Traduction de «context participants cannot give their consent unless they » (Anglais → Français) :

In this context, participants cannot give their consent unless they agree with the project, accept the goals of the project ,and donate their embryos.
Dans ce contexte, on ne peut accorder son consentement que lorsqu'on est d'accord sur un tel projet, qu'on accepte les buts de ce projet et que l'on donne ses embryons.

These associations, these groups, have told us repeatedly that, on the other hand, they don't want to be treated like children; that although children cannot give their consent to this type of sexual activity, they were adults, and they should be able to do that.
Ces associations et ces groupes nous ont par contre répété que les personnes handicapées ne veulent pas être traitées comme des enfants, car les enfants ne peuvent consentir à ce genre d'activités sexuelles alors que les handicapés, qui sont des adultes, le peuvent.

(25) Consent should be given explicitly by any appropriate method enabling a freely given specific and informed indication of the data subject's wishes, either by a statement or by a clear affirmative action by the data subject, ensuring that individuals are aware that they give their consent to the processing of personal data, including by ticking a box when visiting an Internet website or by any other statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of their personal data. Silence or inactivity should therefore not constitute consent.
(25) Le consentement devrait être donné de manière explicite, selon toute modalité appropriée permettant une manifestation de volonté libre, spécifique et informée, consistant soit en une déclaration soit en un acte non équivoque de la personne concernée, garantissant qu'elle consent bien en toute connaissance de cause au traitement des données à caractère personnel, par exemple en cochant une case lorsqu'elle consulte un site internet ou par le biais de toute déclaration ou tout comportement indiquant clairement dans ce contexte qu'elle accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel.

Where participants in an action have jointly generated results and where their respective share of the work cannot be ascertained or where it is not possible to separate such joint results for the purpose of applying, obtaining and/or maintaining the relevant patent protection or any other intellectual property right, they shall have joint ownership of those results, unless they agree otherwise once the results have been generated.
Lorsque des participants à une action ont produit en commun des résultats et que leur part respective aux travaux ne peut être établie, ou qu'il n'est pas possible de diviser cette forme commune d'invention, de conception ou de réalisation dans le but de demander, d'obtenir et/ou de conserver la protection du brevet relatif ou tout autre droit de propriété intellectuelle, lesdits résultats sont leur propriété commune, sauf s'ils en conviennent autrement une fois que les résultats ont été produits.

(b) the outcome of an ADR procedure cannot have any binding effect on the parties involved unless they are informed before the commencement of the procedure about the binding nature of that outcome and explicitly state their consent to it.
(b) la solution résultant de la procédure de REL ne peut avoir d'effet contraignant sur les parties concernées sauf si celles-ci ont été informées, avant le début de la procédure, du caractère contraignant de cette solution et qu'elles y ont expressément consenti.

Consideration of family concerns must become part of entrepreneurial strategy and of business culture; flexible working hours and models of part-time working – for both mothers and fathers – must become standard everywhere, and in this respect it would be helpful if it were to dawn on businesses that consideration of family concerns pays off in business terms, for mothers and fathers cannot give themselves completely to their work unless they know that their children are being looked after properly during the day.
La stratégie et la culture des entreprises doivent tenir compte des questions familiales; il faut que la flexibilité du temps de travail et les modèles de travail à mi-temps- tant pour les mères que pour les pères- deviennent la norme partout, et à cet égard il serait utile que les entreprises comprennent que la prise en considération de l’enjeu de la famille a des retombées économiques, car les mères et les pères ne se consacrent entièrement à leur travail que s’ils savent que leurs enfants sont bien encadrés durant la journée.

I must advise the hon. member that the first three speakers cannot split their time unless they ask for unanimous consent to do so (1710) Mr. Gurmant Grewal: Mr. Speaker, I would ask the House to give me unanimous consent to split my time.
Je dois informer le député que les trois premiers orateurs ne peuvent partager leur temps de parole à moins d'obtenir le consentement unanime pour le faire (1710) M. Gurmant Grewal: Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole.

I wonder whether the Commission is actually considering a more positive agenda with regard to companies who are making profits out of this at the moment, by perhaps insisting that unless European companies – and do not forget that Europeans and North Americans consume most of these cocoa products – can give a guarantee that they are not making their products and profits on the back of child labour, then they cannot import them into Europe.
Je me demande si la Commission envisage réellement un agenda plus positif concernant les sociétés qui tirent actuellement des bénéfices du travail des enfants; elle pourrait peut-être réclamer qu’à moins que les sociétés européennes - et je vous rappelle que les populations européennes et nord-américaines sont les plus grosses consommatrices de ces produits à base de cacao - ne soient en mesure de garantir que leurs produits et bénéfices ne proviennent pas du travail des enfants, elles ne pourront importer leur production en Europe.

Under Bill S-15, people who participate in the census are deemed to consent to the release of their personal information unless they petition against it.
Selon le projet de loi S-15, les personnes qui participent au recensement sont réputées consentir à la communication des renseignements qui les concernent, à moins qu'elles ne s'opposent à cette communication.

I ask my colleagues opposite why they do not accept the principle we are proposing in Motion No. 7. It is the principle of democracy, the principle that nobody should be coerced by the power of the state to give up some of their freedoms, to give up forced union dues unless they give their consent.
Je demande à mes collègues d'en face pourquoi ils refusent d'accepter le principe que nous proposons dans la motion no 7. C'est le principe de la démocratie, selon lequel personne ne devrait être forcé par le pouvoir de l'État à renoncer à une partie de ses libertés, à renoncer aux cotisations syndicales obligatoires, à moins d'y consentir.