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Traduction de «contains essential political » (Anglais → Français) :

U. whereas the Union has at its disposal a wide range of instruments for supporting democracy and human rights (including political, economic and trade agreements and partnerships, which contain clauses on human rights and democracy, the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+), political dialogues, Common Foreign and Security Policy (CFSP) actions, European Security and Defence Policy (ESDP) missions, specialised financing instruments, twinning projects and observation missions); but wher ...[+++]

U. considérant que l'Union dispose d'un large éventail d'instruments de soutien à la démocratie et aux droits de l'homme, tels les accords et partenariats politiques, économiques et commerciaux, qui comprennent des clauses sur le respect des droits de l'homme et de la démocratie, le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), les dialogues politiques, les actions de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les missions de politique européenne de sécurité et de défense (PESD), les instruments financiers spécialisés; les projets de jumelage et les missions d'observation; ...[+++]


U. whereas the Union has at its disposal a wide range of instruments for supporting democracy and human rights (including political, economic and trade agreements and partnerships, which contain clauses on human rights and democracy, the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+), political dialogues, Common Foreign and Security Policy (CFSP) actions, European Security and Defence Policy (ESDP) missions, specialised financing instruments, twinning projects and observation missions); but wher ...[+++]

U. considérant que l'Union dispose d'un large éventail d'instruments de soutien à la démocratie et aux droits de l'homme, tels les accords et partenariats politiques, économiques et commerciaux, qui comprennent des clauses sur le respect des droits de l'homme et de la démocratie, le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), les dialogues politiques, les actions de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les missions de politique européenne de sécurité et de défense (PESD), les instruments financiers spécialisés; les projets de jumelage et les missions d'observation; ...[+++]


I do not want to reawaken the controversy surrounding the Treaty of Nice, but I would like to point out that this Treaty contains essential political conditions for the conclusion of the accession treaties.

Je ne veux pas alimenter à nouveau les controverses entourant le traité de Nice, mais je voudrais souligner qu’il contient des conditions incontournables en termes politiques pour la conclusion des traités d’adhésion.


The Association Agreements establish, over a transitional period, free trade in industrial goods and progressive liberalisation of agricultural trade and a 'rendezvous' to open negotiations on liberalisation of trade in services; they also contain provisions for cooperation in political, economic, social and cultural matters, justice and home affairs and a 'suspension' clause which allows either party to suspend the agreement if an essential element of the Asso ...[+++]

Les accords d'association prévoient, au terme d'une période de transition, le libre-échange pour les produits industriels et la libéralisation progressive du commerce de produits agricoles tout en fixant un «rendez-vous» pour l'ouverture de négociations sur la libéralisation des échanges de services. Ils contiennent également des dispositions ayant trait à la coopération politique, économique, sociale et culturelle ainsi qu'à la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. De plus, une clause de suspension permet à l'une ou l'autre partie de suspendre l'accord en cas de violation d'un de ses aspects ...[+++]


50. Views the political agreement of 17 June 2002 on issuing a negotiating mandate for a trade and cooperation agreement with Iran as an important signal for the forces of reform in that country; reiterates that a future trade and cooperation agreement with Iran will need to contain a substantive human rights clause as an essential element and attaches great importance to the separate negotiations on a political dialogue on, inter ...[+++]

50. considère l'accord politique du 17 juin 2002 sur l'obtention d'un mandat de négociation en vue d'un accord commercial et de coopération avec l'Iran comme un signe important d'une volonté de réforme dans ce pays; réaffirme qu'un futur accord commercial et de coopération avec l'Iran devra impérativement contenir une clause substantielle relative aux droits de l'homme et accorde une grande importance aux accords séparés sur un dialogue politique portant notamment sur les droits de l'homme, la politique étrangère et de sécurité, les ...[+++]


The amendment proposed by the hon. member for Lanark Carleton speaks of essentially deleting the political, religious and ideological purpose that is contained in this particular bill.

L'amendement proposé par le député de Lanark—Carleton vise essentiellement à supprimer l'expression «au nom d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique», qui figure dans le projet de loi.


2. Expresses support for a fifth convention consisting essentially of a global agreement laying down on a single base valid for all ACP countries the political, economic, financial, commercial and social objectives and principles of ACP-EU cooperation, with institutions to promote parliamentary and political dialogue and containing a range of cooperation instruments varying in accordance with the level of development of the countri ...[+++]

2. Se déclare favorable à une cinquième convention portant notamment sur un accord global qui définisse sur une base uniforme, applicable à tous les pays ACP, les finalités et les principes politiques, économiques, financiers, commerciaux et sociaux de la coopération ACP-UE, assorti d'institutions uniques au plan de la promotion du dialogue parlementaire et politique, et comportant des instruments de coopération diversifiés en fonction du niveau de développement des pays ACP, sans pour autant remettre en cause leur identité et histoir ...[+++]


The criminal law response contained in the anti-terrorism legislation has resulted in a criminalization of political discourse and has in fact prevented a broader understanding of the underlying socio-political context of violent acts, which is essential to address the underlying causes of terrorism.

La réponse de droit criminel contenue dans la Loi antiterroriste a entraîné la criminalisation de discours politiques et empêche une meilleure diffusion du contexte sociopolitique qui est sous-jacent aux actes de violence, élément essentiel pour aborder les causes sous-jacentes du terrorisme.


The Treaty on European Union is innovative: it lays the foundations for a real union which contains the essential components of a political edifice which has no equivalent.

Le Traité sur l'Union européenne est novateur : il pose les fondements d'une véritable union comportant les éléments essentiels d'une construction politique originale.


Drawing, for example, on the general recommendation on health, recommendation 24 adopted by the Committee of the UN Convention on the Prevention, Punishment and Eradication of Violence Against Women, which I will now refer to as the CPPEVW, or based on the interpretation contained in article 6 of the Covenant on Civil and Political Rights, the Committee on Human Rights, it may be said that women's right to abortion and the question of access to adequate reproductive health services are essential ...[+++]

En nous inspirant, par exemple, de la recommandation générale relative à la santé, la recommandation 24 adoptée par le comité de la convention pour l'élimination de toutes les discriminations à l'égard des femmes des Nations Unies, je dirai dorénavant l'ACDF ou encore en nous inspirant de l'interprétation que fait l'article 6 du Pacte sur les droits civils et politiques, le Comité des droits de l'homme, on peut affirmer que le droit des femmes à l'avortement et la question de l'accès à des services de santé reproductive adéquats sont des composantes essentielles du droit ...[+++]




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Date index: 2023-11-10
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