Vertaling van "container thereof unless " (Engels → Frans) :

(4) No person shall alter, deface or remove a tag attached to any fish or container thereof pursuant to subsection (1) or move, sell or dispose of any such fish or container thereof unless he has obtained a release from an inspector.
(4) Il est interdit de modifier, d’endommager ou d’enlever une étiquette qui a été mise sur du poisson ou sur le récipient qui le contient conformément au paragraphe (1), de déplacer ou de vendre ce poisson ou ce récipient ou d’en disposer de quelque autre façon à moins d’en avoir obtenu la libération par un inspecteur.

13 (1) No person shall ship, transport or offer for shipment or transport a package or container of any kind that contains a migratory bird or a nest or egg thereof unless the exterior of the package or container is clearly marked with the name and address of the shipper, the number of any permit under which the birds, nests or eggs were taken and an accurate statement of the contents of the package or container.
13 (1) Il est interdit d’expédier, de transporter ou d’offrir pour expédition ou transport un colis ou un contenant qui renferme un oiseau migrateur, son nid ou ses oeufs, à moins que ne soient nettement marqués sur la surface extérieure du colis ou contenant, le nom et l’adresse de l’expéditeur, le numéro d’un permis autorisant la capture de l’oiseau, de son nid ou de ses oeufs, ainsi qu’une déclaration exacte du contenu du colis ou contenant.

(c) a drug for human use that contains mercury or a salt or derivative thereof, unless the drug is
(i) une drogue mentionnée aux annexes C ou D de la Loi,

66.1 No person shall mark or label any frozen gutted Pacific Salmon or any container thereof with a grade set out in section 66.2 unless the salmon conforms to the standard prescribed for the grade in that section.
66.1 Il est interdit de marquer ou d’étiqueter de l’une des désignations décrites à l’article 66.2 du saumon du Pacifique vidé et congelé ou un récipient contenant de ce saumon à moins que le saumon rencontre les normes correspondantes prescrites audit article.

2. Subject to adequate information being provided to investors, where, exceptionally, certain information required to be included in a prospectus, or constituent parts thereof, is inappropriate to the sphere of activity or to the legal form of the issuer or of the guarantor, if any, or to the securities to which the prospectus relates, the prospectus, or constituent parts thereof, shall contain information equivalent to the required information, unless no such information exists.
2. Sous réserve de la communication d’une information adéquate aux investisseurs, dans le cas exceptionnel où certaines des informations à inclure dans un prospectus, ou dans des parties constitutives du prospectus, ne sont pas adaptées au domaine d’activité ou à la forme juridique de l’émetteur ou du garant éventuel ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci ou ses parties constitutives contiennent des informations équivalentes aux informations requises, à moins que de telles informations n’existent pas.

‘However, Member States shall ensure that no civil liability shall attach to any person solely on the basis of the summary, including any translation thereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent, when read together with the other parts of the prospectus, or it does not provide, when read together with the other parts of the prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in such securities. The summary shall contain a clear warning to that effect’.
«Toutefois, les États membres veillent à ce qu’aucune responsabilité civile ne puisse être attribuée à quiconque sur la base du seul résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières. Le résumé comprend un avertissement clair à cet effet».

3. If a herbal substance, preparation or a combination thereof ceases to be included in the list referred to in paragraph 1, registrations pursuant to paragraph 2 for herbal medicinal products containing this substance shall be revoked unless the particulars and documents referred to in Article 16c(1) are submitted within three months.
3. Si une substance végétale, une préparation à base de plantes ou une association de substances est retirée de la liste visée au paragraphe 1, les enregistrements de médicaments à base de plantes contenant cette substance, délivrés au titre du paragraphe 2, sont retirés à moins que les renseignements et documents visés à l'article 16 quater, paragraphe 1, ne soient présentés dans les trois mois.