Traduction de «routine proceedings concluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proceedings concluded
fin de l'instance [ fin du procès ]

routine proceedings
besogne courante

routine proceedings
affaires courantes ordinaires [ affaires courantes ]

Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]
Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]

procedural decision | decision concluding proceedings
jugement procédural | décision de procédure | décision clôturant la procédure | jugement sur la recevabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1986, all of these practices were codified into the present Standing Order 47, with the added provision that points of order could be raised immediately after Routine Proceedings concluded on certain days.
En 1986, toutes ces pratiques ont été codifiées dans l’actuel article 47 du Règlement, qui stipule de plus qu’un rappel au Règlement peut être soulevé immédiatement après les affaires courantes ordinaires certains jours.

The member for Burnaby—New Westminster can conclude his remarks immediately following routine proceedings.
Le député de Burnaby—New Westminster pourra terminer son discours tout de suite après la période réservée aux affaires courantes.

[Translation] Accordingly, I must conclude that our practices have evolved to a point where there is no requirement that ministers must table these types of documents only during routine proceedings.
[Français] Par conséquent, j'en arrive à la conclusion que nos usages ont évolué de telle façon qu'il n'est plus nécessaire que les ministres déposent ce type de document exclusivement pendant la période des affaires courantes.

Where the commissioner has concluded that a member has contravened the code and may have recommended sanctions, members have the option of moving concurrence during routine proceedings.
Lorsque le commissaire, après avoir conclu qu'un député a contrevenu au Code, a recommandé ou non des sanctions, les députés ont l'option de proposer l'adoption du rapport pendant la période réservée aux affaires courantes.

If we interrupt now, the member for West Nova will have three minutes to conclude his thoughts before questions and comments after Oral Question Period and Routine Proceedings.
Si nous nous interrompons maintenant, le député de West Nova aura trois minutes pour conclure son discours avant que nous passions à la période des questions et observations qui suivra la période des questions et les affaires courantes.