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Vertaling van "concerns the normally time-consuming process " (Engels → Frans) :

He is convinced that a certain degree of flexibility necessary to make financial assistance available as quickly as possible after the occurrence of a major disaster, including the derogation from certain provisions of the Financial Regulation, in particular as concerns the normally time-consuming process of designating the implementing authorities, including those for audit and control, as well as regarding the timing of annual reporting.

Il est convaincu qu'un certain degré de souplesse est nécessaire pour que l'aide financière puisse être mobilisée le plus rapidement possible après la survenue d'une catastrophe majeure, y compris la dérogation à certaines dispositions du règlement financier, en particulier en ce qui concerne la procédure, habituellement longue, de désignation des autorités de mise en œuvre, notamment celles qui sont chargées de l'audit et du contrôle, ainsi que le calendrier de présentation des rapports annuels.


As the tight schedule did not allow for the intensive time-consuming process of consultation with the victims of social exclusion, the first NAP was seen as a top-down exercise.

Étant donné que le calendrier serré n'avait pas permis de mener des consultations intensives et longues avec les victimes de l'exclusion sociale, le premier PAN a été vu comme une initiative parachutée d'en haut.


2. Where personal data are processed for direct marketing purposes, the data subject shall have the right to object at any time to processing of personal data concerning him or her for such marketing, which includes profiling to the extent that it is related to such direct marketing.

2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.


The time-consuming process of revision would divert efforts away from fulfilling these requirements. The absorption rate had considerably increased by the end 2010.

Le processus de révision laborieux empêcherait de remplir ces conditions. Le taux d’absorption avait considérablement augmenté fin 2010.


36. Points out that certain nomenclatures are being systematically usurped on the territory of third countries, thereby misleading consumers and undermining the reputation of authentic products; points out that measures to ensure the protection of a nomenclature in a third country is a particularly time-consuming process which cannot easily be achieved by isolated producer groups given that specific protection arrangements and procedures exist in each country; urges the Commission to play an ...[+++]

36. rappelle que certaines appellations font systématiquement l'objet d'usurpation sur le territoire de pays tiers, ce qui contribue à tromper les consommateurs et à mettre en danger la réputation des produits authentiques; souligne que garantir la protection d'une appellation dans un pays tiers constitue une procédure particulièrement longue et difficilement accessible à des groupes de producteurs isolés, étant donné que chaque pays dispose de systèmes et de procédures de protection spécifiques; invite instamment la Commission à jouer un rôle consultatif, en fournissant aux groupes de producteurs le savoir-faire et le soutien juridique nécessa ...[+++]


36. Points out that certain nomenclatures are being systematically usurped on the territory of third countries, thereby misleading consumers and undermining the reputation of authentic products; points out that measures to ensure the protection of a nomenclature in a third country is a particularly time consuming process which cannot be easily achieved by isolated producer groups given that specific protection arrangements and procedures exist in each country; urges the Commission to play an ...[+++]

36. rappelle que certaines appellations font systématiquement l'objet d'usurpation sur le territoire de pays tiers, ce qui contribue à tromper les consommateurs et à mettre en danger la réputation des produits authentiques; souligne que garantir la protection d'une appellation dans un pays tiers constitue une procédure particulièrement longue et difficilement accessible à des groupes de producteurs isolés, étant donné que chaque pays dispose de systèmes et de procédures de protection spécifiques; invite la Commission à jouer un rôle consultatif, en fournissant aux groupes de producteurs le savoir-faire et la protection juridique nécessa ...[+++]


It is common practice for national authorities in the Member States to request that traders adapt their products to local rules and undergo costly and time-consuming processes, such as subjecting products to local checks, although in the majority of cases this contravenes European law.

Il est courant que les autorités nationales des États membres exigent des entrepreneurs qu'ils adaptent leurs produits aux réglementations locales et se soumettent à des procédures coûteuses et longues, comme par exemple le contrôle des produits par des laboratoires locaux, même si de telles dispositions sont, dans la plupart des cas, contraires au droit européen.


When, on imperative grounds of urgency, in particular where a risk to human health exists, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of amendments of the list of extraction solvents which may be used during the processing of the raw materials, of foodstuffs, of food components or of food ingredients, and the specification of their ...[+++]

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, notamment lorsqu'il existe un risque pour la santé humaine, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de modifications de la liste des solvants d'extraction dont l'utilisation est autorisée pour le traitement des matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, ainsi que pour l'adoption de modification ...[+++]


Improving the detection of explosives is a complicated and time-consuming process requiring the involvement of a broad range of stakeholders.

Le processus d'amélioration de la détection des explosifs est complexe, prend du temps et nécessite l'implication d'un large éventail d'intervenants.


be not less than 55 years old but not yet of normal retirement age at the time of transfer or not more than 10 years younger than the normal retirement age in the Member State concerned at the time of the transfer.

est âgé d'au moins 55 ans, mais n'a pas encore atteint l'âge normal de la retraite au moment de la cession, ou n'est pas plus de 10 ans plus jeune par rapport à l'âge normal de la retraite dans l'État membre concerné au moment de la cession.


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