Traduction de «considers that the cci concept could » (Anglais → Français) :

41. Supports new solidarity instruments, such as the ‘convergence and competitiveness instrument’ (CCI); considers that the CCI concept could enhance the ownership and effectiveness of economic policy; stresses that such instruments must be drafted in such a way as to avoid any legal uncertainty and a widening of the Union’s democratic deficit;
41. souscrit à la création de nouveaux instruments de solidarité, comme l'«instrument de convergence et de compétitivité» (ICC); estime que la notion d'ICC pourrait renforcer l'adhésion à la politique économique et améliorer son efficacité; souligne que ces instruments doivent être élaborés de manière à éviter toute insécurité juridique et à ne pas aggraver le déficit démocratique au sein de l'Union;

9. Supports new solidarity instruments, such as the ‘convergence and competitiveness instrument’; considers that the CCI concept could enhance ownership and effectiveness of economic policy; stresses that such instruments must be drafted in such a way as to avoid any legal uncertainty and a widening of the Union’s democratic deficit;
9. souscrit à la création de nouveaux instruments de solidarité, comme l'"instrument de convergence et de compétitivité" (ICC); estime que la notion d'ICC pourrait renforcer l'adhésion à la politique économique et améliorer son efficacité; souligne que ces instruments doivent être élaborés de manière à éviter toute insécurité juridique et à ne pas aggraver le déficit démocratique au sein de l'Union;

It could also be useful to consider how a common approach could be developed regarding the means to implement resettlement activities in the context of the Regional Protection Programmes to achieve greater efficiency, coordination and economies of scale.
Il pourrait également s’avérer utile de se demander comment mettre au point une approche commune en ce qui concerne les moyens utilisés pour mettre en œuvre les activités de réinstallation dans le cadre des programmes de protection régionaux, afin d’en améliorer l’efficacité et la coordination et de dégager des économies d’échelle.

Among them, around 577 500 deaths (or 33.7% of total deaths) could be considered as premature, as they could have been avoided in the light of medical knowledge and technology.
Parmi ces décès, 577 500 (soit 33,7% du total) pourraient être considérés comme prématurés au sens où ils auraient pu être évités compte tenu des connaissances et des technologies médicales.

This concept could be an opportunity to develop promotional plans in groups of organisations, in sectors of activity or in specific territories where there is interest in promoting the implementation of environmental management systems, formal or informal, before finally going for full EMAS.
Cette approche pourrait constituer un moyen pour des groupes d’organisations, des secteurs d’activité ou des territoires spécifiques de mettre au point des plans promotionnels là où se manifeste un intérêt pour les systèmes de management environnemental, formels ou informels, avant que ceux-ci n’optent finalement pour le système EMAS dans son intégralité.

4. Strongly believes that greater trade openness in the CCI sector is not a panacea and that trade rules in this sector must be different to those used for common goods; notes that world trade in CCI goods and services remains dominated by developed countries, and considers that the Commission should take new initiatives to contribute to tackling this problem; considers that the CCI has the potential to contribute to the economic revitalisation of European regions and towns whose markets, based on producing and trading in traditional local craft products, have declined economically as a result of unfair competition from products from dynamically developing economies;
4. se déclare convaincu qu'une plus grande ouverture des échanges dans le secteur culturel et créatif ne constitue pas une panacée et que les règles commerciales régissant ce secteur doivent différer de celles applicables aux biens ordinaires; observe que les pays développés continuent à dominer les échanges mondiaux de biens et services culturels et créatifs et estime que la Commission devrait prendre de nouvelles initiatives pour contribuer à remédier à ce problème; estime que les ICC peuvent contribuer à la relance économique des régions et villes européennes dont les marchés, fondés sur la production et la commercialisation de produits traditionnels issus de l'artisanat local, accusent un déclin économique du fait de la concurrence déloyale des produits provenant d'économies au développement dynamique;

Finally, it expressed its support for "a polycentric development of the European area. This concept could be the spatial framework to address the territorial imbalances between and within the European macro-regions".
Enfin, le CdR se prononce en faveur d'un « développement polycentrique du territoire de la Communauté.permettant d'aborder les déséquilibres territoriaux entre les macrorégions européennes et à l'intérieur de celles-ci ».

We feel that this proposal is ill-thought through, the cost implications ill-considered and the legal implications could possibly delay all that is good in this report.
Nous estimons qu'elle est tout à fait mal pensée, que les implications des coûts sont peu réfléchies et que les implications juridiques pourraient retarder la mise en œuvre de tous les points positifs que contient ce rapport.

In the light of the above, the Commission considers that national competent authorities could consider waiving host country conduct of business rules to cross-border investment services provided to locally domiciled professional investors.
À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que les autorités nationales compétentes pourraient envisager de ne pas appliquer les règles de conduite du pays d'accueil aux services d'investissement transfrontaliers fournis à des investisseurs professionnels domiciliés dans leur pays.