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Traduction de «consultation process we heard convincing testimony » (Anglais → Français) :

However, having concluded that a separate body for conviction review was not needed in Canada, I must also say that the consultation process we undertook convinced me that maintaining the current state of conviction review was not a desirable option and that amendments to the current legislation were warranted.

Cependant, ayant décidé qu'il n'était pas nécessaire de créer un organisme distinct pour l'examen des condamnations au Canada, je dois dire que je me suis laissée convaincre par le processus de consultation qu'il ne fallait pas maintenir le système actuel de révision des condamnations et que des modifications à la loi actuelle s'imposaient.


When the committee studied Bill C-46, we heard convincing testimony about the fact that Panama had a bad track record when it comes to workers' rights and that the side agreements on labour co-operation were very weak.

Lorsque le comité examinait le projet de loi C-46, nous avions entendu des témoignages convaincants sur le fait que le Panama avait un mauvais bilan en matière de droits des travailleurs et que les accords additionnels de l'accord portant sur la coopération dans le domaine du travail étaient très faibles.


When the committee looked at the previous bill on free trade with Panama, Bill C-46, we heard convincing testimony about the fact that the Republic of Panama was a tax haven and about its poor record on workers' rights.

Lorsque le comité examinait le dernier projet de loi sur le libre-échange avec le Panama — le projet de loi C-46 —, nous avons entendu des témoignages convaincants sur le fait que la République de Panama était un paradis fiscal ainsi que sur son mauvais bilan en matière de droits des travailleurs.


We heard convincing testimony concerning the effectiveness of conditional sentences and their ability to guarantee a justice system that works.

Nous avons entendu des témoignages convaincants sur l'utilité des peines avec sursis et sur leur capacité de garantir un système de justice fonctionnelle.


10. Stresses the importance and value of the consultation process as an effective tool in empowering citizens by enabling them to input directly into the policy process at EU level; calls on the Commission to take further steps to disseminate information in time on future EU consultations via the media and other appropriate forums at national, regional and local levels, to widen the range of stakeholders' views heard during consultations on EC legisla ...[+++]

10. souligne combien le processus de consultation est important et précieux et constitue un outil efficace pour impliquer les citoyens en leur permettant de contribuer directement au processus politique au niveau de l'Union; invite la Commission à prendre de nouvelles mesures pour informer en temps utile les citoyens des futures consultations de l'Union par le biais des médias et d'autres instances appropriées aux niveaux national, régional et local, à élargir le cercle des parties concernées entendues lors des consultations sur la l ...[+++]


10. Stresses the importance and value of the consultation process as an effective tool in empowering citizens by enabling them to input directly into the policy process at EU level; calls on the Commission to take further steps to disseminate information in time on future EU consultations via the media and other appropriate forums at national, regional and local levels, to widen the range of stakeholders' views heard during consultations on EC legisla ...[+++]

10. souligne combien le processus de consultation est important et précieux et constitue un outil efficace pour impliquer les citoyens en leur permettant de contribuer directement au processus politique au niveau de l'Union; invite la Commission à prendre de nouvelles mesures pour informer en temps utile les citoyens des futures consultations de l'Union par le biais des médias et d'autres instances appropriées aux niveaux national, régional et local, à élargir le cercle des parties concernées entendues lors des consultations sur la l ...[+++]


10. Stresses the importance and value of the consultation process as an effective tool in empowering citizens by enabling them to input directly into the policy process at EU level; calls on the Commission to take further steps to disseminate information in time on future EU consultations via the media and other appropriate forums at national, regional and local levels, to widen the range of stakeholders' views heard during consultations on EU legisla ...[+++]

10. souligne combien le processus de consultation est important et précieux et constitue un outil efficace pour impliquer les citoyens en leur permettant de contribuer directement au processus politique au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à prendre de nouvelles mesures pour sensibiliser les citoyens aux futures consultations de l'Union européenne par le biais des médias et d'autres instances appropriées aux niveaux national, régional et local, à élargir le cercle des parties concernées entendues lors des consultatio ...[+++]


During the consultation process we heard convincing testimony about regulatory burden.

Durant le processus de consultation, nous avons entendu des témoignages convaincants au sujet de la lourdeur de la réglementation.


In order to structure the consultation process, the Commission calls on sport organisations to make their voices heard through their European umbrella organisations.

Afin de structurer ce processus, la Commission demande aux associations sportives de s’exprimer par la voie des associations européennes qui représentent leur sport.


Through the affiliates of the international trade union organisations, local industry and NGOs, developing countries could be involved in the consultation process and invited to give testimonies on their experiences.

par le biais des représentants des organisations syndicales internationales ainsi que des entreprises et des ONG locales, les pays en développement pourraient être associés au processus de concertation et invités à témoigner de leurs expériences;




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Date index: 2025-07-09
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