Vertaling van "concluded that certain beneficial reforms could " (Engels → Frans) :

Insufficient implementation of the Lisbon strategy could produce significant net costs for Europe: in terms of reduced growth, delayed improvements in employment levels, and a growing gap with some of our large industrial partners in the fields of education and RD. Studies and simulations conducted by the Commission conclude that simultaneous and integrated pursuit of these reforms can produce an increase in potential growth in the Union in the order of 0.5 to 0.75 of a percentage point of GDP within the next five to ten years.
A l'inverse, l'insuffisance actuelle de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne est porteuse d'un coût net pour l'Europe : coût en moindre croissance, en amélioration différée de la situation de l'emploi, en retards de formation ou en accroissement du différentiel de recherche et développement avec certains de nos grands partenaires industrialisés. Des simulations conduites par la Commission concluent que la poursuite simultanée et intégrée de ces réformes peut apporter à l'Union une augmentation de la croissance potentielle de l'ordre de 0,5-0,75 point de pourcentage du PIB dans les prochains 5 à 10 ans.

If the Commission were to conclude that CFR Marfa has received State aid, it would then assess whether this could be compatible with EU rules that authorise certain categories of aid.
Si la Commission parvient à la conclusion que CFR Marfa a bénéficié d'une aide d'État, elle examinera ensuite si une telle aide peut être compatible avec les règles de l'UE autorisant certaines catégories d'aides.

A similar Code of Conduct could be adopted for Ministers. The current phase in the reform of Romania's Criminal Codes should be concluded, with Parliament taking forward its plans to adopt the amendments presented by the government in 2016 after consultation with the judicial authorities.
Un code de conduite similaire pourrait être adopté pour les ministres; la phase actuelle de la réforme des codes pénaux roumains doit être conclue, le Parlement faisant avancer ses plans en vue de l'adoption des modifications présentées par le gouvernement en 2016 après consultation des autorités judiciaires.

While that report recommended fundamental constitutional reform of the Senate as the ultimate objective, it concluded that certain beneficial reforms could be accomplished immediately.
Ce rapport avait pour objectif ultime une réforme constitutionnelle fondamentale du Sénat, mais il concluait que certaines réformes bénéfiques pourraient être effectuées immédiatement.

In 1986, all of these practices were codified into the present Standing Order 47, with the added provision that points of order could be raised immediately after Routine Proceedings concluded on certain days.
En 1986, toutes ces pratiques ont été codifiées dans l’actuel article 47 du Règlement, qui stipule de plus qu’un rappel au Règlement peut être soulevé immédiatement après les affaires courantes ordinaires certains jours.

The analysis concludes that two measures could be beneficial.
L’analyse conclut que deux mesures pourraient être judicieuses.

On the basis of the memoranda of understanding which the Office has concluded with certain authorities in the Member States, the same type of operation could be envisaged with other national authorities.
Par ailleurs, sur la base des mémoranda d'entente déjà conclus par l'Office avec certaines autorités compétentes des Etats membres, le même type de démarche pourrait être envisagé avec d'autres autorités nationales.

Ultimately, however, it was concluded that meaningful reform could not proceed without the amendment of Term 17, which was before us in 1996.
En bout de ligne, cependant, il a été établi qu'une réforme en profondeur nécessiterait la modification de la clause 17, modification dont nous avons été saisie en 1996.

In response, Mr Franz Fischler, Commissioner for Agriculture and Rural Development, put forward a report on the operation of the regime which concluded that certain further modifications could be justified.
En réponse, Monsieur Franz Fischler, Membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a présenté rapport concernant le fonctionnement du régime communautaire arrivant à la conclusion que certaines modifications complémentaires de celui-ci seraient justifiées.

However, the Commission did not deem it opportune to ask for the recovery of aid granted for the maintenance of certain crops which could, in certain cases, have a beneficial effect on the environment and it did not wish to prejudice these effects.
Toutefois, la Commission n'a pas estimé opportun de demander la récupération de l'aide octroyée pour le maintien de certaines cultures qui pourraient avoir eu, dans certains cas, un effet favorable pour l'environnement afin de ne pas préjuger ledit effet.