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Vertaling van "confidentiality would further " (Engels → Frans) :

Madame Otis, being a well-respected former member of the judiciary, felt this failure to observe confidentiality would further hamper the efforts of any mediator to assist the parties in reaching a deal.

En tant qu'ancienne juge réputée, Mme Otis croyait que cette violation de la confidentialité nuirait davantage aux efforts déployés par les médiateurs pour aider les parties à conclure une entente.


If this would not be enough to resolve confidentiality issues, railway undertaking's market shares, except that of the principal or incumbent railway undertaking, can be further bundled.

Si cela ne suffit pas à résoudre les problèmes de confidentialité, les parts de marché des entreprises ferroviaires peuvent être davantage regroupées, sauf pour l'entreprise ferroviaire principale ou historique.


One of the issues on my list of amendments was to clarify whether such a complaint would be confidential, either at its outset or in respect of the report issued further to the complaint.

Par la liste de modifications que j'ai proposées, je souhaitais notamment faire préciser si une telle plainte serait confidentielle, soit au départ, soit pour ce qui est du rapport donnant suite à la plainte.


Senator Cowan: The second question had to do with the exclusion of matters that have traditionally or consistently been treated as confidential, and I accept your point that it would vary from organization to organization and might extend further.

Le sénateur Cowan : Ma deuxième question concerne l'exclusion des renseignements qui ont été traditionnellement ou constamment considérés comme confidentiels et je suis d'accord avec vous pour dire que cela peut varier d'une organisation à une autre et que l'application pourrait en être élargie.


Proposed section 20.6 provides that the Senate ethics officer cannot be compelled to testify and reveal any information confidentially disclosed to him or her by a senator. Clause 7 would amend the Federal Court Act to further protect the Senate ethics officer against the possibility that her or his actions might be subject to judicial scrutiny.

L'article 7 modifie la Loi sur la Cour fédérale afin de mieux protéger le conseiller en éthique du risque que ses actions ne soient soumises à un examen judiciaire.


9. Points out that the section of the Regulation establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the CFP which deals with fisheries data and information contains articles geared specifically to the protection of personal data and the confidentiality of professional and commercial secrecy; stresses further that the above Regulation explicitly states that fisheries data whose collection, exchange and disclosure would undermine ...[+++]

9. souligne que, dans sa section consacrée aux données et aux informations sur la pêche, le règlement instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche comprend des articles destinés spécifiquement à protéger les données personnelles et à assurer la confidentialité du secret professionnel et commercial; souligne en outre que le règlement susmentionné dispose explicitement que les données sur la pêche dont la collecte, l'échange et la divulgation nuisent à la protection de la vie privée et à l'intégrité des personnes concernées, ou aux intérêts commerciaux d'une person ...[+++]


9. Points out that the section of the Regulation establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the CFP which deals with fisheries data and information contains articles geared specifically to the protection of personal data and the confidentiality of professional and commercial secrecy; stresses further that the above Regulation explicitly states that fisheries data whose collection, exchange and disclosure would undermine ...[+++]

9. souligne que, dans sa section consacrée aux données et aux informations sur la pêche, le règlement instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche comprend des articles destinés spécifiquement à protéger les données personnelles et à assurer la confidentialité du secret professionnel et commercial; souligne en outre que le règlement susmentionné dispose explicitement que les données sur la pêche dont la collecte, l'échange et la divulgation nuisent à la protection de la vie privée et à l'intégrité des personnes concernées, ou aux intérêts commerciaux d'une person ...[+++]


However, as evidenced by the minutes produced by the Hearing Officer for Trade DG, the Commission stated before the end of the hearing that it would have to clarify this issue, which it did in a further note for information of 13 July 2012 that was sent to the parties which participated in the hearing and was placed in the non-confidential file for consultation by all interested parties.

Toutefois, ainsi qu’en témoigne le procès-verbal produit par le conseiller-auditeur pour la direction générale du commerce, la Commission a déclaré avant la fin de l’audition qu’elle devrait éclaircir cette question, ce qu’elle a fait dans une nouvelle note d’information du 13 juillet 2012 qui a été envoyée aux parties ayant participé à l’audition et qui a été versée au dossier non confidentiel pour consultation par toutes les parties intéressées.


However, the ECB is of the view that, contrary to what is currently stated in Article 20(3), such an exchange should not be made dependent on the enactment of further, sectoral legal acts that would need to explicitly authorise such exchanges of confidential statistical information.

La BCE estime néanmoins que contrairement à ce que prévoit actuellement l'article 20, paragraphe 3, un tel échange ne devrait pas être subordonné à l'adoption d'autres actes juridiques sectoriels autorisant expressément de tels échanges d'informations statistiques confidentielles.


I would like to go a step further because, as has been mentioned in the House by the member for Skeena—Bulkley Valley, we have seen the attempt by the government to contract out crucial confidential census information to American corporations, in this case, Lockheed Martin, an American military contractor.

J'aimerais toutefois pousser un peu plus loin, parce que, comme l'a souligné le député de Skeena—Bulkley Valley à la Chambre, nous avons déjà vu le gouvernement tenter de confier des renseignements confidentiels très importants fournis au cours d'un recensement à des sociétés américaines en vertu de contrats. Il s'agissait dans ce cas-ci de la société Lockheed Martin, un fournisseur de l'armée américaine.




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'confidentiality would further' ->

Date index: 2024-03-03
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