Vertaling van "receives annual contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation authorizing the Office de la construction du Québec to use part of the moneys received as contributions for social benefits for its administration
Règlement sur l'utilisation d'une partie des sommes perçues à titre d'avantages sociaux pour l'administration de l'Office de la construction du Québec

annual assessment [ annual contribution ]
cotisation annuelle

annual contribution
bonification d'annuités

annual contribution
contribution annuelle

annual (premium or) contribution income
encaissement annuel de primes ou de cotisations

annual fees receivable
cotisations annuelles à recevoir

Annual report 1998-1999: contributing to the quality of Canadian life
Rapport annuel, 1998-1999 : contribuer à la qualité de vie des Canadiens

contributions receivable
contributions à recevoir

receivable contributions
contributions à recevoir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. After receiving the communication referred to in paragraph 1, each national resolution authority shall notify each institution authorised in its Member State of the Board's decision on calculation of the annual contribution due from that institution.
2. Après réception de la communication visée au paragraphe 1, chaque autorité de résolution nationale notifie à chaque établissement agréé dans son État membre la décision du CRU sur le calcul de la contribution annuelle due par cet établissement.

Considering that financial instruments are to receive EU contribution under the annual work programmes, it is appropriate to include hereby a corresponding priority.
Considérant que les instruments financiers ont vocation à recevoir une contribution de l’Union européenne au titre des programmes de travail annuels, il convient d’inclure, par le présent règlement, une priorité dans ce domaine.

The annual contributions must be received by ECRIN-ERIC upon calls issued by ECRIN-ERIC based on agreed financial schedules in the financial year concerned.
À la suite des appels lancés par l’ERIC-ECRIN sur la base des plans financiers convenus, les contributions annuelles doivent lui parvenir au cours de l’exercice concerné.

Certain Member States have submitted to the Commission annual programmes for the eradication, control and monitoring of animal diseases, programmes of checks aimed at the prevention of zoonoses, and annual monitoring programmes for the eradication and monitoring of certain TSEs for which they wish to receive a financial contribution from the Union.
Certains États membres ont soumis à la Commission des programmes annuels d’éradication, de maîtrise et de surveillance des maladies animales, des programmes de contrôle visant à prévenir les zoonoses et des programmes annuels d’éradication et de surveillance de certaines EST, pour lesquels ils souhaitent recevoir une contribution financière de l’Union.

A total of EUR 49 035 729 (i.e. 9.8 % of the annual amount available to the EGF) was granted in 2008 in eight EGF contributions, five of which were for applications received in 2007 and three for applications received in 2008.
Un total de 49 035 729 EUR (soit 9,8 % du montant annuel dont dispose le FEM) a été alloué en 2008 dans le cadre de huit contributions du FEM, dont cinq en réponse à des demandes reçues en 2007 et trois en réponse à des demandes reçues en 2008.

Decision 90/424/EEC provides that each year, by 30 April at the latest, Member States are to submit to the Commission the annual or multi-annual programmes starting in the following year for which they wish to receive a financial contribution from the Community.
La décision 90/424/CEE dispose que, chaque année, au plus tard pour le 30 avril, les États membres doivent soumettre à la Commission les programmes annuels ou pluriannuels dont le lancement est prévu l'année suivante et pour lesquels ils souhaitent recevoir une contribution financière de la Communauté.

The Joint Undertaking shall have no separate accounts by membership origin, but shall account for annual membership contributions received and activities undertaken.
L'entreprise commune ne tient pas des comptes séparés en fonction de l'origine des membres, mais comptabilise les cotisations annuelles reçues et les activités menées.

The financing plan shall show separately within the total annual contribution from the Structural Funds the appropriations provided for regions receiving transitional support.
Ce plan de financement indique séparément dans le total de la contribution annuelle des Fonds structurels les crédits prévus pour les régions bénéficiant d'un soutien transitoire.

(1) The net amounts received prior to the temporary contribution shall mean the income received without taking into account the 1991 annual adjustment'.
(1) Les montants nets perçus à la veille de la contribution temporaire s'entendent du revenu perçu, compte non tenu de l'adaptation annuelle 1991».