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Traduction de «concerning the seasonal workers scheme must reach » (Anglais → Français) :

I believe that the European Union directive concerning the seasonal workers scheme must reach Parliament as soon as possible so that we can deal with the problems in as helpful and efficient manner as possible.

Je pense que la directive de l’Union européenne relative au programme pour les travailleurs saisonniers doit atteindre le Parlement au plus vite afin que nous puissions traiter les problèmes de manière aussi utile et efficace que possible.


where the clearing operations concern seasonal workers who must be recruited as quickly as possible.

lorsque les opérations de compensation concernent la main-d’œuvre saisonnière dont le recrutement doit être effectué dans les plus brefs délais.


where the clearing operations concern seasonal workers who must be recruited as quickly as possible;

lorsque les opérations de compensation concernent la main-d’œuvre saisonnière dont le recrutement doit être effectué dans les plus brefs délais;


1. For the purposes of implementing Article 52(1)(b)(i) of this Regulation, the years which the worker lacks to reach the pensionable or compulsory retirement age as stipulated under Article 31(4) of the consolidated version of the Ley de clases pasivas del Estado (Law on State Pensioners) shall be taken into account as actual years of service to the State only if at the time of the event in respect of which invalidity or death pensions are due, the beneficiary was covered by Spain's special scheme ...[+++]

1. Aux fins de l'application de l'article 52, paragraphe 1, point b) i), du présent règlement, les années qui manquent au travailleur pour atteindre l'âge de l'admission volontaire ou obligatoire à la retraite tel que prévu à l'article 31, paragraphe 4, de la version consolidée de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État (Ley de clases pasivas del Estado) ne sont prises en compte comme années de service effectivement prestées à l'État que si, au moment de ouvrant droit à la pension d'invalidité ou de décès, le bénéficiaire était soumis au régime spécial des fonctionnaires en Espagne ou exerçait une activité assimilée au titr ...[+++]


1. For the purposes of implementing Article 52(1)(b)(i) of this Regulation, the years which the worker lacks to reach the pensionable or compulsory retirement age as stipulated under Article 31(4) of the consolidated version of the Ley de clases pasivas del Estado (Law on State Pensioners) shall be taken into account as actual years of service to the State only if at the time of the event in respect of which invalidity or death pensions are due, the beneficiary was covered by Spain's special scheme ...[+++]

1. Aux fins de l'application de l'article 52, paragraphe 1, point b) i), du présent règlement, les années qui manquent au travailleur pour atteindre l'âge de l'admission volontaire ou obligatoire à la retraite tel que prévu à l'article 31, paragraphe 4, de la version consolidée de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État (Ley de clases pasivas del Estado) ne sont prises en compte comme années de service effectivement prestées à l'État que si, au moment de ouvrant droit à la pension d'invalidité ou de décès, le bénéficiaire était soumis au régime spécial des fonctionnaires en Espagne ou exerçait une activité assimilée au titr ...[+++]


2. For the purposes of implementing Article 52(1)(b)(i) of the Regulation, the years which the worker lacks to reach the pensionable or compulsory retirement age as stipulated under Article 31(4) of the consolidated version of the Ley de Clases Pasivas del Estado (Law on State Pensioners) will be taken into account as actual years of service to the State only if at the time of the event in respect of which invalidity or death pensions are due, the beneficiary was covered by Spain’s special scheme ...[+++]

2. Aux fins de l'application de l’article 52, paragraphe 1, point b) (i) du règlement, les années qui manquent au travailleur pour atteindre l'âge de l'admission volontaire ou obligatoire à la retraite tel que prévu à l'article 31, paragraphe 4, de la version consolidée de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État (Ley de clases pasivas del Estado) ne sont prises en compte comme années de service effectivement prestées à l’État que si, au moment de ouvrant droit à la pension d'invalidité ou de décès, le bénéficiaire était soumis au régime spécial des fonctionnaires en Espagne ou exerçait une activité assimilée au titre du rég ...[+++]


In addition, Council Directive 98/59/EC on the approximation of laws of the Member States on collective redundancies which lays down that an employer who envisages collective redundancies must provide workers' representatives with specified information concerning the proposed redundancies and must consult with the workers' representatives in good time with a view to reaching an agreem ...[+++]

En outre, la directive 98/59/CE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs , établit qu’un employeur qui envisage d’effectuer des licenciements collectifs est tenu de transmettre aux représentants des travailleurs les renseignements utiles concernant les licenciements proposés et de consulter, en temps utile, les représentants des travailleurs en vue d’aboutir à un accord.


- where the clearing operations concern seasonal workers who must be recruited as quickly as possible;

- lorsque les opérations de compensation concernent la main-d'oeuvre saisonnière dont le recrutement doit être effectué dans les plus brefs délais;


Annex to the ANNEX DEFINITIONS "trainees" means workers whose presence in the territory of a Member State is strictly limited in duration and closely connected with increasing their skills and qualifications in their chosen profession before returning to their own countries to pursue their careers; "seasonal workers" means workers who are resident in a third country but are employed in an activity dependent on the rhythm of the seasons in the territory of a Member State on the basis of a contract for a specified period and for specif ...[+++]

Annexe à l'ANNEXE DEFINITIONS On entend par : "stagiaires" : les travailleurs dont la présence sur le territoire d'un Etat membre est strictement limitée dans le temps et est étroitement liée à l'amélioration de leurs compétences et leurs qualifications dans la profession qu'ils ont choisie avant de retourner dans leur pays pour y poursuivre leur carrière ; "travailleurs saisonniers" : les travailleurs qui résident dans un pays tiers mais sont employés dans un secteur d'activité soumis au rythme des saisons sur le territoire d'un Etat membre, sur la base d'un contrat à durée déterminée et pour un emploi précis ; "travailleurs frontalie ...[+++]


In addition, third-county nationals must also be in possession of any necessary visa or, if the Member State concerned so requires, of a residence permit (iii) Restrictions as to the scope of employment Initial authorization for employment will normally be restricted to employment in a specific job with a specified employer (iv) Restrictions as to the period of admission for employment A seasonal ...[+++]

En outre, les ressortissants de pays tiers doivent également être munis du visa éventuellement requis ou, si l'Etat membre en question l'exige, d'un permis de séjour. iii) Restrictions relatives au type d'emploi Le permis de travail initial sera normalement limité à un emploi précis chez un employeur donné. iv) Restrictions quant à la durée de l'admission à des fins d'emploi Un travailleur saisonnier sera admis pour six mois au maximum par période de douze mois et devra rester à l'extérieur du territoire des Etats membres pendant au moins six mois avant d'être à nouveau admis à des fins d'emploi.


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