d’accueil, lutte contre l’incendie et police), les restrictions au niveau des dépenses publiques, la demande croissante de services et la pénurie mondiale de travailleurs qualifiés ont poussé les employeurs à contourner les règles énoncées dans la directive en ce qui concerne le temps de garde et le repos compensateur.

(8) The International Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management, which entered into force on June 18 2001, aims at achieving and maintaining a high level of safety world-wide in spent fuel and radioactive waste management through the enhancement of national measures and international co-operation.
(8) La convention internationale sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, entrée en vigueur le 18 juin 2001, vise à atteindre et maintenir un niveau élevé de sûreté partout dans le monde en ce qui concerne la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs, par le renforcement des mesures nationales et de la coopération internationale.

Two of the four agreements on industry, hazardous substance and waste have world-wide coverage - the Basle Convention on Transboundary Movements of Hazardous Wastes and the UNEP/FAO Rotterdam Convention for the Application of Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, (the PIC Convention).
Deux des quatre accords sur l'industrie, les substances et déchets dangereux ont une portée mondiale - la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la Convention PNUE-CE de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (Convention CIP).

The 1995 ESA is fully consistent with the revised world-wide guidelines on national accounting, the System of National Accounts (1993 SNA, or simply: SNA; these guidelines have been produced under the joint responsibility of the United Nations, the IMF, the Commission of the European Communities, the OECD and the World Bank).
Le SEC 1995 est parfaitement cohérent avec la version révisée du système de comptabilité nationale («SCN 1993» ou simplement «SCN»), méthodologie applicable au niveau mondial publiée conjointement par les Nations unies, le Fonds monétaire international, la Commission des Communautés européennes, l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque mondiale.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing world-wide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'État membre de la société apporteuse applique un régime d'imposition du bénéfice mondial, cet États a le droit d'imposer les bénéfices ou les plus-values de l'établissement stable qui apparaissent à l'occasion de la fusion, de la scission ou de l'apport d'actifs, à condition qu'il admette la déduction de l'impôt qui, en l'absence des dispositions de la présente directive, aurait frappé ces bénéfices ou ces plus-values dans l'État où est situé l'établissement stable et qu'il admette cette déduction de la même manière et pour le même montant qu'il l'aurait fait si l'impôt avait été réellement établi et payé.