Vertaling van "conflict between senator lebreton " (Engels → Frans) :

[10] The Constitutional Court ruled on the constitutional conflict between the judiciary and the Senate in a case where a final High Court of Cassation and Justice decision had confirmed an incompatibility decision on a senator (Decision of the Constitutional Court no.972 of 21 November 2012).
[10] La Cour constitutionnelle a rendu une décision sur le conflit constitutionnel opposant le pouvoir judiciaire au Sénat dans une affaire pour laquelle une décision finale de la Haute cour de cassation et de justice avait confirmé une décision d’incompatibilité concernant un sénateur (décision de la Cour constitutionnelle n° 972 du 21 novembre 2012).

Between Senator LeBreton and Senator Cordy dealing with our respective leaderships, we will get approval to sit the week of September 15, even if the Senate is not back.
Les sénateurs LeBreton et Cordy communiqueront avec nos dirigeants respectifs, et nous obtiendrons l'autorisation de siéger au cours de la semaine du 15 septembre, même si le Sénat n'est pas de retour.

In respect of the exchange during Question Period between Senator LeBreton and Senator Austin, the Leader of the Government in the Senate, to clarify the point, I quote from Beauchesne's Parliamentary Rules & Forms, 6th Edition at page 151, paragraph 495(6):
En ce qui a trait à l'échange durant la période des questions entre madame le sénateur LeBreton et le sénateur Austin, leader du gouvernement au Sénat, je cite le commentaire 495 (6) de la sixième édition de l'ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, à la page 158, pour clarifier :

There was an interesting exchange the other day, Friday morning during Question Period, between Senator LeBreton and Senator Carstairs about the execution of a search warrant on the residence of a former President of the Business Development Bank and an obvious tipoff that occurred to a newspaper.
Récemment, soit vendredi matin au cours de la période des questions, il y a eu un échange très intéressant entre les sénateurs LeBreton et Carstairs au sujet de l'exécution d'un mandat de perquisition à la résidence de l'ancien président de la Banque de développement du Canada et d'une fuite évidente d'information à un journal.

Senator Graham: Honourable senators, there seems to be a conflict between Senator LeBreton's figures and those of the people who put together the budget.
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, on dirait que les chiffres du sénateur LeBreton ne concordent pas avec ceux des comptables qui ont conçu le budget.

16. Calls for the European Union to take a consistent political approach to Somalia, as it did during the conflict between Ethiopia and Eritrea, in order to promote dialogue and negotiations with a view to resolving the major and most urgent problems affecting that country, for example by including Somalia within the remit of the Council Presidency's special representative, Senator Rino Serri, or by appointing another special representative for Somalia;
16. demande que dans le cas de la Somalie, l'Union européenne, comme elle le fit à l'occasion du conflit entre l'Ethiopie et l'Erythrée, prenne une initiative politique cohérente afin de favoriser le dialogue et la négociation pour résoudre les problèmes principaux et les plus urgents du pays, par exemple en incluant la Somalie dans le mandat du sénateur Rino Serri comme représentant spécial de la Présidence de l'UE, ou en nommant un autre représentant spécial pour la Somalie;

Senator SERRI was appointed the Union Presidency Special Representative in January 2000 to assist the Organisation of African Unity (OAU) in its efforts to achieve a peaceful settlement of the conflict between Ethiopia and Eritrea.
Le sénateur Serri a été nommé représentant spécial de la présidence de l’Union en janvier 2000. Sa mission consiste à apporter son soutien aux efforts de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en vue d’un règlement pacifique du conflit opposant l'Éthiopie et l'Érythrée.

In respect of the exchange during question period between Senator LeBreton and Senator Austin, the Leader of the Government in the Senate, to clarify the point, I quote from Beauchesne's Parliamentary Rules & Forms, 6th Edition at page 151, paragraph 495(6):
En ce qui a trait à l'échange durant la période des questions entre le sénateur LeBreton et le sénateur Austin, leader du gouvernement au Sénat, je cite le commentaire 495 (6) de la sixième édition de l'ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, à la page 158, pour clarifier :