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Vertaling van "conditionality should ensure " (Engels → Frans) :

To address this problem, access to social benefits, where appropriate, should be ensured, and where necessary, expanded to provide income security, while, at the same time, effective and efficient activation measures and conditionality should ensure that benefits are only awarded if the young person is engaged in active job search or in further education or training.

Pour pallier cette situation et leur assurer un revenu si nécessaire , il convient, le cas échéant, de les faire bénéficier des prestations sociales tout en prévoyant des mesures d ’ activation efficaces et en conditionnant l’octroi de ces prestations à la recherche active d’un emploi, la poursuite d’études ou la participation à une formation.


(s) to negotiate a provision in the agreement including reciprocal conditionality and political clauses on human rights and democracy, reconfirming the mutual commitment to these values; to adopt appropriate safeguards to ensure the stability of the agreement and that such a provision cannot be abused by either side; to insist that such conditionality should form part of the Strategic Partnership Agreement with Japan, in the spir ...[+++]

(s) négocier l'inclusion, dans l'accord, de clauses de conditionnalité et de clauses politiques réciproques concernant les droits de l'homme et la démocratie, en guise de réaffirmation de l'attachement mutuel à ces valeurs; mettre en place des garanties suffisantes afin de veiller à la stabilité de l'accord et de faire en sorte qu'aucune des parties ne puisse abuser de ces clauses; insister sur la nécessité d'inclure une telle conditionnalité dans l'accord de partenariat stratégique avec le Japon, au nom d'une approche commune de l' ...[+++]


to negotiate a provision in the agreement including reciprocal conditionality and political clauses on human rights and democracy, reconfirming the mutual commitment to these values; to adopt appropriate safeguards to ensure the stability of the agreement and that such a provision cannot be abused by either side; to insist that such conditionality should form part of the Strategic Partnership Agreement with Japan, in the spirit o ...[+++]

négocier l'inclusion, dans l'accord, de clauses de conditionnalité et de clauses politiques réciproques concernant les droits de l'homme et la démocratie, en guise de réaffirmation de l'attachement mutuel à ces valeurs; mettre en place des garanties suffisantes afin de veiller à la stabilité de l'accord et de faire en sorte qu'aucune des parties ne puisse abuser de ces clauses; insister sur la nécessité d'inclure une telle conditionnalité dans l'accord de partenariat stratégique avec le Japon, au nom d'une approche commune de l'Unio ...[+++]


(5a) The EU should ensure, by means of development aid conditionality, that third countries protect women and girls from torture.

(5 bis) Il convient que l'Union européenne veille, par l'imposition de conditions liées à l'octroi de l'aide au développement, à ce que les pays tiers protègent les femmes et les filles de la torture.


to insist that such conditionality should form part of the SPA with Canada, to ensure the consistency of the EU’s common approach on the matter;

exiger que la conditionnalité figure dans l'accord de partenariat stratégique conclu avec le Canada, afin de garantir la cohérence de l'approche commune définie par l'Union européenne dans ce domaine;


To address this problem, access to social benefits, where appropriate, should be ensured, and where necessary, expanded to provide income security, while, at the same time, effective and efficient activation measures and conditionality should ensure that benefits are only awarded if the young person is engaged in active job search or in further education or training.

Pour pallier cette situation et leur assurer un revenu si nécessaire , il convient, le cas échéant, de les faire bénéficier des prestations sociales tout en prévoyant des mesures d ’ activation efficaces et en conditionnant l’octroi de ces prestations à la recherche active d’un emploi, la poursuite d’études ou la participation à une formation.


This Regulation should ensure that consumers get more accurate comparative information about the performance of air conditioners.

Le présent règlement devrait permettre aux consommateurs d'obtenir des informations comparatives plus précises sur les performances des climatiseurs.


Directive 2002/31/EC should be repealed and new provisions should be laid down by this Regulation in order to ensure that the energy label provides dynamic incentives for manufacturers to further improve the energy efficiency of air conditioners and to accelerate the market transformation towards energy-efficient technologies.

Il convient d'abroger la directive 2002/31/CE et d'établir dans le présent règlement de nouvelles dispositions visant à faire de l'étiquetage énergétique une incitation forte à l'égard des fabricants, qui les pousse à continuer d'améliorer l'efficacité énergétique des climatiseurs et à accélérer l'évolution du marché pour y intégrer des technologies économes en énergie.


(5) The lending mandate should be subject to appropriate conditionality consistent with European Union policies and EU high-level agreements on political and macro-economic aspects.The EIB and the Commission should ensure the necessary coordination with other international financial institutions on sectoral and project aspects.

(5) Ce mandat de prêt sera soumis à des conditions appropriées conformes aux politiques de l'Union européenne et aux accords à haut niveau de l'UE sur les aspects politiques et macroéconomiques. La BEI et la Commission assureront la nécessaire coordination avec d'autres institutions financières internationales sur les aspects sectoriels et relatifs au projet.


Whenever future macro financial assistance operations and other operations pursuing macro-economic objectives are negotiated with the ENP partner countries, the Commission considers that the conditionality element should draw on the economic priorities and measures of the Action Plans, ensuring that this type of assistance is an additional incentive to pursue political and economic reform.

Dans l'hypothèse où des opérations d'assistance macrofinancière ou d'autres opérations à finalité macroéconomique seraient négociées avec les pays partenaires visés par la PEV, la Commission estime que l'élément de conditionnalité devrait s'articuler autour des priorités et mesures économiques figurant dans les plans d'action, garantie que ce type d'assistance constituera un incitant supplémentaire pour poursuivre le processus de réforme politique et économique.




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Date index: 2023-10-19
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