Traduction de «concerned italian regions found » (Anglais → Français) :

Italy notified on 16 September 2015 the Commission that the inspections and epidemiological investigations carried out in accordance with Implementing Decision 2014/909/EU as well as the active surveillance as regards the occurrence of the small hive beetle in the concerned Italian regions found new infestations in Calabria.
Le 16 septembre 2015, l'Italie a notifié à la Commission que les inspections et enquêtes épidémiologiques effectuées en application de la décision d'exécution 2014/909/UE, ainsi que la surveillance active concernant la présence du petit coléoptère des ruches dans les régions italiennes concernées, avaient permis de déceler de nouveaux foyers d'infestation dans la région de la Calabre.

Regional Policy should continue to address these challenges and ways need to be found of integrating the Partnerships concerned into its implementation.
La politique régionale devrait continuer à tenter d’apporter une réponse à ces grands défis. Il convient de trouver des moyens d’intégrer les partenariats concernés dans son application.

However, as the inspections and epidemiological investigations as specified in Implementing Decision 2014/909/EU as well as the active surveillance as regards the occurrence of the small hive beetle in the concerned Italian regions are not completed, the epidemiological situation has not been established yet, despite of the lack of occurrences since last December.
Toutefois, comme les inspections et enquêtes épidémiologiques spécifiées dans la décision d'exécution 2014/909/UE et la surveillance active en ce qui concerne la présence du petit coléoptère des ruches dans les régions italiennes concernées ne sont pas achevées, la situation épidémiologique n'a pas encore été déterminée, bien que la présence dudit coléoptère n'ait plus été constatée depuis décembre dernier.

The Commission found that the proposed remedies address its concerns, because they ensure that a new mobile network operator, Iliad, will enter the Italian mobile market.
La Commission a constaté que les mesures correctives proposées dissipaient ses craintes, car elles garantissent l'entrée sur le marché mobile italien d'un nouvel opérateur de réseau mobile, Iliad.

set aside, in accordance with Article 56 of the Statute of the Court of Justice, the judgment of the General Court of the European Union of 28 March 2014 in Case T-117/10, concerning the action brought by the Italian Government under Articles 263 TFEU and 264 TFEU for annulment of European Commission Decision No C(2009) 10350 of 22 December 2009, notified on 23 December 2009, concerning the cancellation of part of the contribution from the European Regional Development Fund allocated to Italy for the operational programme POR Puglia, Objective I, 2000-2006;
Annuler, conformément à l’article 56 du statut de la Cour de justice, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne rendu le 28 mai 2014, affaire T-117/10, ayant pour objet le recours introduit par le gouvernement italien, en vertu des articles 263 et 264 TFUE, aux fins de l’annulation de la décision de la Commission européenne no C(2009)10350, du 22 décembre 2009, notifiée le 23 décembre 2009, portant réduction du concours du Fonds européen de développement régional accordé à la République Italienne pour le programme opérationnel régional POR Puglia, pour la période 2000-2006, au titre de l’objectif no I 2000-06;

Application for annulment of Commission Implementing Decision 2011/689/EC of 14 October 2011 on excluding from European Union financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (OJ 2011 L 270, p. 33), in so far as it imposes on the Italian Republic a flat-rate financial correction of EUR 7 0 9 12 382 in respect of irregularities in controls concerning milk quotas, found in the Italian regions of Abruzzo, Lazio, Marche, Puglia, Sardinia, Calabria, Friuli Venezia Guilia and Valle d’Aosta, in the years 2004/2005, 2005/2006 and 2006/2007.
Demande d’annulation de la décision d’exécution 2011/689/CE de la Commission, du 14 octobre 2011 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 270, p. 33), en ce qu’elle impose à la République italienne une correction financière forfaitaire d’un montant de 7 0 9 12 382 euros, au titre d’irrégularités de contrôles concernant les quotas de lait, relevées dans les régions italiennes des Abruzzes, du Latium, des Marches, des Pouilles, de Sardaigne, de Calabre, du Frioul-Vénétie Julienne et du Val d’Aoste, durant les campagnes 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007.

I found out that 21 Liberal members voted against the motion concerning Acadians in 2004 but voted in favour of the motion concerning Italians.
J'ai trouvé 21 députés libéraux qui avaient choisi de voter contre la motion concernant les Acadiens en 2004, mais qui ont voté en faveur de la motion sur les Italiens.

Having received other similar complaints from Italian doctors concerning this matter, the Commission services examined Italian case law and found that the principles laid down by the Court of Justice of the EC in its rulings in cases C-131/97 Carbonari and C-371/97 Gozza had been fully respected by the national court.
Les services de la Commission ayant été saisis d'autres demandes similaires de médecins italiens à ce sujet, ont constaté qu'il découlait de la jurisprudence nationale que les principes posés par la Cour de justice des CE dans ses arrêts rendus dans les affaires C-131/97 Carbonari et C-371/97 Gozza avaient été pleinement respectés par le juge national.

The late adoption (July 2000) of the list of eligible Objective 2 areas in Italy for the 2000-2006 programming period meant that the decisions approving the 14 SPDs for the Italian regions concerned were only issued between September and December 2001.
L'adoption tardive (juillet 2000) de la liste des zones italiennes éligibles à l'objectif 2 pour la programmation 2000-2006 explique que les décisions d'approbation des 14 DOCUP des régions italiennes concernées par cet objectif ne sont intervenues qu'entre septembre et décembre 2001.

(19) Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector should take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be shipped to the rest of the Community at considerable additional cost, given the particular geographical situation of the region. To ensure that Community support can be mobilised effectively, a comprehensive programme to support local activities in the livestock and milk products sectors should enable the sectors concerned to define and implement strategies tailored to the local context for economic development, spatial organisation of production and increasing the professionalism of producers.
(19) La production laitière et l'élevage bovin constituant le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur devrait prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi d'un complément d'aide à la prime à la vache allaitante, et d'une aide à la vache laitière dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage et une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archipel et qui doivent être expédiés sur le reste de la Communauté avec de surcoûts d'acheminement importants vu la situation géographique exceptionnelle de la région; un programme global de soutien des activités locales dans les secteurs de l'élevage et des produits laitiers devrait permettre aux filières de définir et mettre en place des stratégies adaptées aux contextes locaux de développement économique, d'aménagement spatial de la production et de professionnalisation des acteurs, pour permettre une mobilisation pertinente du soutien communautaire.