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Vertaling van "continue its engagement until next october " (Engels → Frans) :

the obligations of paying agents under Article 8 of Directive 2003/48/EC and of Member States of paying agents under Article 9 of Directive 2003/48/EC shall continue to apply until 5 October 2016 or until those obligations have been fulfilled.

les obligations des agents payeurs prévues à l'article 8 de la directive 2003/48/CE et celles des États membres des agents payeurs énoncées à l'article 9 de ladite directive continuent à s'appliquer jusqu'au 5 octobre 2016 ou jusqu'à ce qu'elles soient remplies.


the obligations of Member States and economic operators established therein under the second subparagraph of Article 4(2) of Directive 2003/48/EC shall continue to apply until 5 October 2016 or until those obligations have been fulfilled.

les obligations des États membres et des opérateurs économiques qui y sont établis énoncées à l'article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2003/48/CE continuent à s'appliquer jusqu'au 5 octobre 2016 ou jusqu'à ce qu'elles soient remplies.


Conference on Afghanistan concludes with continued engagement // Brussels, 6 October 2016

Conférence sur l'Afghanistan: un engagement réaffirmé // Bruxelles, le 6 octobre 2016


6. Reminds the Commission that EU enlargement goes beyond a mere transfer of the EU acquis and must be based on a true and comprehensive commitment to European values; calls for continued EU engagement with the BiH leaders and a rethinking of the EU’s approach towards BiH, given the stalling of progress towards EU candidate status compared with the progress being made by other countries in the region; urges the international community, the European Council ...[+++]

6. rappelle à la Commission que l'élargissement de l'Union va bien au-delà d'un simple transfert de l'acquis et doit reposer sur un engagement véritable et global en faveur des valeurs européennes; demande que l'Union poursuive le dialogue avec les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine et procède à un réexamen de son approche à l'égard du pays, étant donné l'absence actuelle de progrès vers le statut de candidat à l'adhésion à l'Union par rapport aux avancées réalisées par d'autres pays de la région; exhorte la communauté internationale, le Conseil européen et les États membres, en particulier, à intensifier leurs efforts pour fav ...[+++]


(1) Provisions should be adopted allowing for a smooth transition from the system for decision-making in the Council by a qualified majority as defined in Article 3(3) of the Protocol on the transitional provisions, which will continue to apply until 31 October 2014, to the voting system provided for in Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which will apply with effect from 1 November 2014, including, during a transitional period until ...[+++]

(1) Il convient d'adopter des dispositions permettant une transition sans heurts du système de prise de décision du Conseil à la majorité qualifiée - tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 3, du protocole sur les dispositions transitoires, qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 octobre 2014 - au système de vote prévu par les articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui s'appliquera à compter du 1er novembre 2014, y compris, pendant une période transitoire jusqu'au 31 ma ...[+++]


However, the European Council of last June expressly invited the Parliament to present its proposal concerning the redistribution of seats until next October, presumably due to political pressure from some Member States particularly sensible to this question, which demand that a political agreement on that redistribution be already established before giving its consent to the overall reforms contained in the new treaty ...[+++]

Toutefois, le Conseil européen de juin dernier a expressément invité le Parlement à présenter sa proposition concernant la réallocation des sièges d'ici octobre prochain, probablement à cause d'une pression politique de la part de certains États membres particulièrement sensibles à cette question, qui exigent qu'un accord politique sur cette réallocation soit déjà conclu avant de donner leur consentement aux réformes générales contenues dans le nouveau tra ...[+++]


As such, we have, at the moment, no fundamental objections to the Commission proposal not to arrive at a final verdict until next October when our final report is due.

Nous n’avons pour le moment pas d’objections fondamentales à la proposition de la Commission de ne pas prononcer de verdict définitif avant octobre prochain, moment où nous devons rendre notre rapport final.


With regard to enlargement, I welcome the European Commission's wisdom in deciding to postpone the decision on the accession of Romania and Bulgaria until next October, depending on the progress achieved by each of those countries.

Concernant les élargissements, je salue la sagesse de la Commission européenne, qui a préféré reporter à octobre prochain la décision sur l’entrée dans l’Union de la Roumanie et de la Bulgarie, en fonction des progrès réalisés par chacune d’elles.


However, Regulation (EC) No 1258/1999 shall continue to apply until 15 October 2006 to expenditure incurred by Member States and until 31 December 2006 for expenditure incurred by the Commission.

Toutefois, le règlement (CE) no 1258/1999 demeure applicable jusqu'au 15 octobre 2006 pour les dépenses effectuées par les États membres, et jusqu'au 31 décembre 2006 pour celles effectuées par la Commission.


This proposal will make possible a gentle period of transition, which is to say earmarking can continue in any case until next year.

Cette proposition permettra une période de transition douce, autrement dit, la poursuite de l’affectation de crédits dans tous les cas jusqu’à l’année prochaine.




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Date index: 2022-09-08
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