Traduction de «constituent parts thereof » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

manufacture of clocks and watches and parts thereof
fabrication de montres,horloges et de leurs pièces détachées

cuts or parts thereof
ces découpes ou morceaux de celles-ci

fore-ends or shoulders | parts thereof
parties avant ou épaules, et leurs morceaux

constituent parts of air conditioning systems | physical parts used in air conditioning systems | components of air conditioning systems | physical components used in air conditioning systems
composants des systèmes de climatisation

Valgro Ltd. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain self-regulating and surge relief valves and parts thereof, imported into Canada by Valgro Ltd. ]
Décret de remise visant Valgro Ltd. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certaines soupapes de surpression autoréglables ainsi que leurs parties importées au Canada par Valgro Ltd. ]

work or any part thereof
travaux ou une partie de ceux-ci [ ouvrage ou une partie de l'ouvrage ]

constituent part
partie intégrante | partie intégrante d'une chose

point | part | chapter | constituent | section
volet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Subject to adequate information being provided to investors, where, exceptionally, certain information required to be included in a prospectus, or constituent parts thereof, is inappropriate to the sphere of activity or to the legal form of the issuer or of the guarantor, if any, or to the securities to which the prospectus relates, the prospectus, or constituent parts thereof, shall contain information equivalent to the required information, unless no such information exists.
2. Sous réserve de la communication d’une information adéquate aux investisseurs, dans le cas exceptionnel où certaines des informations à inclure dans un prospectus, ou dans des parties constitutives du prospectus, ne sont pas adaptées au domaine d’activité ou à la forme juridique de l’émetteur ou du garant éventuel ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci ou ses parties constitutives contiennent des informations équivalentes aux informations requises, à moins que de telles informations n’existent pas.

Omission of sensitive information in a prospectus, or in constituent parts thereof, should be allowed in certain circumstances by means of a derogation granted by the competent authority in order to avoid detrimental situations for an issuer.
Dans certaines circonstances, afin d’éviter des situations susceptibles de nuire aux intérêts des émetteurs, ceux-ci devraient pouvoir omettre certaines informations sensibles dans un prospectus ou certaines de ses parties constitutives moyennant une dérogation accordée par l’autorité compétente.

1. The competent authority of the home Member State may authorise the omission from the prospectus, or constituent parts thereof, of certain information to be included therein, where it considers that any of the following conditions is met:
1. L’autorité compétente de l’État membre d’origine peut dispenser d’inclure dans le prospectus ou ses parties constitutives certaines informations censées y figurer, si elle estime que l’une des conditions suivantes est remplie:

38.1 (1) Where a consumer textile article consists wholly of plumage or contains plumage as a constituent part thereof and the plumage or part thereof does not comply with the description of “down” in paragraph 26(1)(c), the plumage or part thereof may be shown as “down” if it meets the composition requirements set out for commercial down in section 25.
38.1 (1) Lorsqu’un article textile de consommation se compose entièrement de plumage ou que ses parties constituantes en contiennent et que ce plumage ou l’une de ses parties constituantes ne répond pas à la description de « duvet » donnée à l’alinéa 26(1)c), il, ou l’une de ses parties, peut être étiqueté sous le nom de « duvet » pourvu qu’il satisfasse aux exigences de composition visées à l’article 25 pour le duvet commercial.

29 (1) For the purpose of section 31, the amount in which a textile fibre is present in a consumer textile article or a constituent part thereof shall be expressed, subject to subsections (2) and (3), as a percentage by mass of the total fibre mass of the consumer textile article or constituent part thereof respectively.
29 (1) Aux fins de l’article 31, la teneur en fibre textiles d’un article textile de consommation ou de l’une de ses parties constituantes doit être, sous réserve des paragraphes (2) et (3), exprimée comme un pourcentage de la masse totale de la fibre contenue respectivement dans l’article textile de consommation ou dans l’une de ses parties constituantes.

35 (1) Subject to subsection (2), where a consumer textile article or constituent part thereof is, or is made of, a pile fabric that has a backing that differs in textile fibre content from the pile attached to it, the textile fibre content of the article or constituent part shall be shown in the following manner:
35 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque l’article textile de consommation ou l’une de ses parties constituantes est un tissu à poils ou a été confectionné à partir d’un tel tissu et que ce tissu comporte un support dont la teneur en fibres textiles est différente de celle des poils attachés au support, la teneur en fibres textiles de l’article ou de la partie constituante doit être indiquée :

34 (1) Where a consumer textile article or a constituent part thereof described in paragraph 37(a) or (b) is made up of two or more sections, other than findings, that differ in textile fibre content, the textile fibre content of the article or constituent part shall be shown in the following manner:
34 (1) Lorsqu’un article textile de consommation ou l’une de ses parties constituantes qui est décrite à l’alinéa 37a) ou b) de l’article est composé de deux ou plusieurs éléments, autres que des accessoires, ayant une teneur différente en fibres textiles, la teneur en fibres textiles de l’article ou de la partie constituante doit être indiquée de la manière suivante :

(3) Where a consumer textile article or constituent part thereof is, or is made of, a coated or impregnated fabric that has a backing that differs in textile fibre content from the coating or impregnating compound, the textile fibre content of the article or part shall be shown in the following manner:
(3) Lorsqu’un article textile de consommation ou l’une de ses parties constituantes est un tissu enduit ou imprégné qui comporte un support dont la teneur en fibres textiles diffère de celle de l’enduit ou de l’imprégnant, ou a été confectionné à partir d’un tel tissu, la teneur en fibres textiles de l’article ou de la partie constituante doit être indiquée :

26. Renews its call for the approach to an integrated maritime policy for the EU to be continued in future and calls on the Commission to strengthen the political framework thereof, as well as the territorial, social, and economic cohesion providing the link to inland Europe and its constituent policies; proposes that a report on European maritime policy be published every two years and that a regular public exchange of views be held with all those involved; calls on future Council presidencies to deal with maritime policy as part of their work programmes; over and above this, calls for all maritime-related projects supported by EU funding to be clearly identified annually by the Commission;
26. réitère son invitation à poursuivre, à l'avenir, l'approche intégrée de la politique maritime de l'Union, et invite la Commission à renforcer le cadre politique de celle-ci, ainsi que la cohésion territoriale, sociale et économique avec l'Europe continentale et ses politiques; propose la publication, tous les deux ans, d'un rapport sur la politique maritime européenne, ainsi qu'un échange de vues, régulier et public, avec toutes les parties prenantes; invite les futures présidences du Conseil à intégrer la politique de la mer dans leurs programmes de travail; exige, en outre, que la Commission indique clairement une fois par an tous les projets bénéficiant d'un financement de l'Union et se rapportant à la mer;

1. Compliance with the essential requirements referred to in Annex II shall be presumed in relation to systems or constituents that meet the relevant Community specifications or parts thereof whose reference numbers have been published in the Official Journal of the European Communities.
1. Sont réputés conformes aux exigences essentielles énoncées à l'annexe II les systèmes ou composants qui sont conformes aux spécifications communautaires applicables ou à des parties de ces spécifications, dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes.