Vertaling van "concluded that these elements would ensure " (Engels → Frans) :

The Commission concluded that these elements would ensure that the merged entity would continue to face a competitive constraint from third parties and that the supply options open to customers would not be significantly reduced as a result of the transaction.
La Commission est parvenue à la conclusion que l'entité issue de la concentration continuerait donc de faire face à la pression concurrentielle de tiers et que l’opération n’aurait pas pour effet de limiter sensiblement les possibilités d'approvisionnement pour des clients.

The Commission concluded that the commitments would ensure that the merged entity would face competition from a number of strong actual or potential competitors and that customers would still have sufficient alternative suppliers of TEE solutions.
La Commission est arrivée à la conclusion que les engagements permettraient de faire en sorte que l'entité issue de la concentration soit confrontée à la concurrence d'un certain nombre de concurrents existants ou potentiels bien établis et que les clients puissent continuer de s'approvisionner en solutions EES auprès d'un nombre suffisant de fournisseurs.

Although there are certain elements which suggest that the Dutch retail Pay TV, broadband internet, fixed telephony and multiple play markets may currently be conducive to coordination (such as the existence of a certain degree of transparency on these markets for example) the Commission considers that it is not necessary to conclude on the precise degree to which that is the case since there is not sufficient evidence to conclude that the transaction would create the conditions for coordination or would make coordination easier, more stable or more effective.
Bien qu’il existe certains éléments permettant de penser que les marchés néerlandais de la télévision payante, de l’internet haut débit, de la téléphonie fixe et des services multiple play peuvent actuellement être favorables à la coordination (vu, par exemple, l’existence d’un certain degré de transparence sur ces marchés), la Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de déterminer avec précision si tel est le cas puisqu’il n’existe pas d’éléments de preuve suffisants pour conclure que l’opération créerait les conditions d’une coordination ou rendrait la coordination plus facile, plus stable ou plus efficace.

The French Republic had undertaken to conclude the agreements necessary to ensure that the interests of the Union were preserved when the change took place, to ensure, inter alia, that the mechanisms of Council Directive 2011/16/EU (2) and of Council Directive 2003/48/EC (3) would also apply to Saint-Barthélemy following its change of status.
La République française s’était engagée à conclure les accords nécessaires pour que les intérêts de l’Union soient préservés à l’occasion de cette évolution, afin de garantir, entre autres, que les mécanismes des directive du Conseil 2011/16/UE (2) et 2003/48/CE (3) s’appliqueront également à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut.

However, because of the partisan nature of many of these appointments, we saw that many Canadians became disillusioned with the Senate as an institution, which is why we are taking steps to reform the Senate I believe eight-year terms would ensure not only integrity, but it would ensure that senators not become complacent, and the non-renewable provision would ensure that the senators who are appointed to the Senate are there for a limited amount of time, ensuring they will absolutely be working in the best interests of Canadians.
Toutefois, étant donné les nombreuses nominations partisanes, bien des Canadiens ont été désillusionnés par l'institution qu'est le Sénat, et c'est pour cette raison que nous prenons des mesures pour réformer le Sénat. À mon avis, un mandat de huit ans assurerait l'intégrité et ferait également en sorte que les sénateurs ne deviennent pas complaisants.

That second reason is that this is an important economic measure brought forth to ensure that the infrastructure of the ports system in Canada functions according to all of those means and all of those standards that we have come to label as purely Canadian, which are the following: first, transparent; second, efficient; third, building on all of the partnerships involved in ensuring that the ports system will be reflective of the infrastructure needs of this country; fourth, that it involve the people who are expert in the maintenance and in the running of these operations, according to the business models that we expect would pass the scrutiny of our own system, including the Auditor General; and fifth, it would ensure that the inefficiencies that might exist by virtue of the fact that smaller entities operating often in competition with each other are amalgamated into an environment and into an authority that can provide the services required not only by shippers, i.e. their main clients, but also by the macro needs of the country, and that is an efficient transportation system to get our goods and our services, but primarily our goods, to the foreign markets.
La deuxième raison, c’est qu’il s’agit d’une mesure économique importante qui a été proposée pour que l’infrastructure du réseau portuaire du Canada fonctionne conformément à toutes les exigences et normes que nous en sommes arrivés à considérer comme distinctement canadiennes : d’abord, la transparence; deuxièmement, l’efficacité; troisièmement, la mise à contribution de tous les partenariats qui doivent jouer pour que le réseau portuaire canadien soit à la hauteur des besoins du Canada sur le plan de l’infrastructure; quatrièmement, la participation des spécialistes de l’entretien et de l’exploitation de ces installations, y compris des modèles d’entreprises qui peuvent résister à l’examen de notre propre système, dont les services de la vérificatrice générale; cinquièmement, l’obtention de l’efficacité rendue possible par l’amalgamation de petites entités, qui souvent se concurrencent, dans un cadre et sous une administration capable de fournir non seulement les services dont ont besoin les expéditeurs, qui sont les principaux clients, mais aussi ceux qui sont nécessaires au niveau macroéconomique, c’est-à-dire un réseau de transport efficace pour acheminer nos produits et services – mais surtout nos produits – vers les marchés étrangers.

These partnerships should ensure the integration of existing and new elements, thereby ensuring that decision-making is based on a clear division of roles and responsibilities, and accountability for public expenditure, while fully respecting subsidiarity and ensuring transparency.
Ces partenariats devraient assurer l'intégration d'éléments existants et nouveaux et ainsi garantir que la prise de décisions est fondée sur une répartition claire des rôles et des responsabilités, ainsi que sur l'obligation de rendre compte des dépenses publiques, dans le plein respect des principes de subsidiarité et de transparence.

According to the EDPS, a minimum harmonisation of these essential elements would have been preferable, also to ensure compliance with the principles of necessity and proportionality.
D'après le CEPD, une harmonisation minimale de ces éléments essentiels aurait été préférable, également pour veiller au respect des principes de nécessité et de proportionnalité.

And this last element would ensure that international organizations such as the United Nations could stop pointing the finger at Canada and asserting that our relations with the first nations here contravene rights and freedoms.
Ce dernier avantage ferait d'ailleurs en sorte que des organismes internationaux comme l'Organisation des Nations Unies pourraient cesser de pointer du doigt le Canada et de dire que ses relations avec les nations autochtones sur son territoire vont à l'encontre des libertés et de la reconnaissance des droits.

On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.
En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d’une concession et d’autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.