Traduction de «directive 2002 31 ec should » (Anglais → Français) :

However, the relationship between the pre-contractual information requirements laid down in this Directive and Directive 2002/65/EC should, in particular, be clarified.
Toutefois, il y a lieu de préciser en particulier le lien entre les exigences d'information précontractuelle figurant dans la présente directive et celles figurant dans la directive 2002/65/CE.

While a complete review of Directive 2002/87/EC should be undertaken in the context of the G20 work on financial conglomerates, the necessary supervisory powers should be provided for as soon as possible.
Si un réexamen complet de la directive 2002/87/CE devrait être entrepris dans le cadre des travaux du G-20 sur les conglomérats financiers, il convient toutefois d’octroyer dès que possible les pouvoirs prudentiels nécessaires.

The upcoming complete review of Directive 2002/87/EC should cover non-regulated entities, in particular special purpose vehicles, and should diminish the waivers available to supervisors in determining what is a financial conglomerate.
Le prochain réexamen complet de la directive 2002/87/CE doit couvrir les entités non réglementées, en particulier les entités à objet particulier, et doit réduire les exemptions dont peuvent bénéficier les autorités de surveillance lorsqu'elles déterminent ce qu'est un conglomérat financier.

Similarly to under Banking Directive, the reporting of the calculated capital adequacy requirements under Directive 2002/87/EC should follow harmonised formats, frequencies and dates of reporting.
Il convient, tout comme c'est le cas pour la directive sur le secteur bancaire, d'harmoniser les formats, la fréquence et les dates des rapports sur les calculs relatifs aux exigences d’adéquation des fonds propres.

Directive 2002/31/EC should be repealed and new provisions should be laid down by this Regulation in order to ensure that the energy label provides dynamic incentives for manufacturers to further improve the energy efficiency of air conditioners and to accelerate the market transformation towards energy-efficient technologies.
Il convient d'abroger la directive 2002/31/CE et d'établir dans le présent règlement de nouvelles dispositions visant à faire de l'étiquetage énergétique une incitation forte à l'égard des fabricants, qui les pousse à continuer d'améliorer l'efficacité énergétique des climatiseurs et à accélérer l'évolution du marché pour y intégrer des technologies économes en énergie.

Directive 2002/31/EC should therefore be repealed,
Par conséquent, il convient d'abroger la directive 2002/31/CE,

A competitive market with transparent offerings as provided for in Directive 2002/22/EC should ensure that end-users are able to access and distribute any content and to use any applications and/or services of their choice, as provided for in Article 8 of Directive 2002/21/EC.
Dans un marché concurrentiel caractérisé par des offres transparentes, conformément à la directive 2002/22/CE, les utilisateurs finals devraient pouvoir accéder à, et distribuer, tout contenu et utiliser n’importe quels services et/ou applications de leur choix, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 2002/21/CE.

Notifications made in accordance with the second subparagraph of Article 8(3) of Directive 2002/19/EC should also contain adequate reasoning as to why obligations other than those listed in Articles 9 to 13 of the Directive should be imposed on operators with significant market power.
Les notifications effectuées conformément à l’article 8, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2002/19/CE contiennent également une justification appropriée de l’imposition, aux opérateurs puissants sur le marché, d’obligations différentes de celles énumérées aux articles 9 à 13 de ladite directive.

(31 ) Directive 2002/59/EC should therefore be amended accordingly,
(31) Il y a lieu de modifier la directive 2002/59/CE en conséquence,

In the light of the adoption of such broadened measures in the short or medium term, and of the findings of the abovementioned review procedure, it is appropriate that, in the interests of the proper functioning of the internal market and in order to ensure the continued elimination of distortion, the provisions applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services as provided for in Article 1 of Directive 2002/38/EC should continue to apply until 31 December 2006.
Eu égard à l'adoption de ces mesures de plus grande portée à court ou moyen terme et des conclusions de la procédure de réexamen susmentionnée, il y a lieu, dans l'intérêt du bon fonctionnement du marché intérieur et pour faire en sorte de continuer à écarter tout risque de distorsion, de proroger jusqu'au 31 décembre 2006 les dispositions applicables aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, conformément à l'article 1er de la directive 2002/38/CE.