Vertaling van "concludes that microbiological criteria could " (Engels → Frans) :

It also acknowledges that testing seeds alone does not allow for the detection of contamination which may come at a later stage in the production process. EFSA therefore concludes that microbiological criteria could be useful during the sprouting process and/or for the final product.
Elle reconnaît également que l’analyse des graines ne permet pas à elle seule de déceler une contamination susceptible de survenir à une étape ultérieure du processus de production; elle en conclut que les critères microbiologiques peuvent s’avérer utiles pendant le processus de germination ou pour le produit final.

Based on an assessment, the Parties concluded that, for products where equivalence ‘Yes-1’ is established, both Parties' microbiological monitoring and testing systems for fishery and dairy products were equivalent, though acknowledged that the microbiological criteria may differ.
Sur la base d'une évaluation, les parties ont conclu que, pour les produits pour lesquels l'équivalence «Oui (1)» est établie, les systèmes de surveillance et d'analyse microbiologiques pour les produits de la pêche et les produits laitiers étaient équivalents, mais ont reconnu que les critères microbiologiques pouvaient être différents.

For example, the regulations identify which foods must or may contain particular added vitamins and mineral nutrients and at what levels, specify certain acceptable health and nutritional claims, and contain standards that include microbiological criteria, chemical criteria and labelling requirements on hundreds of food items.
Par exemple, le règlement détermine quels aliments doivent ou peuvent contenir des vitamines et des minéraux nutritifs ainsi qu'en quelle quantité; il précise certaines allégations santé et nutritionnelles acceptables et comporte des normes établissant des critères microbiologiques et chimiques de même que des exigences d'étiquetage visant des centaines d'aliments.

Finally, complainant 4 concludes that the information put forward by him makes it clear that an advantage was granted to Capricorn in the sale of the Nürburgring assets, that that advantage stems from a decision that is inconsistent with the manner in which a commercial seller would have run the process and have assessed the bids against the award criteria, that such a commercial seller could not have concluded that the Capricorn bid was overall more economically advantageous than [Bidder 2]'s bid and that a new process needs to be run in which a consistent set of criteria are applied in order to provide for an open, fair and unconditional tender, a clear timetable is set out and adhered to, and the identity of the bidders is shielded from the creditors' committee.
Enfin, le plaignant 4 conclut qu'il apparaît sans ambiguïté, à la lumière des informations qu'il a fournies, que Capricorn a joui d'un avantage dans la vente des actifs du Nürburgring, que cet avantage résulte d'une décision qui n'est pas conforme à la manière dont un vendeur professionnel aurait mené la procédure et analysé les offres sur la base des critères d'attribution, qu'un tel vendeur professionnel ne serait pas parvenu à la conclusion que l'offre de Capricorn était globalement plus avantageuse en termes économiques que l'offre de [l'offrant 2], et qu'une nouvelle procédure doit être entamée, dans laquelle une série de critères uniformes sont appliqués, un calendrier clair est élaboré et respecté et l'identité des soumissionnaires est protégée vis-à-vis du comité des créanciers de façon à garantir une procédure d'appel d'offres ouverte, équitable et inconditionnelle.

Further analysis by the Commission led it to conclude that the application of the criteria laid down in the Annex to the Commission Communication on the recapitalisation of financial institutions in the current financial crisis: limitation of aid to the minimum necessary and safeguards against undue distortions of competition (4) (‘the Recapitalisation Communication’) indicated that the bank could not be considered sound within the meaning of that Communication at the time of the recapitalisation.
Au cours de son examen au regard des règles en matière d'aides d'État, la Commission est cependant parvenue à la conclusion qu'en application des critères énoncés à l'annexe de la communication de la Commission intitulée «Recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle: limitation de l'aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les distorsions indues de concurrence» (4) (ci-après la «communication sur la recapitalisation»), la banque ne pouvait pas être considérée comme saine au sens de la communication au moment de sa recapitalisation.

It concluded that the microbiological criteria set in Chapter 4 of Annex II to Council Directive 92/118/EEC of 17 December 1992 laying down animal health and public health requirements governing trade in and imports into the Community of products not subject to the said requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 89/662/EEC and, as regards pathogens, to Directive 90/425/EEC in terms of consumer health were excessive, and considered it sufficient to apply a mandatory microbiological criterion for salmonella only.
Le comité est parvenu à la conclusion que les critères microbiologiques fixés à l'annexe II, chapitre 4, de la directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE en termes de santé du consommateur, étaient excessifs et a estimé que l'application d'un critère microbiologique obligatoire pour Salmonella uniquement était suffisante.

Having examined those views and examined the detail of the cofinancing of Bioscope by the State, the Commission concluded that the cofinancing could be regarded as state aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty, but that the aid arrangements were compatible with the criteria of the multisectoral framework on regional aid for large investment projects.
Après avoir pris connaissance de ces opinions et examiné en détail les modalités de cofinancement du BIOSCOPE par l’Etat, la Commission est parvenue à la conclusion que ce cofinancement pouvait être considéré comme une aide d’Etat au sens de l’article 87(1) du Traité CE. Cependant, les modalités de cette aide étaient compatibles avec les critères établis par l’encadrement multisectoriel des aides d’Etat à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement.

It was on 13 October 1999 when, addressing this same House, I urged the European Council to complete before the end of 2002 the reforms necessary for enlargement and stressed that the Commission was confident that negotiations with the countries fulfilling the accession criteria could be concluded by that date.
C'était le 13 décembre 1999 qu'ici même, devant vous, j'ai demandé que le Conseil européen réalise avant la fin de 2002 les réformes nécessaires à l'élargissement et que j'ai souligné que la Commission estimait possible de conclure à cette date les négociations avec les pays qui respecteraient les critères d'adhésion.

Taking into account the foregoing considerations, the Commission concluded that there were doubts as to whether the restructuring plan complied with the criteria laid down in the guidelines and whether the aid awarded and to be awarded by the UK Government to BE could be considered as compatible with the common market.
Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission conclut à l'existence de doutes quant à la conformité du plan de restructuration avec les critères prévus par les lignes directrices et avec la question de savoir si les mesures mises en œuvre ou prévues par le gouvernement britannique en faveur de BE peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun.