Traduction de «concerning members’ attendance tomorrow during » (Anglais → Français) :

I would first like to apologise to the rapporteur and to the Members that I have only just arrived for this debate, but as you know, the Bureau of Parliament is meeting at the same time and is currently discussing what to do about the half-baked proposal by the Conference of Presidents concerning Members’ attendance tomorrow during the address by President Barroso of the Commission on the state of the Union.
Je voudrais tout d’abord m’excuser auprès du rapporteur et des députés d’ arriver seulement pour ce débat, mais comme vous le savez, le Bureau du Parlement se réunit en même temps et discute actuellement de ce qu’il convient de faire de la proposition qui ne tient pas debout faite par la Conférence des présidents concernant la participation des députés demain durant l’allocution du président de la Commission, M. Barroso, sur l’état de l’Union.

For example, if an importing Member State ascertains, during official controls, the presence of a disease which presents a serious threat to human or animal health, the authorities may take more restrictive measures, including the quarantining of the animals concerned.
Par exemple, si l’État membre importateur constate, lors de contrôles officiels, la présence d’une maladie qui représente une grave menace à la santé humaine ou animale, les autorités peuvent prendre des mesures plus restrictives, y compris la mise en quarantaine des animaux concernés.

2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) on a case by case basis.
2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissants de l'État membre contractant concerné, issus du pool de juges et affectés au cas par cas, conformément à l'article 18, paragraphe 3.

3. Notwithstanding paragraph 2, any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, fifty or more patent cases per calendar year on average have been commenced, shall sit in a composition of two legally qualified judges who are nationals of the Contracting Member State hosting the local division concerned and one legally qualified judge who is not a national of the Contracting Member State concerned and is allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).
3. Nonobstant le paragraphe 2, les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne au moins cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui sont des ressortissants de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et d'un juge qualifié sur le plan juridique, qui n'est pas un ressortissant de l'État membre contractant concerné, issu du pool de juges et affecté conformément à l'article 18, paragraphe 3.

Tomorrow, during a two-hour discussion attended by the President of the Commission, Mr Barroso, we want to think about the situation in Europe, because mobility has fallen, airlines are in danger, and we are faced with unemployment in places where there are large airports and where European airlines might collapse if they are not able to serve passengers for many days.
Demain, au cours d’un débat de deux heures auquel assistera le président de la Commission, M. Barroso, nous mènerons une réflexion sur la situation en Europe, parce que la mobilité est en recul, des compagnies aériennes sont en danger et nous sommes confrontés au chômage là où il y a de grands aéroports et où des compagnies aériennes européennes pourraient tomber en faillite si elles ne peuvent servir des passagers pendant plusieurs jours.

– (RO) During the long debates on this report, the concern was expressed that during the vote tomorrow the majority won during the first reading might not be achieved because those who have joined in the meantime would have changed the balance of power in this House.
– (RO) Au cours des longs débats sur ce rapport, certains ont exprimé la préoccupation que lors du vote de demain la majorité obtenue en première lecture pourrait ne pas être atteinte, parce que ceux qui nous ont rejoints entre temps auraient changé l’équilibre des forces dans cette Assemblée.

4. Producers shall inform the intervention agency in advance, within a period to be laid down by the Member State concerned, of any change during the contract period:
4. Le producteur informe préalablement, dans un délai à fixer par l'État membre, l'organisme d'intervention de tout changement intervenant au cours de la durée de validité du contrat et concernant:

2. If, however, the worker dies during his working life and before having acquired the right to remain in the territory of the State concerned, members of his family shall be entitled to remain there permanently on condition that: - the worker, on the date of his decease, had resided continuously in the territory of that Member State for at least 2 years ; or
2. Toutefois, si le travailleur est décédé au cours de sa vie professionnelle, et avant d'avoir acquis le droit de demeurer sur le territoire de l'État en question, les membres de la famille ont le droit d'y demeurer à titre permanent à condition: - que le travailleur ait résidé, à la date de son décès, de façon continue sur le territoire de cet État membre depuis au moins 2 années;