Traduction de «contributions already foreseen » (Anglais → Français) :

Member States will not be asked to contribute more to the 2015 budget than has already been foreseen.
Il n'est pas demandé aux États membres de contribuer davantage au budget 2015 que ce qui a déjà été prévu.

This allocation comes in addition to already foreseen or ongoing funding in the food security sector in the region worth €208 million, bringing the total EU contribution for development assistance to around €373 million (for 2007-2013).
Cette allocation vient s'ajouter aux financements déjà prévu ou en cours dans le secteur de la sécurité alimentaire dans la région, d'une valeur de 208 millions d'euros, portant la contribution totale de l'UE à l'aide au développement à quelque 373 millions d'euros (pour 2007-2013).

(10) According to the Council's decision to limit to 1/3 the public contribution to the deployment phase and the contributions already foreseen by the current financial perspectives, the Community contribution for the deployment phase should reach EUR [500] million in the new financial perspectives
(10) Compte tenu de la volonté exprimée par le Conseil de limiter à un tiers la part du financement public de la phase de déploiement et des financements déjà prévus par les actuelles perspectives financières, le montant du financement de la phase de déploiement supporté par le budget communautaire dans le cadre des nouvelles perspectives financières devrait s'élever à [500] millions d'euros.

4. Observes that the Centre receives annual contributions from two non-Member States who benefit from its work; notes that Norway and Iceland's contribution to the Centre's budget for the financial year 2010 amounted to EUR 421 308; recalls that these funds are managed as assigned revenue, requiring them to be committed for specific projects; notes that in 2010 the target for using these funds was not met by the Centre; stresses that, for the financial year 2009, the Court of Auditors already commented on the Centre's shortcomings in using these funds; acknowledges receipt of the explanation for this situation by letter of 23 February 2012; welcomes in this respect the fact that, in 2011, the target was reached and 100 % of the planned budget was executed; takes note of the Centre's statement that the 2010 foreseen target was not reached due to the postponement of repairs to the Centre's buildings ; notes also the Centre's commitment to exhaust the previous years' contributions from Norway and Iceland in 2012; calls on the Centre to keep the discharge authority informed of the use of these contributions;
4. fait observer que le Centre perçoit annuellement les contributions de deux pays tiers bénéficiant de ses travaux; note que la contribution de la Norvège et de l'Islande au budget du Centre pour l'exercice 2010 s'est élevée à 421 308 EUR; rappelle que ces fonds sont gérés comme des recettes affectées et doivent donc être engagés pour des projets bien précis; observe qu'en 2010 le Centre n'a pas atteint l'objectif d'utilisation de ces fonds; souligne que, pour l'exercice financier 2009, la Cour des comptes avait déjà relevé ces insuffisances du Centre en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds; accuse réception de l'explication de cette situation par lettre du 23 février 2012; se félicite à cet égard du fait qu'en 2011, l'objectif a été atteint et que 100 % du budget prévu a été exécuté; prend acte de la déclaration du Centre selon laquelle il n'a pas atteint l'objectif d'utilisation en 2010 en raison du report de réparations de ses bâtiments; note également que le Centre s'est engagé à épuiser en 2012 les contributions de la Norvège et de l'Islande pour les précédents exercices; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge de l'utilisation de ces contributions;

3. Observes that the Centre receives annual contributions from two non-Member States who benefit from its work; notes that Norway and Iceland's contribution to the Centre's budget for the financial year 2010 amounted to EUR 421 308; recalls that these funds are managed as assigned revenue, requiring them to be committed for specific projects; notes that in 2010 the target for using these funds was not met by the Centre; stresses that, for the financial year 2009, the Court of Auditors already commented on the Centre's shortcomings in using these funds; acknowledges receipt of the explanation for this situation by letter of 23 February 2012; welcomes in this respect the fact that, in 2011, the target was reached and 100 % of the planned budget was executed; takes note of the Centre's statement that the 2010 foreseen target was not reached due to the postponement of repairs to the Centre's buildings ; notes also the Centre's commitment to exhaust the previous years' contributions from Norway and Iceland in 2012; calls on the Centre to keep the discharge authority informed of the use of these contributions;
4. fait observer que le Centre perçoit annuellement les contributions de deux pays tiers bénéficiant de ses travaux; note que la contribution de la Norvège et de l'Islande au budget du Centre pour l'exercice 2010 s'est élevée à 421 308 EUR; rappelle que ces fonds sont gérés comme des recettes affectées et doivent donc être engagés pour des projets bien précis; observe qu'en 2010 le Centre n'a pas atteint l'objectif d'utilisation de ces fonds; souligne que, pour l'exercice financier 2009, la Cour des comptes avait déjà relevé ces insuffisances du Centre en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds; accuse réception de l'explication de cette situation par lettre du 23 février 2012; se félicite à cet égard du fait qu'en 2011, l'objectif a été atteint et que 100 % du budget prévu a été exécuté; prend acte de la déclaration du Centre selon laquelle il n'a pas atteint l'objectif d'utilisation en 2010 en raison du report de réparations de ses bâtiments; note également que le Centre s'est engagé à épuiser en 2012 les contributions de la Norvège et de l'Islande pour les précédents exercices; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge de l'utilisation de ces contributions;

Ensuring higher primary surpluses over the medium term, as already foreseen in the programme, would contribute to reducing the medium risks to the sustainability of public finances.
Le dégagement d'excédents primaires plus élevés à moyen terme, comme le prévoit le programme, contribuerait à réduire les risques moyens qui pèsent sur la viabilité des finances publiques.

(10) According to the Council’s decision to limit to 1/3 the public contribution to the deployment phase and the contributions already foreseen by the current financial perspectives, the Community contribution for the deployment phase should reach € [500] million at 2004 prices in the new financial perspectives.
(10) Compte tenu de la volonté exprimée par le Conseil de limiter à un tiers la part du financement public de la phase de déploiement et des financements déjà prévus par les actuelles perspectives financières, le montant du financement de la phase de déploiement supporté par le budget communautaire dans le cadre des nouvelles perspectives financières devrait s’élever à [500] millions d’euros aux prix de 2004.

(10) According to the Council’s decision to limit to 1/3 the public contribution to the deployment phase and the contributions already foreseen by the current financial perspectives, the Community contribution for the deployment phase should reach € [500] million in the new financial perspectives.
(10) Compte tenu de la volonté exprimée par le Conseil de limiter à un tiers la part du financement public de la phase de déploiement et des financements déjà prévus par les actuelles perspectives financières, le montant du financement de la phase de déploiement supporté par le budget communautaire dans le cadre des nouvelles perspectives financières devrait s’élever à [500] millions d’euros.

In particular, as already foreseen in Regulation 1267/99 of 21 June 1999 for exceptional circumstances and in conformity with procedures laid out therein, the Commission will increase the ceiling on public aid to 75% and the Community contribution to 85% for relevant projects in areas affected by exceptional natural disasters.
En particulier, comme le règlement 1267/1999 du 21 juin 1999 le prévoit déjà dans des circonstances exceptionnelles et conformément aux procédures définies dans ledit règlement, la Commission relèvera le plafond de l'aide publique à 75% et celui de la contribution communautaire à 85% pour des projets appropriés dans des zones touchées par des catastrophes naturelles exceptionnelles.

to strengthen the internal dimension, if appropriate through specific energy actions and programmes, for example with regard to climate change; to ensure effective implementation of policies and measures already foreseen, for example the Energy Framework Programme, and to study other initiatives in the fields of renewable energy sources and energy efficiency; to develop energy sector indicators, which should reflect how the Community activities contribute to achieving the energy policy objectives;
- que l'on renforce la dimension interne, le cas échéant par le biais des actions et programmes spécifiques en matière d'énergie, par exemple en ce qui concerne les changements climatiques ; que l'on assure une mise en oeuvre effective des politiques et des mesures déjà prévues, par exemple le programme-cadre sur l'énergie, et que l'on examine d'autres initiatives dans les domaines des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique ; que l'on mette au point des indicateurs dans le secteur de l'énergie, qui devraient montrer comment les activités communautaires contribuent à la réalisation des objectifs en matière de politique énergétique ;